Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice ;
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de
gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2022, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice net de 7 533 788 €, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumés dans ces rapports.
L’Assemblée constatant que les comptes de l’exercice écoulé comprennent une charge non déductible du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du
Code Général des Impôts pour un montant total de 450 €, correspondant à la Taxe sur les véhicules des sociétés, approuve le montant de cette charge.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation
du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.
En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 7 533 788 € est affectée de la manière suivante :
Origine :
⎯ Résultat bénéficiaire de l’exercice : 7 533 788 €.
Affectation :
⎯ 5 % à la Réserve légale soit : 376 689 €.
⎯ Dividende : 4 965 895,10 € soit 0,05 € par action.
⎯ Compte Autres réserves : le solde du résultat de l’exercice soit 2 191 203,90 € dont le montant de 51 243 050 € augmente
à 53 434 253,90 €.
L’Assemblée prend acte que depuis la loi de finances pour 2018, les dividendes perçus par un contribuable personne physique sont imposés de plein
droit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux). Toutefois, le
contribuable peut demander, sur option expresse, l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le vendredi 23 juin 2023.
L’Assemblée précise qu’au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte Report à Nouveau.
L’Assemblée prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés à :
Exercice Dividende distribué Dividende par
action
2019 Néant
2020 5 959 074,12 € 0,06 €
2021 7 945 432,16 € 0,08 €

Troisième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont
l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce dont l’exécution s’est
poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du
calcul du quorum et de la majorité.

Quatrième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les
conclusions dudit rapport mentionnant l’absence de convention conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des
entreprises consolidées de 21 831 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.
La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 21 992 K€.

Sixième résolution
Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.
22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent au chapitre 4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
le rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration.

Septième résolution
Fixation du montant global de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration, décide de fixer le montant global de la rémunération annuelle à répartir entre les administrateurs en rémunération de leur activité, au
titre de l’exercice 2022 à la somme de 48 000,00 euros.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de décider des conditions de répartition de cette rémunération entre les
Administrateurs.

Huitième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président-Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et statuant conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments
fixes, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Henri Morel, Président-Directeur Général de
la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§ 4.3).

Neuvième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Directeur-Général délégué de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et statuant conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments
fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Damien Chauveinc, Directeur-Général délégué de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§
4.3).

Dixième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62
du Code de commerce, des articles 241-2 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et du Règlement n°
596/2014 du Parlement européen du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue :
(i.) d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI et à la pratique de marché reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ; ou
(ii.) de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe, conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; ou
(iii.) de les attribuer ou de les céder aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui
seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par l’attribution d’options d’achat d’actions ou dans le
cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ; ou
(iv.) de les attribuer gratuitement aux salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront
liées, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, étant précisé que les actions pourraient notamment être
affectées à un plan d’épargne salariale conformément aux dispositions de l’article L. 3332-14 du Code du travail ; ou
(v.) d’annuler par voie de réduction de capital les actions acquises notamment à des fins d’optimisation du résultat par action ou d’amélioration
de la rentabilité des capitaux propres ; ou
(vi.) de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute
autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à
être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
> le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la
Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée générale ; conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées
pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
et
> le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens
autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les opérations de gré à gré, les
cessions de blocs, les ventes à réméré et l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise
en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la
réglementation applicable). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du
programme.
Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration appréciera ; toutefois, en période d’offre publique, les rachats ne
pourront être réalisés que sous réserve qu’ils :
> permettent à la Société de respecter des engagements souscrits par cette dernière préalablement à l’ouverture de la période d’offre ;
> soient réalisés dans le cadre de la poursuite d’un programme de rachat déjà en cours ;
> s’inscrivent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (v) ; et
> ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre.
Le Conseil d’administration pourra également procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, à la réaffectation à un
autre objectif des actions préalablement rachetées (y compris au titre d’une autorisation antérieure), ainsi qu’à leur cession (sur le marché ou hors
marché).
L’Assemblée décide que le prix d’achat maximal par action est égal à 5,00 euros, hors frais d’acquisition.
L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en cas d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions,
de division ou de regroupement de titres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et mettre en
œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités avec faculté de déléguer, dans les conditions légales,
la réalisation du programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et
de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’AMF et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités
et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au 16 décembre 2024, et privera
d’effet, à compter de sa mise en œuvre décidée par le Conseil d’administration, et pour la partie non encore utilisée, l’autorisation qu’elle avait consentie
au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société lors de sa réunion du 17 juin 2022 dans sa onzième résolution.

Onzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues dans la limite de 10
% du capital social
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
⎯ Autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation, le cas échéant, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au
cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
⎯ Fixe à 26 mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation pour réaliser les opérations nécessaires à
de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les
formalités requises.
⎯ Décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout
poste de réserves disponibles, y compris la Réserve légale, dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
⎯ Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, tous pouvoirs pour réaliser
les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la
Société et accomplir toutes les formalités requises.

Douzième résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée
en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée
dans le rapport annuel.

Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que présentée
dans le rapport annuel. »