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AGM - 05/06/24 (CLASQUIN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CLASQUIN SA
05/06/24 Lieu
Publiée le 24/04/24 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, après la
présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été
présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 13 072 505,20 €, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des
bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 156 517 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites
dépenses et charges s’élevant à 39 129 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs) – L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus
de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, sur la
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant
à 13 072 505,20 € de la manière suivante :
En totalité en report à nouveau, soit 13 072 505,20 €

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices Dividende distribué par action
31 décembre 2022 6,50 €
31 décembre 2021 3,70 €
31 décembre 2020 1,30 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, après
la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture
du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les
autorisations données de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses
filiales dans les limites et conditions, notamment de rémunération, prévues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
- suite) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les modifications
du bail avec FINANCIÈRE CLASQUIN EUROMED pour les locaux de l’agence de Vitrolles (13), avec réduction
des surfaces louées d’entrepôt et modification des loyers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce – suite) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, prend acte de
la poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Rémunération des administrateurs) – L’Assemblée Générale fixe le montant global de la
rémunération des Administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice à clore au 31 décembre 2024
à 90 000 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire) – L’Assemblée
Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de co-Commissaire aux
Comptes titulaire du cabinet IMPLID AUDIT pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
appelées à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Non renouvellement de mandat de co-Commissaire aux Comptes suppléant) – L’Assemblée
Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de co -Commissaire
aux comptes suppléant du cabinet SDGS arrivant à échéance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième Résolution (Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société
de ses propres actions) – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le
cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des dispositions
légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en bourse et
détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins, par
ordre de priorité :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CLASQUIN par un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
• de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés),
• de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise,
• de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales,
• de couverture de titres de créances convertibles en actions,
• d’annulation des actions achetées.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, la Société pourra également procéder aux
réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses
autres objectifs, ou bien procéder à leur cession sur le marché ou hors marché par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant de manière indépendante.
Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la
réglementation en vigueur.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum
d’achat ne devra pas excéder 200 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 46 585 360 € (montant maximum
théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit
par recours à du financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une
ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation
boursière.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdél égation au Directeur
Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous
autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes,
dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre
de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le
capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration à :
• annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat
d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois,
• réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées,
• modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur
d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres
qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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