PREMIÈRE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve, dans leur totalité, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils
lui sont présentés.

DEUXIÈME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice – Distribution d’un dividende
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux
comptes, décide d’affecter, ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice :
Proposition d’affectation :
Proposition d’affectation :
Résultat de l’exercice………………………………………………32 558 506 €
Report à nouveau………………………………………………… 62 751 461 €
Formant un total disponible de …………………………………… 95 309 967€
Qui sera affecté de la façon suivante :
Distribution d’un dividende de 5,10 € par action,
soit une distribution théorique globale de 65 535 000 €
soit le solde affecté au report à nouveau à hauteur de 29 774 967 €
décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 5,10 euros par action et d’affecter le
solde au compte de report à nouveau.
La société détenant certaines de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, la somme
correspondant au montant du dividende qui ne serait pas versée au titre de ces actions, sera affectée au compte
de report à nouveau.
La mise au paiement du dividende aura lieu le vendredi 3 mai 2024.
Dividendes distribués au titre des trois précédents exercices :
Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par
action (a) en €
2020 13.000.000 4,00 (b)
2021 13.000.000 3,00
2022 13.000.000 4,00
(a) Distribution intégralement éligible à l’abattement fiscal de 40 %.
(b) Se décomposant comme suit : versement d’un acompte de 1,50 € sur l’exercice 2020, suivi d’un solde de
2,50 € en 2021 postérieurement à l’assemblée générale.

TROISIÈME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés
aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approbation desdites conventions et engagements
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
opérations et engagements visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport sur les conventions ainsi que les engagements qui y sont relatés.

CINQUIEME RESOLUTION
Nomination de la société Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes en remplacement de
KPMG SA dont le mandat est arrivé à expiration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG SA est arrivé à
expiration, décide de nommer en remplacement, le cabinet Ernst & Young Audit, 1 et 2 place des Saisons
92037 Paris la Défense Cedex – 344 366 315 R.C.S. Nanterre, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2030 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2029.

SIXIEME RESOLUTION
Echéance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société Salustro Reydel est
arrivé à son terme, décide, en application des dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, de ne
pas le renouveler.

SEPTIEME RESOLUTION
Nomination de la société Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de
certification des informations en matière de durabilité
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, et en conformité avec l’article L. 233-28-4
du code de commerce, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de
certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir de sa mission de
certification des comptes de la Société, soit pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale statuant en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 :
Mazars : société anonyme ayant son siège social, Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, RCS
784 824 153 Nanterre.
La société Mazars, a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité
ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

HUITIEME RESOLUTION
Nomination de la société Ernst & Young Audit en qualité de co-commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, et en conformité avec l’article L. 233-28-4
du code de commerce, décide de nommer, en qualité de co-commissaire aux comptes en charge de la mission
de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée générale statuant en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Ernst & Young Audit, 1 et 2 place des Saisons 92037 Paris la Défense Cedex – 344 366 315 R.C.S. Nanterre
La société Ernst & Young Audit, a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune
incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

NEUVIEME RESOLUTION
Examen et approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées.

DIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2023 au Président
Directeur Général, Monsieur Stanislas Lemor
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve en application de
l’article L.22.10.34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Stanislas LEMOR au titre de son mandat de Président
Directeur Général.

ONZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2023 au Directeur
Général Délégué, Monsieur Marc Vettard
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve, en application de
l’article L.22.10.34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Marc VETTARD au titre de son mandat de Directeur
Général Délégué.

DOUZIEME RESOLUTION
Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la
politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L 22-10-8 du Code
de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans ledit rapport.

TREIZIEME RESOLUTION
Approbation du montant des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de fixer à 210 000 (deux-cent dix mille) euros, l’enveloppe globale des rémunérations
allouées aux membres du Conseil d’administration, à répartir entre eux. Cette décision est votée pour
l’exercice en cours et ceux à venir, jusqu’à une nouvelle décision de l’assemblée.

QUATORZIEME RESOLUTION
Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à
l’achat, à la vente ou au transfert par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des éléments
figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration à acheter, vendre ou
transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme
de rachat d’actions, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris sous
forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de contrats optionnels.
Les opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
La part maximale du capital pouvant être racheté dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder à
tout moment 10 % du nombre total des actions composant le capital social.
Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les
acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement,
par l’intermédiaire de filiales indirectes plus de 10 % du capital social.
Le prix d’achat ne devra pas dépasser 140 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et/ou attribution d’actions, ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre
après l’opération.
Les acquisitions d’actions, quelles qu’en soient les modalités, pourront être effectuées en vue de :
▪ Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante ;
▪ Attribuer les actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire d’un fonds d’épargne salariale)
dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion, ou d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de Groupe, dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code
du travail ;
▪ Conserver et remettre ultérieurement les actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
▪ Attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, par tous moyens, notamment, par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ;
▪ Attribuer les actions dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’attribution d’actions de la Société
suivant la réglementation en vigueur, notamment les articles L22-10-59 et suivants du Code de
commerce ;
▪ Attribuer les actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et /ou des
mandataires sociaux de la Société et/des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
▪ Annuler les actions ainsi acquises, dans la limite légale maximale.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses
actions dans tout autre but autorisé ou toute autre pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé
ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En cas d’opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
délégation, pour procéder à ces opérations et mettre en œuvre la présente résolution.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale.
Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, la résolution précédemment accordée par l’assemblée
générale en avril 2023.

QUINZIEME RESOLUTION (Résolution à caractère extraordinaire)
Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-quatre mois, à l’effet de réduire
le capital
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article, conformément aux
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration :
1. À annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des actions acquises par la
Société en vertu de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions faisant l’objet de la
résolution ci-dessus dans la limite, par période de vingt-quatre (24) mois, de 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération ; et
2. À réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est valable pour une période maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date
de la présente assemblée.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à ces
opérations, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en
constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes formalités,
démarches et déclarations auprès de tous organismes.

SEIZIEME RESOLUTION (Résolution à caractère extraordinaire)
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’administration, avec faculté de substitution, pour
accomplir toutes formalités, faire tous dépôts et publications légales.