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AGE - 10/03/23 (MND)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
10/03/23 Au siège social
Publiée le 03/02/23 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION (Décision d’augmentation de capital en numéraire montant nominal global de
cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation
de pouvoir au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de
l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des
dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de
l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré,
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de
commerce, de procéder, à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de cinq cent
cinquante mille euros (550.000,00 €) pour le porter de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux
euros (2.513.222,00 €) à trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00 €), par
l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne
dénommée, de cinq cent cinquante mille (550.000) actions ordinaires nouvell es de la Société au prix de deux
euros (2,00 €), soit un euro (1,00 €) de valeur nominale et un euro (1,00 €) de prime d’émission par action,
représentant une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, d’un million cent m ille
euros (1.100.000,00 €) ;
Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €),
sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et
qui pourra recevoir toute affectation ultérieure décidée par l’Assemblée Générale ;
Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :
- les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nom inale et de leur
prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
- les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront
assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits (en ce compris tous droits aux
dividendes) à compter de leur émission,
- les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le
marché Euronext Growth d’Euronext Paris,
Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement
exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles détenues sur la Société ;
Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et pendant une période
de cinq (5) jours de bourse, soit jusqu’au 17 mars 2023 inclus ;
Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le
souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ;
Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la
libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du
dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport
du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conform ément aux dispositions de
l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ;
Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par
la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans
que cela ne soit limitatif :
- recevoir et constater la souscription, la libération et l’émission des actions ordinaires nouvelles,
- procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article
R. 225-134 du Code de commerce,
- constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications
des statuts,
- imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le
montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour
doter la réserve légale,
- accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur
admission aux négociations sur le marché Euronext Growth,
- plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en
œuvre de la présente décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société
Cheydemont). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux
dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce,
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous
condition de l’approbation par l’Assemblée Générale, de la première résolution ci-avant, de supprimer le droit
préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital visée à la première
résolution ci-avant et d’en réserver intégralement la souscription au profit de :
- La société CHEYDEMONT, société par actions simplifiée au capital de 1.001,00 euros, dont le siège
social est situé 259 rue Saint Honoré 75001 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de PARIS sous le numéro 852 797 489 (« CHEYDEMONT ») ;

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION (Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de
soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires
nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoir au Conseil d’Administration). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de
l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité
des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce
et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital
social est entièrement libéré,
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de
commerce, de procéder, sous condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la première et
deuxième résolution ci-avant, à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de
soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) pour le
porter de trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00 €) à soixante-dix millions
huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00 €), par l’émission avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de soixante -sept millions
sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre (67.756.364) actions ordinaires nouvelles de la Société au
prix de deux euros (2,00 €), soit un euro (1,00 €) de valeur nominale et un euro (1,00 €) de prime d’émission
par action, représentant une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, de
cent trente-cinq millions cinq cent douze mille sept cent vingt-huit euros (135.512.728,00 €) ;
Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de soixante-sept millions sept cent cinquante-six
mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €), sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel
porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation ultérieure
décidée par l’Assemblée Générale ;
Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :
- les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur
prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
- les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront
assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits (en ce compris tous droits aux
dividendes) à compter de leur émission,
- les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le
marché Euronext Growth d’Euronext Paris,
Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement
exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles détenues sur la Société ;
Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et pendant une période de
cinq (5) jours de bourse, soit jusqu’au 17 mars 2023 inclus ;
Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le
souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ;
Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la
libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du
dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport
du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de
l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ;
Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par
la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans
que cela ne soit limitatif :
- recevoir et constater la souscription, la libération et l’émission des actions ordinaires nouvelles,
- procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article
R. 225-134 du Code de commerce,
- constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications
des statuts,
- imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le
montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour
doter la réserve légale,
- accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur
admission aux négociations sur le marché Euronext Growth,
- plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en
œuvre de la présente décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel des actionnairesau profit de la société Cheyne
European Strategic Value Credit Fund – SCS SICAV-SIF). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225 -138 du Code de
commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce,
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous
condition de l’approbation par l’Assemblée Générale, de la troisième résolution ci-avant, de supprimer le droit
préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital visée à la troisième
résolution ci-avant et d’en réserver intégralement la souscription au profit de :
- La société Cheyne European Strategic Value Credit Fund – SCS SICAV-SIF, société en commandite
simple de droit luxembourgeois ayant la qualité de société d’investissement à capital variable – fonds
d’investissement spécialisé, ayant son siège social au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B218838 (« CHEYNE LUX ») ;

