Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 d’où il résulte un bénéfice de 272 053 028,25 €.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et mentionnées dans ces rapports,
notamment et en tant que de besoin, celles affectant les différents comptes de provisions.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2023 et fixation du dividende)
Sur la proposition du Président de la Gérance, approuvée par le Conseil de Surveillance, l’Assemblée
générale,
• constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 272 053 028,25 € ;
• la part statutaire des Associés Commandités de 3 300 000,00 € ;
• le solde de 268 753 028,25 € ;
• qui majoré du report à nouveau de 1 885 644 772,78 €;
• représente une somme distribuable de 2 154 397 801,03 €.
Décide :
• de mettre en distribution un montant global de 965 193 387,75 € ;
• qui permettra le paiement d’un dividende de 1,35 € par action ;
• d’affecter le solde de 1 189 204 413,28 €.
au poste « Report à nouveau ».
La mise en paiement du dividende sera effectuée à compter du 24 mai 2024.
Si la neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023) n’est pas approuvée par la
présente Assemblée générale, la somme distribuable sera, en application de l’article 12.1 des statuts,
augmentée de la part statutaire des Associés commandités visée ci-dessus, et laquelle part sera affectée au
poste « Report à nouveau » dont le montant s’élèvera à 1 192 504 413,28 €.
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le
bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait
affecté au poste « Report à nouveau ».
Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, il est précisé que pour la totalité
du dividende proposé :
• en application de l’article 200-A du Code général des impôts, les actionnaires personnes physiques
fiscalement domiciliés en France, sont soumis au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au
taux de 30 % (trente pour cent) : 12,8 % (douze virgule huit pour cent) au titre de l’impôt sur le revenu
et 17,2 % (dix-sept virgule deux pour cent) au titre des prélèvements sociaux ;
• le taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option doit être exercée chaque année lors du dépôt
de la déclaration de revenus ;
• les modalités d’imposition définitive des dividendes en deux temps sont maintenues.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts, le dividende
distribué à des actionnaires fiscalement non domiciliés en France est soumis à une retenue à la source à un
taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale de l’actionnaire.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en
paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes distribués (en €) Dividende par action (en €) (2)
2020 (1) 410 182 197,80 2,30
2021 (1) 803 387 025,00 4,50
2022 892 646 767,50 1,25
(1) Pour une valeur nominale de 2 €, avant division par quatre de la valeur nominale intervenue en juin 2022.
(2) La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 d’où il résulte un résultat net de 1 982 603 milliers €.

Quatrième résolution (Conventions réglementées)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y
a pas de convention à soumettre à approbation.

Cinquième résolution (Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de permettre à la
Société d’opérer sur ses propres actions, sauf en période d’offre publique, dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions avec un prix maximum d’achat de 55 € par action)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport du Conseil de
Surveillance et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu par le règlement général de l’Autorité
des marchés financiers (AMF) et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, autorise les Gérants, ou l’un d’eux, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à opérer sur les actions de la Société avec un prix
maximal d’achat de 55 € (cinquante-cinq euros) par action.
En cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
d’attribution d’actions gratuites, ou de division ou regroupement des titres, le prix maximal d’achat indiqué cidessus sera ajusté en conséquence.
Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de cette autorisation ne pourra excéder un
nombre d’actions représentant 10 % (dix pour cent) du capital à la date du rachat, les actions rachetées en
vue de leur affectation au deuxième objectif listé ci-dessous étant comptabilisées après déduction du nombre
d’actions revendues pendant la durée du programme. La Société ne peut, par ailleurs, détenir à aucun
moment plus de 10 % (dix pour cent) de son capital social.
Sur la base du capital social au 31 décembre 2023, le montant maximal des opérations, s’élèverait à
3 932 270 210 € (trois milliards, neuf cent trente-deux millions deux cent soixante-dix mille deux cent dix
euros) correspondant à 10 % (dix pour cent) du capital social de la Société, soit 71 495 822 (soixante et onze
millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille huit cent vingt-deux) actions au prix maximal d’achat de 55 €
(cinquante-cinq euros) par action.
