Première résolution
Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur (Monsieur Hugo Brugière)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, après avoir pris acte
que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 7 novembre 2022, nommé, en qualité d’administrateur, Monsieur
Hugo Brugière, en remplacement de Monsieur James Kuo, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Monsieur Hugo
Brugière en qualité d’administrateur de la Société.

Deuxième résolution
Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur (Monsieur James Kuo)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, après avoir pris acte
que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 27 novembre 2022, nommé, en qualité d’administrateur, Monsieur
James Kuo, en remplacement de Monsieur David Solomon, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Monsieur James
Kuo en qualité d’administrateur de la Société.

Troisième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) d’opérer sur
les actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, conformément aux
dispositions du code de commerce, et notamment de son article L22-10-62 :
- autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) à
acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10%) du capital de la Société ;
- décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de :
o favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
o annuler des actions acquises, notamment dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par
des pertes ;
o conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de tout es
opérations de croissance externe de la Société, étant précisé qu’en cas d’opération de fusion, de
scission ou d’apport, les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder cinq pour cent (5%) du capital
de la Société ;
o attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses mandataires sociaux, ainsi qu’à ceux des
sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions, d’opérations d’attribution
gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plan d’actionnariat
salarié ou de plan d’épargne d’entreprise ;
o mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
o mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers ; et
o plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
- décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à un euro (1,00 €), hors frais et commission ;
- fixe le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions à cinq millions
d’euros (5.000.000 €) ;
- précise qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi
qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification de la valeur nominale des actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, le prix maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté ;
- décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le
respect de la réglementation, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre
publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation
ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations
optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ;
- confère tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive
de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution),
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour l’accomplissement de ce programme
de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux
éventuelles réallocations au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi,
effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Quatrième résolution
Ratification du transfert du siège social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions :
- décide de ratifier le transfert du siège de la Société au 9, rue des Filles Saint-Thomas, 75002 Paris, décidé
par le conseil d’administration de la Société le 18 juillet 2022, avec effet à compter du 1er septembre 2022 ;
- prend acte de la modification corrélative de l’article 4 « Siège social » des statuts de la Société.

Cinquième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) de consentir,
sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du
personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’adminis tration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-177 et suivants du
code de commerce :
- autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) à
consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société ou à
l’achat d’actions provenant d’un rachat effectué, préalablement à l’ouverture de l’option, par la Société ellemême au bénéfice :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote
sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
- rappelle que les conditions dans lesquelles seront consenties ces options seront fixées par le c onseil
d’administration (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la
19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) ;
- rappelle que, conformément à l’article R225-143 du code de commerce, le nombre total des options consenties
en vertu de la présente autorisation sera tel que le montant total des options ouvertes et non encore levées ne
pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- rappelle que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des
levées d’options, conformément à l’article L225-178, premier alinéa, du code de commerce ;
- délègue, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance,
sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 20ème résolution) pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et
notamment pour :
o désigner les bénéficiaires des options ;
o arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
o déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions, selon le cas, dans le respect des dispositions
légales, et notamment de l’article L225-177, quatrième alinéa, du code de commerce ;
o fixer le délai pendant lequel les options pourront être exercées ;
o imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront pas être exercées et/ou un
délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées, sans que ce délai de
conservation ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option ;
o déterminer, dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de
l’attribution des options et de leur levée ;
o prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options en cas de réalisation d’opérations
financières ou sur titres ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en
vertu des dispositions prévues aux articles L225-177 à L225-186 du code de commerce, conformément à
l’article L225-184 du code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même.

