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AGM - 10/06/24 (CLARIANE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CLARIANE
10/06/24 Lieu
Publiée le 06/05/24 24 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le
bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort un bénéfice
de 39 072 296,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée approuve les dépenses
et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code, qui s’élèvent pour l’exercice clos le 31 décembre 2023
à 176 710 euros, ainsi que la charge d’impôt correspondante estimée à 44 178 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés
desquels il ressort un résultat net consolidé part du Groupe de -105 245 327,24 euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – Affectation du résultat.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, sur proposition du Conseil d’administration :
- constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à 39 072 296,36 euros;
- constate que le levier financier s’établit à 3,8x au 31 décembre 2023 et ne permet donc pas, au
regard de la documentation du crédit syndiqué, de distribuer un dividende ;
- décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023 sur le compte de report à
nouveau après avoir doté la réserve légale conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables comme suit :
Bénéfice de l’exercice 39 072 296,36 €
Dotation à la réserve légale 1 953 614,82 €
Solde 37 118 681,54 €
Report à nouveau antérieur 36 956 236,65 €
Bénéfice distribuable de l’exercice 74 074 918,19 €
Report à nouveau 74 074 918,19 €
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate que le montant des
dividendes mis en distribution, le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu
au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ainsi que celui des revenus distribués non
éligibles à cet abattement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
concerné
Nombre
d’actions
Nombre
d’actions
rémunérées
Dividende
versé par
action
Revenus distribués par action
Eligibles à
l’abattement
Non éligibles
à
(exercice de
distribution)
composant le
capital social
de 40 %
mentionné au
2° du 3 de
l’article 158 du
Code général
des impôts
l’abattement
de 40 %
mentionné au
2° du 3 de
l’article 158
du Code
général des
impôts
2022 (2023) 106 505 206 106 179 916 0,25 € 0,25 €(1) 0 €
2021 (2022) 105 618 550 103 280 392 0,35 € 0,35 €(2) 0 €
2020 (2021) 105 038 158 104 943 487 0,30 € 0,30 €(3) 0 €
(1) L’Assemblée générale du 15 juin 2023 a conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le paiement du dividende soit en
numéraire, soit en actions.
(2) L’Assemblée générale du 22 juin 2022 a conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le paiement du dividende soit en
numéraire, soit en actions.
(3) L’Assemblée générale du 27 mai 2021 a conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le paiement du dividende soit en
numéraire, soit en actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Sophie Boissard, en sa qualité
de Directrice générale de la Société.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Sophie Boissard, à raison
de son mandat de Directrice générale de la Société, tels que présentés à la section 4.2.2.2 du second
rapport précité figurant au sein du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Duprieu, en sa
qualité de Président du Conseil d’administration de la Société.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Duprieu, à raison
de son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société, tels que présentés à la section
4.2.2.1 du second rapport précité figurant au sein du Document d’enregistrement universel 2023 de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce figurant au sein du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la
rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
telles que présentées à la section 4.2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du même Code et figurant au sein du Document d’enregistrement
universel 2023 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION – Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale de la
Société au titre de l’exercice 2024.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération de la Directrice générale de la Société, au titre de l’exercice 2024, telle que présentée à la
section 4.2.1.1 du second rapport précité figurant au sein du Document d’enregistrement universel 2023
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration de la Société au titre de l’exercice 2024.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société, au titre de l’exercice 2024, telle
que présentée à la section 4.2.1.1 du second rapport précité figurant au sein du Document
d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la
Société au titre de l’exercice 2024.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des administrateurs de la Société, au titre de l’exercice 2024, telle que présentée à la
section 4.2.1.2 du second rapport précité figurant au sein du Document d’enregistrement universel 2023
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION – Renouvellement du mandat d’administrateur de Predica Prévoyance
Dialogue du Crédit Agricole.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
constatant que le mandat d’administrateur de Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole vient à
expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une durée de trois années,
qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION – Nomination de Mme Sylvia Metayer en qualité d’administratrice.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
décide de nommer Mme Sylvia Metayer en qualité d’administratrice pour une durée de trois années, qui
prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION – Nomination de Mme Patricia Damerval en qualité d’administratrice.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
décide de nommer Mme Patricia Damerval en qualité d’administratrice pour une durée de trois années,
qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION – Nomination de M. Jean-Bernard Lafonta en qualité d’administrateur.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets
de résolutions, décide de nommer M. Jean-Bernard Lafonta en qualité d’administrateur pour une
durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La nomination de M. Jean-Bernard Lafonta en qualité d’administrateur prendra effet sous
réserve de l’adoption par la présente Assemblée des dix-neuvième et vingtième résolutions
ci-après et à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital réservée mise en œuvre
en application des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION – Nomination de HLD Europe en qualité d’administrateur.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets
de résolutions, décide de nommer HLD Europe, société en commandite par actions de droit
luxembourgeois dont le siège social est situé 9b boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg) et dont le numéro d’identification unique est B198109 (« HLD
Europe ») en qualité d’administrateur pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de
la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.