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société :
• de céder ou d’attribuer des actions aux salariés des sociétés du Groupe dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou
d’attribution d’actions existantes sous conditions de performance ou par cession et/ou abondement,
directement ou indirectement, dans le cadre d’une opération réservée aux salariés ;
• d’assurer l’animation du marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 22 juin 2021 ;
• de remettre des actions en cas d’exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de
la Société ;
• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations de croissance externe. Il est précisé que le nombre maximal d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % (cinq
pour cent) de son capital social ;
• de mettre en œuvre toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise ; ou
• d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital
social donnée par l’Assemblée générale.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et
par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange,
ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés,
des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré
ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Afin d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés aux Gérants, ou à l’un
d’eux, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes
déclarations, remplir toutes autres formalités, affecter ou réaffecter les titres acquis aux différentes finalités
poursuivies et généralement, faire ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22-10-76 II du Code de
commerce la politique de rémunération des Gérants telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice
2023, aux chapitres 3.3.1 et 3.3.2.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités, approuve en
application de l’article L. 22‑10-76 II du Code de commerce la politique de rémunération des membres du
Conseil de Surveillance établie par celui-ci, telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, aux
chapitres 3.3.1 et 3.3.3.

Huitième résolution (Approbation des informations sur la rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de
commerce les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code telles qu’elles sont présentées au
sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel de la
Société sur l’exercice 2023, aux chapitres 3.4.1 à 3.4.5.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités, et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22‑10-77 II du Code de
commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Florent Menegaux, Gérant Commandité et Président de la Gérance, tels qu’ils sont présentés
dans le Document d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, au chapitre 3.5.2.

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Yves Chapot versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités, et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22‑10-77 II du Code de
commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Yves Chapot, Gérant non Commandité, tels qu’ils sont présentés dans le Document
d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, au chapitre 3.5.3.

Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération de Madame Barbara Dalibard versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités, et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22‑10-77 II du Code de
commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice
à Madame Barbara Dalibard, Présidente du Conseil de Surveillance, tels qu’ils sont présentés dans le
Document d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, au chapitre 3.5.1.

Douzième résolution (Nomination de Monsieur Patrick de La Chevardière en qualité de membre du Conseil
de Surveillance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil
de Surveillance, décide de renouveler le mandat de Monsieur Patrick de La Chevardière en qualité de
membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Treizième résolution (Nomination de Madame Catherine Soubie en qualité de membre du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil
de Surveillance, décide de nommer Madame Catherine Soubie en qualité de membre du Conseil de
Surveillance pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur Pascal Vinet en qualité de membre du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil
de Surveillance, décide de nommer Monsieur Pascal Vinet en qualité de membre du Conseil de Surveillance
pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Quinzième résolution (Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire
aux Comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en
application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38
de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations
en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des
sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera de quatre exercices et prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

Seizième résolution (Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes
en charge de certifier les informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en
application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer le cabinet Deloitte &
Associés en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de certifier les informations en matière de
durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38
de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations
en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des
sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera de quatre exercices et prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet
d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, avec maintien du droit préférentiel
de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
extraordinaires et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment à
l’article L. 225-129-2 et aux articles L.22-10-49 et L. 228-91 et suivants de ce même Code,
• délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, sa compétence à l’effet de décider, sauf en période d’offre
publique, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, en euros, ou en monnaies
étrangères, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société
et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
• décide :
o que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 125 000 000,00 € (cent-vingt-cinq
millions euros), soit, à titre indicatif, moins de 35 % (trente-cinq pour cent) du capital actuel,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital de la Société,
o que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ainsi