Sixième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) de procéder
à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et
de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du code de
commerce :
- autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) à
procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre au
profit :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote
sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
- rappelle que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder 10% du capital social à la date de leur attribution ou, dans l’hypothèse où la Société ne dépasse pas,
à la clôture d’un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises prévus à l’article 2
de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, 15% du capital social à la
date de la décision d’attribution, ce plafond étant porté à 30% du capital de la Société lorsque l’attribution
gratuite d’actions bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société (l’écart entre le
nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, dans ce cas, être supérieur à un rapport de un à
cinq) ;
- décide que la durée des périodes d’acquisition et de conservation sera fixée par le conseil d’administration
(ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution
et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) au moment de l’attribution, étant précisé que
(i) la durée de la période d’acquisition ne pourra être inférieure à un (1) an, et (ii) la durée cumulée des périodes
d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ;
- rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de plein
droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription ;
- rappelle que, pour les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société , le conseil
d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la
19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pourra librement décider (i)
que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la
quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance,
sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 20ème résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour
mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour :
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
o fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites ;
o décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ;
o déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux et les
modalités d’attribution des actions ordinaires ;
o déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre o u existantes ;
o en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour
procéder au rachat d’actions existantes ;
o en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature
et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre et
procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera
ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant
sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements
seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en
vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du code de commerce, conformément à
l’article L225-197-4 du code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution) pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le
cadre des articles L225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-130 et
L22-10-50 dudit code :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider l’augmentation du
capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il/elle appréciera, par
incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise ;
- précise que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution)
pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la
Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ;
- décide que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation le seront par émission
d’actions nouvelles attribuées gratuitement, par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou
par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute
opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs
mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres
droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant
d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 17e
résolution ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance,
sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 20ème résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment
pour :
o déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus, et notamment pour
déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ainsi que les postes
des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ;
o fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions
existantes composant le capital social de la Société ;
o arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou
celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ;
o décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les
actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ;
o prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables ;
o accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification
corrélative des statuts ;
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 20ème résolution) devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème résolution) à l’effet de procéder à
une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes,
statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée
à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de
la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,01 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à
0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des
pertes dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires
s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224 -2 du code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration (ou, le cas échéant, par
la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 20ème résolution), sera imputé sur le compte « Report à nouveau »ou sur un compte de réserves indisponibles
destiné à l’imputation des pertes futures ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) à l’effet de
mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant
du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pour décider du
regroupement des actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordin aires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée
à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider d’un regroupement des actions composant le capital de la Société,
de sorte que dix mille (10.000) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 euro soient échangées contre une (1)
action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec faculté de
subdélégation, à l’effet de :
o mettre en œuvre le regroupement ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze
(15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
o fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;
o suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant
accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
o procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,0001 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le
nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ;
o constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
o procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 1 euro de valeur nominale pouvant être émises dans
le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au conseil
d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) par les précédentes assemblées
générales ainsi que par la présente assemblée générale ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions
dans les conditions prévues par la précédente résolution et conformément à la réglementation applicable ;
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le
regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ;
- décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui
requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L228 -29-2 du code de
commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pou r pouvoir procéder audit regroupement
pendant la période d’échange ;
- décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus
seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228-12 du code de commerce ;
- prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront
plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution) à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction
de la valeur nominale des actions, sous condition préalable du regroupement des actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour réduire le capital de la Société,
en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 1 euro
à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en
tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette
délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et
notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code de commerce, sous condition suspensive de
la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 9e
résolution présentée
à la présente assemblée générale ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration (ou, le cas
échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de
l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ou
sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive
de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution)
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment,
du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme,
au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses
articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il/elle appréciera, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières,
composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement
ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consis ter en des bons (lesquels pourront
être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières
de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale,
ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de ladite Filiale
appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute
opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs
mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres
droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Fil iale, conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas
échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de
réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 17e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et
de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou
de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la
Société et/ou ladite Filiale ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la
20ème résolution) aura la faculté de :
o conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
o prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des
proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destiné à
satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
- prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance,
sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 20ème résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment
pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et
conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que
cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à
émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un
délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi
qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter
la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement,
prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de
capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service
financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de
toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de
la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 20ème résolution) devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme,
au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, par voie d’offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses
articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il/elle appréciera, l’émission, par offre au public telle que
définie aux articles L411-1 et suivants du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires et avec ou sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions,
de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la
Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une
« Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- précise que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution)
pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant
à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les
modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront
être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières
de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant acc ès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale,
ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée
à émettre des actions nouvelles ;
- prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre
visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions
ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des
titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé
que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou
de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 17e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et
de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital d e la Société et/ou
de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la
Société et/ou de ladite Filiale ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels
ces valeurs mobilières donneront droit ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration (ou, le cas échéant,
par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 20ème résolution) sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen
pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse
sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant
le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les
titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance,
sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 20ème résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment
pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et
conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o décider, le cas échéant, au plus tard de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission,
d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre
d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre
de l’offre au public ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que
cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobi lières à
émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un
délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi
qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter
la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement,
prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de
capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service
financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de
toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de
la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la
gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive
des statuts visés à la 20ème résolution) devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme,
au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés,
consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration (ou, le cas échéant, membres du conseil de
surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des
statuts visés à la 20ème résolution) de la Société et/ou de l’une de ses Filiales)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses
articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il/elle appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital
et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date
d’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ciaprès définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront
être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières
de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale,
ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée
à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute
opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs
mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres
droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant
d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé
que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou
de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’impute pas sur
le plafond global fixé à la 17e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels
ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu
de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes :
o les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération soit
limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre principal
et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » ;
o les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente
assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds
d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ;
o les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés
dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de leur société de
gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse, d’Israël, du Canada,
des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ;
o toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du conseil
d’administration (ou, le cas échéant, membre du conseil de surveillance, sous condition suspensive de
la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution) de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre personne morale
de droit français du conseil d’administration ou, le cas échéant, du conseil de surveillance de la
Société) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration (ou, le cas échéant,
par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 20ème résolution) sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen
pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse
sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant
le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les
titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance,
sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 20ème résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment
de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des
autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie
en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ), ainsi que la
forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le
cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de
l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) devra établir un rapport complémentaire la prochaine
assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives
de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme,
au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de
personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et no tamment de ses
articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il/elle appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital
et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions nouvelles ou existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la
Société au profit des catégories de personnes ci-après définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués
gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque
nature que ce soit ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute
opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs
mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres
droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant
d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera
pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital
par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’impute pas sur
le plafond global fixé à la 17e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels
ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu
de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes :
o les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur
souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration
(ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème
résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) jugerait opportun de
compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute
fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses
dettes entre dans le champ de cette catégorie) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration (ou, le cas échéant,
par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 20ème résolution) sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen
pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse
sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant
le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les
titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance,
sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 20ème résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment
de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des
autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie
en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ), ainsi que la
forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le
cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de
l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) devra établir un rapport complémentaire la prochaine
assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives
de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution), en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre
de titres à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-135-1 et R225-118 du code de
commerce :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, sous réserve de l’approbation
des 7e
, 11e
, 12e
, 13e et 14e
résolutions, pour chacune des émissions décidées en application des 7e
, 11e
, 12e
,
13e et 14e
résolutions, d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les
conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit,
à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de
quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 17e
résolution ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution) pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement
aux actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le
cadre des dispositions de l’article L233-32, II., du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) sa
compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire, à des
conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la
Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ;
- décide que :
o le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social
lors de l’émission des bons ;
o le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité
des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et
autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres
nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons
;
- précise que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, déterminer l’ensemble des
caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre
ou de toute offre concurrente éventuelle ;
- décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée
dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix -huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dix-septième résolution
Plafond global des augmentations de capital
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution :
- décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes des 7e
, 11e et 12e
résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €), étant précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté
le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie
de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal
des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations données aux termes des 11e et 12e
résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €),
étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de
regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution) à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution),
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91
et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, sa compétence
pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens
salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ;
- décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel que
constaté à la date d’émission, étant précisé que :
o ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de la 17e
résolution ;
o à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
- précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ;
- autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) à
procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
- décide que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) aura
tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions
et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
- décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-neuvième résolution
Transformation de la Société en société en commandite par actions.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-243 et suivants du code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
- constate que la Société satisfait aux conditions propres à la société en commandite par actions (capital et
nombre d’actionnaires) et qu’il résulte du rapport des commissaires aux comptes que le montant des capitaux
propres de la Société est inférieur au montant du capital social ;
- prend acte de l’irrégularité concernant le montant des capitaux propres, qui est inférieur au montant du capital
social contrairement à la condition posée par l’article L. 225-244 alinéa 1er du Code de commerce (cette
irrégularité n’étant pas pour autant susceptible d’entraîner la nullité de la transformation envisagée) ;
- prend acte de l’accord de Pharnext Développement d’être associé commandité statutaire de la Société ; et
- décide, en application des dispositions des articles L. 225-243 et suivants du code de commerce, de
transformer la Société en société en commandite par actions, sans création d’un être moral nouveau, avec effet
à compter de ce jour.
La dénomination de la Société, la durée de la Société, son objet et son siège social restent inchangés.
Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les
sociétés en commandite par actions et par les nouveaux statuts qui seront soumis à l’approbation des actionnaires aux
termes de la résolution ci-après.
L’assemblée générale décide ensuite que l’adoption de la forme de la société en commandite par actions n’entraînera
pas de modification de la date de clôture de l’exercice en cours qui demeure fixée au 31 décembre 2023.
Les comptes de cet exercice seront établis, contrôlés et présentés à l’assemblée conformément aux modalités prévues
par les nouveaux statuts de la Société tels qu’adoptés ci-après et les dispositions du code de commerce.
Les bénéfices de l’exercice clos le 31 décembre 2023 seront affectés et répartis suivant les dispositions des statuts de
la Société sous sa forme nouvelle.
L’assemblée générale décide également que les fonctions de LISON CHOURAKI AUDIT et de KPMG, commissaires
aux comptes titulaires de la Société, se poursuivront jusqu’au terme prévu lors de leur nomination.
L’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 statuera, par une résolution
spéciale, notamment sur le quitus à donner au directeur général et au conseil d’administration actuels, de l’exécution
de leur mandat jusqu’à la date de la transformation effective de la Société sous sa nouvelle forme.

