Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des
commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de -294.320 euros, normalement
soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%, mais qui n’ont pas engendré d’impôt sur l’exercice compte tenu
du résultat fiscal déficitaire.

Deuxième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à la somme de 28.442.460 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur, qui serait ainsi porté à 42 364 175 euros
au 31 décembre 2022, étant par ailleurs rappelé que compte tenu des opérations réalisées depuis le début de
l’exercice en cours le compte « report à nouveau » débiteur est porté à 33.085.460 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois
derniers exercices sociaux.

Troisième résolution
Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du code
de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-
10 du code de commerce,
approuve ledit rapport, et
prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à approbation.

Quatrième résolution
Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance ainsi que :
• des différentes augmentations et réductions de capital sur l’exercice 2022 mentionnées dans le rapport de
la gérance, et
• de l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’un montant de 28.442.460 euros au
compte « report à nouveau » décidée à la deuxième résolution ci-dessus,
constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de 33.085.460,40 euros,
constate que le compte « Primes d’émission » en date du 22 mai 2023 s’élève à 8.877.014,55 euros,
décide de diminuer ledit poste « Report à nouveau » à hauteur de 33.085.460,40 euros par imputation sur le poste
« Primes d’émission » qui s’élève avant imputation à 8.877.014,55 euros,
constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Primes d’émission » est apuré et le poste « Report à
nouveau » présente un solde débiteur de 24.208.445,85 euros.

Cinquième résolution
Nomination de Monsieur Guy Charles Fanneau de la Horie en qualité du membre du conseil de surveillance de
la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance, décide de nommer
en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société :
- Monsieur Guy Charles Fanneau de la Horie, né le 9 mars 1959 à Rouen (France), de nationalité
française, demeurant au 41 avenue Eglé, 78600 Maisons-Laffitte, France,
pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et tenue au cours de l’année 2026.
Monsieur Guy Charles Fanneau de la Horie a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du
conseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de
mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur Guy Charles Fanneau de la Horie a
précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Sixième résolution
Fixation du montant global de la rémunération annuelle des membres du conseil de surveillance pour l’exercice
en cours et les exercices suivants
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance, conformément à
l’article 21 des statuts,
- décide de fixer à deux cent mille euros (200.000 €) le montant maximum de la rémunération annuelle
globale à répartir entre les membres du conseil de surveillance, et des comités ad hoc le cas échéant, au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1 er janvier
2023, et restera valable jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve
d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du
nombre de réunions du conseil de surveillance ou de ses comités ad hoc effectivement tenues.

Septième résolution
Délégation de pouvoirs à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) d e capital
motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance
ainsi que du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225 -204 du code de
commerce :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour
réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de
la Société d’un montant de 0,10 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant
précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes
dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et
réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du
code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par la gérance, sera imputé sur le compte
« Report à nouveau »ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures
;
- donne tous pouvoirs à la gérance à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment,
du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution
Délégation de pouvoirs à donner à la gérance pour décider du regroupement des actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour
décider d’un regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que mille (1.000) actions
anciennes d’une valeur nominale de 0,001 euro soient échangées contre une (1) action nouvelle d’une
valeur nominale d’un (1) euro ;
- donne tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o mettre en œuvre le regroupement ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un
délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié
par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
o fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début
des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO
visé ci-dessus ;
o suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
o procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,001 euro de valeur nominale qui seront
regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du
regroupement ;
o constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts;
o procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 1 euro de valeur nominale pouvant être
émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de
pouvoirs conférées au gérant par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente
assemblée générale ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la précédente résolution et conformément à la
réglementation applicable ;
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de
regroupement ;
- décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article
L228-29-2 du code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour
pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;
- décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant
rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228 -12 du code de
commerce ;
- prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de
vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront
suspendus;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution
Délégation de pouvoirs à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital
motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation
préalable du regroupement des actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance
ainsi que du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225 -204 du code de
commerce :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour
réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de
la Société d’un montant de 1 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé
que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont
la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires
s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code de
commerce, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société
faisant l’objet de la 9
e
résolution présentée à la présente assemblée générale ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par la gérance, sera imputé sur le compte
« Report à nouveau »ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures
;
- donne tous pouvoirs à la gérance à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment,
du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement ou de la division des actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider d’un ou plusieurs regroupements ou divisions des actions composant le capital de la Société ;
- dit que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ou de
division ne pourra être ni inférieur à dix mille (10.000) fois, ni supérieur à dix mille (10.000) fois, le nombre
d’actions composant le capital de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement ou la
division en question ;
- donne tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement ou de division compte tenu,
notamment, du nombre d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce
regroupement ou cette division ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement ou de division ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du
regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à
l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options
de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités de publicité
requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le
regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la
réglementation applicable.
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution
Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225 138
1 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport de gestion de la gérance et du rapport du conseil de surveillance
ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- délègue à la gérance, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138,
L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code
du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ;
- décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel
que constaté à la date d’émission, étant précisé que :
o ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de la 17e
résolution de l’assemblée générale du 24 février 2023;
o à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
- précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ;
- autorise la gérance à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de
cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
- décide que la gérance aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour
déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier
postérieurement à leur émission ;
- décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Douzième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et
publicités prévus par la législation en vigueur.