émises pourront notamment consister en des titres de capital et/ou des titres de créance ou être
associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires et pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée
déterminée ou non, et que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,
o que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance donnant accès au capital et
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à
2 500 000 000,00 € (deux milliards cinq cents millions euros) ou l’équivalent en toute autre
monnaie, à la date d’émission,
o que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel
de souscription aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui seraient émis en vertu de la
présente délégation et que les Gérants, ou l’un d’eux, pourront instituer au profit des actionnaires
un droit de souscription préférentiel à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs
droits de souscription et dans la limite de leurs demandes,
o que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, les Gérants, ou l’un
d’eux, pourront utiliser dans l’ordre qu’ils déterminent les facultés prévues ci-après ou certaines
d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou
partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le
marché français et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou à l’international,
o qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions, les Gérants, ou l’un d’eux, auront la
faculté d’en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’ils le jugent opportun, à des
conditions et selon des modalités qu’ils fixeront, que les bons pourront être remboursés ou
rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur
droit dans le capital social,
o que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre
la présente délégation et notamment pour fixer les caractéristiques, montants, modalités, prix et
conditions des opérations, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’ils apprécieront, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché
international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, pour arrêter
les dates des émissions, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de
jouissance, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour la libération des
actions, demander l’admission en Bourse des actions créées partout où ils aviseront, constater
la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social sur leurs seules décisions et, s’ils le jugent
opportun, passer toute convention en vue de la réalisation de l’émission, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet
d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre par voie d’offre au public autre que
celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel
de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
extraordinaires conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L. 225-135, L. 225-136 et aux articles L.22-10-49, L.22-10-51, L.22-10-52 et L. 228-91 et suivants
dudit Code,
• délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, sa compétence à l’effet de décider, sauf en période d’offre
publique, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies
étrangères, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public
autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions de la
Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou
partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
• décide :
o que le montant nominal total des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 35 000 000,00 € (trente-cinq millions
euros) soit, à titre indicatif, moins de 10 % (dix pour cent) du capital actuel, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs immobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société,
o que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ainsi
émises pourront notamment consister en des titres de capital et/ou des titres de créance ou être
associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires et pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée
déterminée ou non, et que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,
o que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance donnant accès au capital et
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à
2 500 000 000,00 € (deux milliards cinq cents millions euros) ou l’équivalent en toute autre
monnaie,
o de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la
présente résolution,
o que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres de capital et/ou de
valeurs mobilières, les Gérants, ou l’un d’eux, pourront utiliser dans l’ordre qu’ils déterminent les
facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des
souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou
partie,
o que (i) le prix d’émission des titres de capital sera au moins égal à la valeur minimum fixée en
conformité avec les articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce au jour de l’émission
(soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant
le début de l’offre au public éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % (dix pour
cent)), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque titre de capital
émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum
visé à l’alinéa (i) ci-dessus,
o que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre
la présente délégation et notamment pour fixer les caractéristiques, montants, modalités, prix
(dans les limites susvisées) et conditions des opérations, pour procéder en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’ils apprécieront, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées ainsi que, le cas échéant,
pour y surseoir, pour arrêter les dates des émissions, fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, consentir des
délais pour la libération des actions, demander l’admission en Bourse des actions créées partout
où ils aviseront, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social sur leurs seules décisions et,
s’ils le jugent opportun, passer toute convention en vue de la réalisation de l’émission, imputer
les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet
d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre dans le cadre d’une offre visée au
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
extraordinaires conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L. 225-135, L. 225-136, et aux articles L.22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants dudit Code et
du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
• délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, sa compétence à l’effet de décider, sauf en période d’offre
publique, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en