Vingtième résolution
Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l’adoption de la 19ème
résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-96 et L. 225-123 du code de commerce par renvoi
de l’article L. 226-1 dudit code, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’intégralité du projet
des nouveaux statuts de la Société joint à ce rapport :
- prend acte de la nomination de Pharnext Développement en qualité d’associé commandité statutaire de la
Société dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société, étant précisé que Pharnext
Développement a fait savoir par avance qu’elle acceptait la qualité d’associé commandité statutaire de la
Société, et satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ;
- approuve, en tant que de besoin, l’apport en industrie à la Société réalisé par Pharnext Développement, en sa
qualité d’associé commandité, concernant ses compétences et savoir-faire dans les domaines visés à l’objet
social de la Société, en contrepartie de sa quote-part dans les bénéfices, dans les conditions prévues dans le
projet des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte de la nomination de Pharnext Développement en qualité de gérant de la Société dans les conditions
prévues par le projet de nouveaux statuts de la Société, étant précisé que Pharnext Développement a fait savoir
par avance qu’elle accepte la qualité de gérant de la Société, et satisfait toutes les conditions requises par la
loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ;
- prend acte des modalités de répartition des bénéfices de la Société dans les conditions prévues par le projet
des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés au gérant et au conseil de surveillance de la Société dans
les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés aux associés commandités et aux associés commanditaires
dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte de l’approbation, par acte séparé, par Pharnext Développement, en sa qualité d’associé
commandité, de la présente délibération ; et
- approuve chacune des stipulations du projet des nouveaux statuts de la Société qui entreront en vigueur à
compter de ce jour sous condition suspensive de l’adoption de la 19ème résolution.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous
condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution)
pour décider du regroupement ou de la division des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions :
- délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée
à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’un ou plusieurs regroupements ou divisions des actions
composant le capital de la Société ;
- dit que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ou de division ne
pourra être ni inférieur à dix mille (10.000) fois, ni supérieur à dix mille (10.000) fois, le nombre d’actions composant le
capital de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement ou la division en question ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la
transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), avec faculté de
subdélégation, à l’effet de :
o fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement ou de division compte tenu, notamment, du
nombre d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce regroupement ou cette division ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement ou de division ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement
avant le début des opéra tions de regroupement ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y
compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat
d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile
et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées
et conformément à la réglementation applicable.
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution
Constatation de l’expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne
forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts
visés à la 20ème résolution.
L’assemblée générale, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 20ème résolution, constate que sa décision de transformer la Société en société en
commandite par actions, emportera, dès la constatation définitive de sa réalisation, expiration du mandat du directeur
général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme.