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION (Modifications corrélatives des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’adoption des première à quatrième
résolutions qui précèdent,
Décide, sous réserve de la réalisation définitive des augmentations de capital ci-avant, de modifier les articles 6
et 7 des statuts ainsi qu’il suit :
ARTICLE 6 – APPORTS
[…]
« Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2023, le capital social a été
augmenté d’un montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) pour le porter à
trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00 €) par l’émission de cinq cent
cinquante mille (550.000) actions ordinaires nouvelles de la Société d’un euro (1,00 €) de valeur nominale.
Aux termes des délibérations de la même Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2023, le capital social
a été augmenté d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent
soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) pour le porter à soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent
quatre-vingt-six euros (70.819.586,00 €), par l’émission de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille
trois cent soixante-quatre (67.756.364) actions ordinaires nouvelles de la Société d’un euro (1,00 €) de valeur
nominale. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
« Le capital social est fixé à la somme de soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatrevingt-six euros (70.819.586,00 €).
Il est divisé en soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six (70.819.586) actions
d’un euro (1,00 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et toutes de même catégorie. »
En ce sens, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de constater la réalisation définitive des augmentations de capital et prendre acte de la
modification corrélative des statuts de la Société, signer tous actes et, plus généralement, faire le nécessaire pour
l’accomplissement des formalités légales subséquentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION (Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au
Conseil d’Administration pour leur mise en place). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de
l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, sous la condition suspensive de l’approbation des première à quatrième résolutions
qui précèdent :
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants
du Code de commerce, l’émission et l’attribution gratuite, en une seule fois, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’un montant global maximal de deux millions cinq cent treize mille deux cent
vingt-deux (2.513.222) bons de souscription d’actions autonomes (ci-après les « BSA »), permettant une
augmentation de capital d’un montant nominal global maximal de deux mill ions cinq cent treize m ille deux cent
vingt-deux euros (2.513.222,00 €) ;
Décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en
compte de leurs titres au jour précédant immédiatement le jour de la livraison effective des BSA, à l’exception de
l’auto-détention, de la participation de la société CHEYNE LUX, ayant déclaré renoncer expressément à ladite
attribution, et de la société CHEYDEMONT ayant déclaré renoncer expressément à ladite attribution pour la
portion correspondante à sa participation issue de l’augmentation de capital visée à la première résolution ci -
avant ;
Décide que les BSA attribués aux actions auto-détenues seront annulés une fois attachées auxdites actions,
Décide que les BSA seront attribués gratuitement à raison d’un (1) BSA pour une (1) action ancienne existante à
la date d’attribution ;
Décide qu’un (1) BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société, au prix
d’exercice de deux euros (2,00 €) par action, soit une prime d’émission d’un euro (1,00 €) par action (sans
préjudice de tous ajustement ultérieurs, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux
stipulations contractuelles), représentant une augmentation de capital maximale d’un montant nominal total de
deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00 €) par émission d’un nombre
maximum de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux (2.513.222) actions ordinaires nouvel les,
soit une augmentation globale, prime d’émission incluse, de cinq millions vingt-six mille quatre cent quarantequatre mille euros (5.026.444,00 €) ;
Décide que les BSA pourront être exercés à tout moment à compter de leur émission et dans une pério de de
douze mois (12) suivant la réalisation définitive des augmentations de capital visées à la première et troisième
résolutions ci-avant, les BSA non exercés dans ce délai devenant caducs, perdant toute valeur et tous droits y
attachés ;
Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription, en
numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision
d’émission des BSA emporte de facto renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires nouvelles auxquelles les BSA donneront droit ;
Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront, dès leur
création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux
décisions de l’Assemblée Générale ;
Décide que les BSA seront librement négociables mais ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations sur
le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ;
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de mettre en œuvre dans les conditions
fixées par la loi et par la présente résolution, l’émission et l’attribution gratuite des BSA ainsi que les
augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif :
– publier le calendrier indicatif de l’attribution desdits BSA,
– établir le contrat d’émission des BSA,
– procéder à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA,
– recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA,
– constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision, s’il le
juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
opérations,
– apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
– procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA,
– prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission des actions ordinaires
nouvelles émises sur exercice desdits bons,
– accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite
des BSA et à l’émission et l’admission des actions ordinaires nouvelles à provenir de l’exercice desdits bons.
La présente résolution ne pourra être mise en œuvre que postérieurement à, et sous réserve de, la réalisation
préalable des augmentations de capital visée aux première et troisième résolutions ; les plafonds d’augmentation
de capital fixés par la présente résolution ayant été déterminés en tenant compte de ces éléments.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence au Conseil d’Administration en matière
d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actio nnaires,
par voie d’émission d’actions au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan
d’épargne groupe existant ou à créer). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code
du travail :
- décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un
pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles d’un euro (1,00 €) de valeur
nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité
d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE ») à établir par la
Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration
dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du
Code du travail ;
- délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et
réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément, pour :
- réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332 -18 et
suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en
faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés
exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres
devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de
chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des
actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux
dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du
souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du
souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’ém ission
et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre
généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux
négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de
négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute
émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ACTEOS : AGM, le 02/05/24
  • GAUMONT : AGM, le 02/05/24
  • CBO TERRITORIA : AGM, le 02/05/24
  • KLEPIERRE : AGM, le 03/05/24
  • SPIE SA : AGM, le 03/05/24
  • NETMEDIA GROUP : AGE, le 06/05/24

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