une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
• décide :
o que le montant nominal total des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 35 000 000,00 € (trente-cinq millions
euros), soit, à titre indicatif, moins de 10 % (dix pour cent) du capital actuel, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société,
o que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ainsi
émises pourront notamment consister en des titres de capital et/ou des titres de créance ou être
associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires et pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée
déterminée ou non, et que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,
o que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 2 500 000 000,00 € (deux milliards
cinq cents millions euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie,
o que le montant des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières effectuées
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global prévu pour les augmentations
de capital et les émissions de valeurs mobilières au titre de la dix‑huitième résolution ci-dessus,
o de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la
présente résolution,
o que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres de capital et/ou de
valeurs mobilières, les Gérants, ou l’un d’eux, pourront utiliser dans l’ordre qu’ils déterminent les
facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des
souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou
partie,
o que (i) le prix d’émission des titres de capital sera au moins égal à la valeur minimum fixée en
conformité avec les articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce au jour de l’émission
(soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant
le début de l’offre au public éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % (dix pour
cent)), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque titre de capital
émis en conséquence de l’émission de ces titres ou valeurs mobilières, au moins égale au prix
minimum visé à l’alinéa (i) ci-dessus,
o que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre
la présente délégation et notamment pour fixer les caractéristiques, montants, modalités, prix
(dans les limites susvisées) et conditions des opérations, pour procéder en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’ils apprécieront, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées ainsi que, le cas échéant,
pour y surseoir, pour arrêter les dates des émissions, fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, consentir des
délais pour la libération des actions, demander l’admission en Bourse des actions créées partout
où ils aviseront, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social sur leurs seules décisions et,
s’ils le jugent opportun, passer toute convention en vue de la réalisation de l’émission, imputer
les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, en cas d’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société dans le cadre des dix-huitième et dix-neuvième résolutions, afin de fixer le prix
d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par
période de 12 mois)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° alinéa 2
et L. 22-10-52 du Code de commerce :
• autorise les Gérants, ou l’un d’eux, sauf en période d’offre publique, en cas d’augmentation de capital
par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des
dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée générale, à fixer le prix d’émission
selon les modalités suivantes :
o le prix d’émission des actions sera au moins égal (i) au cours moyen de l’action sur le marché
réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de Bourse
précédant la fixation du prix de l’émission ou (ii) au cours moyen de l’action sur le marché
réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment
où le prix d’émission est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximum
de 10 % ;
o le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel
la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
o décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé, conformément à la loi, à
10 % (dix pour cent) du capital social par période de 12 mois (cette limite étant appréciée au jour
de la fixation du prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital), étant précisé que ce montant s’imputera sur les plafonds d’émission prévus aux dixhuitième et dix‑neuvième résolutions de la présente Assemblée. Ces plafonds seront augmentés,
le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales et contractuelles, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
o décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises pourront consister en
des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission, comme titres intermédiaires, étant précisé que le montant nominal total des émissions
de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la
présente autorisation ne pourra dépasser 2 500 000 000,00 € (deux milliards cinq cents millions
euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie et s’imputera sur les plafonds d’émission prévus
aux dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée ;
o prend acte que, dans l’hypothèse où les Gérants, ou l’un d’eux, viendraient à faire usage de cette
autorisation, les Gérants, ou l’un d’eux, établiront un rapport complémentaire, certifié par les
Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des
éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire ;
o fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de l’autorisation
faisant l’objet de la présente résolution.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires dans le cadre d’augmentations de capital
réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
extraordinaires et conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
• autorise les Gérants, ou l’un d’eux, à augmenter sauf en période d’offre publique, le nombre d’actions
et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription, réalisée dans le cadre des dix-septième, dix-huitième, dix‑neuvième et vingtième
résolutions de la présente Assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription,
dans la limite de 15 % (quinze pour cent) de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
cette émission, dans la limite des plafonds respectivement fixés pour chacune des résolutions
concernées.
Cette autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de
procéder à une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil
de Surveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions
de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires conformément aux articles L. 225-129, L.
