PREMIERE RÉSOLUTION – Approbation des comptes annuels
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, et
- des rapports des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle ratifie les conventions suivantes dont les modalités sont décrites dans le rapport spécial des
commissaires aux comptes:
- Convention de prêt avec la société LACROIX North America, en date du 3 novembre 2022 ;
- Avenant du 25 janvier 2022 à la convention de prêt conclue le 22 décembre 2021 avec la société
LACROIX North America.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit Code, qui
s’élèvent à un montant global de 43 410 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 10 853 euros.

DEUXIEME RÉSOLUTION – Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du groupe, et
- du rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RÉSOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à 14 517 939,39 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 14 517 939,39 euros
Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 1 746 799,56 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 16 264 738,95 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 3 863 276,80 euros
Soit 0,80 euros par action
Au compte « Autres réserves » 11 000 000,00 euros qui s’élève ainsi à
95 millions euros.
Le solde au compte « Report à nouveau » 1 401 462,15 euros
Étant entendu que ce dernier montant sera majoré de la fraction des dividendes corre spondant aux
actions détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres.
Il résulte de cette affectation que les capitaux propres de la Société s’élèvent à 171 428 205,17 euros,
avant fraction des dividendes des actions propres détenues par la Société.
Le paiement du dividende sera effectué au siège social de la Société le 13 juillet 2023.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique
(PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements
sociaux,
- Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais
son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % – article 117 quater du Code général des impôts),
- Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre
de l’impôt sur le revenu, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal
de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires,
divorcés ou veufs) ou 75000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande
de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre
de l’année précédant le paiement du dividende,
- L’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée
sur la déclaration de revenus; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera
déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront
assis sur le montant avant abattement,
- Le dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2 du Code
général des impôts et applicable aux personnes physiques résidant en France.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code
de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article
117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur,
lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant
celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende par
action
Dividende total Nombre total
d’actions
Nombre d’actions
rémunérées
2018 – 2019 0,90 3 389 904 3 766 560 3 621 328
2019 – 2020 () 0,68 2 561 261 3 766 560 3 619 775
2021 0,85 4 104 731,60 4 829 096 4 679 888
() Exercice de 15 mois du 1eroctobre 2019 au 31 décembre 2020

QUATRIEME RÉSOLUTION – Fixation de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil
d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’Administration sur l’exercice en cours, à la somme de 52 000 euros.

CINQUIEME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport financier annuel 2022 de la
Société.

SIXIEME RÉSOLUTION – Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice
2022 à Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoirpris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent BEDOUIN, tels que présentés dans le
rapport financier annuel 2022 de la Société.

SEPTIEME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération applicable à Vincent BEDOUIN,
Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable à Monsieur Vincent BEDOUIN, telle que présentée dans le rapport financier
annuel 2022 de la Société.

HUITIEME RÉSOLUTION – Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice 2022 à Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoirpris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas BEDOUIN, tels que présentés dans le
rapport financier annuel 2022 de la Société.

NEUVIEME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération applicable à Nicolas BEDOUIN,
Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable à Monsieur Nicolas BEDOUIN, telle que présentée dans le rapport financier
annuel 2022 de la Société.

DIXIEME RÉSOLUTION – Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022 de la
Société.

ONZIEME RÉSOLUTION – Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat
d’actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L 22-10-62 et L. 225-209-2 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à des achats en
bourse d’actions de la Société aux fins :
• d’assurer l’animation du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
• de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opération de croissance externe,
• d’assurer la couverture de plans d’attribution gratuite d’actions ou d’options d’achat
d’actions et plus généralement de tous plans d’actionnariat des salariés et des mandataires
du Groupe,
• de permettre l’annulation de tout ou partie des titres rachetés.
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemble Générale, la durée de validité de la
présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et prend acte que cette
autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées est fixé à 335 016 (soit 6,94 % du capital
social). L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat maximum par action ne pourra excéder 60 euros
(soit un montant global maximal de 20 102 520 d’euros destiné à la réalisation de ce programme).
Les actions seront achetées par interventions sur le marché ou par voie d’acquisition de blocs de titres
dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres
pourraient atteindre l’intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en
période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital
social, soit 482 909 actions.
Le Conseil d’Administration donnera chaque année aux actionnaires, dans son rapport à l’Assemblée
Générale Ordinaire, les informations relatives aux achats d’actions et cessions réalisées.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour effectuer toutes formalités nécessaires à
l’exécution de la présente autorisation.

DOUZIEME RÉSOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.