Vingt-troisième résolution
Nomination de Monsieur Joshua Schafer en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de membre du conseil de
surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 20ème résolution :
- Monsieur Joshua Schafer, né le 5 février 1971 à Athènes (Grèce), de nationalité américaine, demeurant 5
Warwick Gardens Londres W14 8PH (Royaume-Uni),
pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et tenue au cours de l’année 2026.
Monsieur Joshua Schafer a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du conseil de surveillance qui
vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui
interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur Joshua Schafer a précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Vingt-quatrième résolution
Nomination de Monsieur Lawrence Steinman en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous
condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la
20ème résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de membre du conseil de
surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 20ème résolution :
- Monsieur Lawrence Steinman, né le 14 novembre 1947 à Los Angeles (Etats -Unis), de nationalité américaine,
demeurant 1020 Vernier Place Stanford CA 94305 (Etats-Unis),
pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et tenue au cours de l’année 2026.
Monsieur Lawrence Steinman a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du conseil de surveillance
qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui
interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur Lawrence Steinman a précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Vingt-cinquième résolution
Nomination de Monsieur James Kuo en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de membre du conseil de
surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption
définitive des statuts visés à la 20ème résolution :
- Monsieur James Kuo, né le 2 juillet 1964 à Taiwan (Taiwan), de nationalité américaine, demeurant 1050 Scarlati
Place 92037 La Jolla CA (Etats-Unis),
pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et tenue au cours de l’année 2026.
Monsieur James Kuo a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du conseil de surveillance qui vient
de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire
l’acceptation desdites fonctions. Monsieur James Kuo a précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la
loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Vingt-sixième résolution
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du conseil de surveillance, sous condition
suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème
résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, sous condition suspensive de la transformation visée à
la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution,
- décide de fixer à cent cinquante mille euros (150.000 €) le montant maximum de la rémunération annuelle
globale à répartir entre les membres du conseil de surveillance, et des comités ad hoc le cas échéant, au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1er janvier 2023,
et restera valable jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements
qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunions
du conseil de surveillance ou de ses comités ad hoc effectivement tenues.

Vingt-septième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités
prévus par la législation en vigueur.