225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce,
• délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, la compétence d’augmenter le capital social, sauf en période
d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission,
de fusion ou d’apport sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale
des actions existantes ou par l’utilisation conjointe de ces deux procédés pour un montant maximum
de 80 000 000,00 € (quatre-vingts millions euros). À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
• décide qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, les
Gérants, ou l’un d’eux, pourront décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et
que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux articles L. 225-130 et L.22-10-
50 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits
au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;
• décide que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les
dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération
des actions, consentir des délais pour la libération des actions, demander l’admission en Bourse des
actions créées partout où ils aviseront, constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou
par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social sur leurs
seules décisions et, s’ils le jugent opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de
procéder à une augmentation de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires servant à rémunérer des apports de titres en cas d’offres publiques d’échange ou d’apports en
nature)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil
de Surveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions
de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires,
• délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, la compétence de procéder, sauf en période d’offre publique, à
l’émission d’actions ordinaires :
o destinées à rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une procédure
d’offre publique d’échange réalisée conformément aux dispositions de l’article L.22-10-54 du
Code de commerce,
o sur le rapport du Commissaire aux apports et dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital
social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article
L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond prévu dans la dix-huitième résolution de la présente Assemblée générale ;
• décide que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les
dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance et les modalités de libération
des actions, statuer sur l’évaluation des apports, consentir des délais pour la libération des actions,
demander l’admission en Bourse des actions créées partout où ils aviseront, constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social sur leurs seules décisions et, s’ils le jugent opportun, imputer les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet
de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne du Groupe
et/ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
extraordinaires,
• délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, sa
compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission
d’actions nouvelles réservée aux adhérents d’un plan d’épargne de la Société et de sociétés
françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;
• décide :
o de supprimer en faveur des adhérents d’un plan d’épargne le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation,
o de fixer à un maximum de 7 100 000,00 € (sept millions cent mille euros), soit, à titre indicatif,
moins de 2 % (deux pour cent) du capital actuel, le montant nominal total des augmentations de
capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation, montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société,
o que le ou les prix de souscription sera ou seront fixé(s) par les Gérants, ou l’un d’eux, dans les
conditions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, par application d’une décote ne dépassant
pas 30 % (trente pour cent) de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext
Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de
la souscription. Les Gérants, ou l’un d’eux, pourront réduire ou supprimer la décote ainsi
consentie, s’ils le jugent opportun, notamment pour tenir compte, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents
à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital,
o que les Gérants, ou l’un d’eux, pourront également, dans les conditions de l’article L. 3332-21 du
Code du travail, décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de
la décote,
o que les Gérants, ou l’un d’eux, pourront également procéder à l’attribution gratuite d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, à émettre ou déjà émis, à titre
d’abondement dans les limites prévues à l’article L. 3332-21 du Code du travail,
o que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre
la présente résolution et notamment pour fixer les caractéristiques, montant, modalités et
conditions des opérations, déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit
des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs et arrêter les dates et les modalités
des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les dates d’ouverture
et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions,
consentir des délais pour la libération des actions, demander l’admission en Bourse des actions
créées partout où ils aviseront, fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les
bénéficiaires des actions, fixer notamment la date de jouissance et les modalités de libération,
constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social sur leurs seules décisions et, s’ils le jugent
opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents d’un plan
d’épargne de Groupe.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (Limitation du montant nominal global des augmentations de capital et des
émissions de valeurs mobilières ou de titres de créance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil
de Surveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions
de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires,
• décide de fixer à :
o 125 000 000,00 € (cent vingt-cinq millions euros), soit à titre indicatif, moins de 35 % (trente-cinq
pour cent) du capital actuel, le montant nominal maximum des augmentations de capital,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des dix-septième, dix-huitième,
dix‑neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée
générale, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,
o 2 500 000 000,00 € (deux milliards cinq cents millions euros) ou l’équivalent en toute autre
monnaie, le montant nominal maximum des titres d’emprunt ou de créance donnant accès,
directement ou à terme, au capital et susceptibles d’être émis en vertu des dix-septième, dixhuitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée
générale.
Cette résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute résolution antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution (Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de réduire le capital
par annulation d’actions)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président de la Gérance, du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant pris acte de l’accord
de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
générales extraordinaires,
• autorise les Gérants, ou l’un d’eux :
o à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société
détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat
d’actions données par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital
social,
o à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur
tous postes de primes ou réserves disponibles ;
• délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous
pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation
autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes,
procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes formalités
nécessaires.
Cette autorisation est valable pour une durée de 24 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en vue de l’accomplissement de toutes
les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.