La nomination de HLD Europe en qualité d’administrateur prendra effet sous réserve de
l’adoption par la présente Assemblée des dix-neuvième et vingtième résolutions ci-après et à
compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital réservée mise en œuvre en
application des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION – Nomination de M. Ondřej Novák en qualité d’administrateur.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets
de résolutions, décide de nommer M. Ondřej Novák en qualité d’administrateur pour une durée
de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La nomination de M. Ondřej Novák en qualité d’administrateur prendra effet sous réserve de
l’adoption par la présente Assemblée des dix-neuvième et vingtième résolutions ci-après et à
compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital réservée mise en œuvre en
application des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION – Approbation des conventions et engagements réglementés visés par les
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets
de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte des termes dudit rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont visés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en
charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
décide, conformément aux articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer Mazars,
société anonyme dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, en
qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière
de durabilité pour une durée de trois exercices, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION – Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer
sur les actions de la Société.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les
dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment
celles des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à la réglementation européenne
applicable aux abus de marché (notamment les Règlements européens n°596/2014 du 16 avril 2014 et
n°2016/1052 du 8 mars 2016), aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à acheter
ou faire acheter des actions de la Société, notamment en vue de :
a) l’attribution ou la cession d’actions aux salariés, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et/ou
b) l’attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou
du Groupe, et/ou
c) la remise d’actions dans le cadre de la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans
assimilés au bénéfice de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou du Groupe et/ou toutes
autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou du
Groupe, et/ou
d) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et/ou
e) l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, et/ou
f) la conservation et la remise d’actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations de fusion, de
scission ou d’apport, ou à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance
externe, et/ou
g) l’achat de toute action à la suite d’un regroupement des actions de la Société, afin de faciliter les
opérations de regroupement et la gestion des actions formant rompus, et/ou
h) l’animation du marché secondaire et/ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de
services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, et/ou
i) tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur y
compris toute pratique de marché qui est ou qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers
postérieurement à cette Assemblée. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par
voie de communiqué de presse.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
a) le nombre d’actions que la Société achètera pendant la durée du programme de rachat n’excèdera pas
10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté pour prendre en compte les opérations sur le capital éventuellement
effectuées postérieurement à la présente Assemblée, (soit à titre indicatif, au 6 mai 2024, 10 696 922
actions), étant précisé que (i) lorsque les actions de la Société seront achetées pour favoriser la liquidité
dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspondra au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le
nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son
capital social, et
b) le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera en aucun
cas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être réalisés à tout moment, hors
période d’offre publique initiée sur le capital de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur ou qui viendraient à l’être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens,
sur tous les marchés, y compris sur les marchés réglementés, un système multilatéral de négo ciation,
auprès d’un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs
d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre
publique, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou autres instruments financiers à terme ou
contrats à terme ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, soit directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation
du Conseil d’administration appréciera.
Le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de cette autorisation est fixé à 20 euros par action
hors frais d’acquisition (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’Assemblée délègue au Conseil
d’administration, en cas de modification de la valeur nominale des actions de la Société, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximal susvisé
afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat ci-dessus ne pourra excéder 213 938 440 euros (ou
la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies).
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas
droit au paiement du dividende.
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour décider et mettre en œuvre la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le
programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou
réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; et
3. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la date de
la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de cette date, à hauteur de la partie non utilisée et pour
la durée non écoulée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément
désignées, durée de la délégation, montant nominal total de l’augmentation de capital, prix
d’émission.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et
notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, sous la
condition suspensive de l’adoption de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de procéder à une
augmentation de capital de la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par
émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de personnes nommément désignées, étant précisé que la souscription des actions
nouvelles devra être opérée en espèces;
2. décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en
vertu de la présente délégation sera de 354 230,76 euros, correspondant à l’émission de 35 423 076
actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, étant précisé que (i) le montant
nominal total de l’augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée en vertu de la présente
délégation est autonome et distinct de tout autre plafond relatif à l’émission d’actions ordinaires
autorisée ou déléguée par la présente Assemblée et les Assemblées générales du 15 juin 2023 et du
26 mars 2024 et (ii) le présent plafond sera augmenté de la valeur nominale des actions ordinaires
de la Société à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales et
règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les actions nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale seront émises au prix unitaire
de 2,60 euros, soit avec une prime d’émission de 2,59 euros par action ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et notamment à l’effet de :
a) constater la réalisation de la condition suspensive visée à la présente résolution,
b) décider de l’augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir,
c) arrêter dans les limites susvisées les caractéristiques, modalités et conditions de l’émission,
d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, arrêter les modalités de leur libération ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
e) arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la souscription des actions nouvelles,
f) recueillir la souscription des actions nouvelles et les versements correspondants et constater la
réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions qui seront souscrites et
procéder à la modification corrélative des statuts,
g) sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par l’émission des actions nouvelles sur le montant de la prime d’émission et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après
l’émission,
h) procéder à tous ajustements, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
i) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles,
i) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables,
k) plus généralement, faire le nécessaire pour passer toute convention, prendre toutes mesures,
procéder à toutes formalités utiles ou nécessaires à l’émission, à l’admission aux négociations et
au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
5. prend acte que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée générale,
conformément aux dispositions légales et règlementaires, de l’utilisation faite de la délégation de
compétence consentie aux termes de la présente résolution ; et
6. décide que la présente délégation est donnée pour une durée de 9 mois à compter de la date de
la présente Assemblée.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de Ker Holding, Flat Footed Series LLC – Fund 4, FF Hybrid LP, GP Recovery Fund LLC et
Leima Valeurs.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, décide, sous réserve de
l’adoption de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires au titre de l’augmentation de capital visée à la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée au profit de :
1. Ker Holding, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois en cours
d’immatriculation, dont le siège social est situé 9b boulevard Prince Henri L1724
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), à hauteur de 285 000 euros ;
2. Flat Footed Series LLC – Fund 4, société à responsabilité limitée (limited liability company)
de droit américain dont le siège social est situé Flat Footed Series LLC, Attn: CSC, 251
Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis, immatriculée dans l’état du Delaware
sous le numéro #6688169, à hauteur de 28 846,15 euros,
FF Hybrid LP, société en commandite (limited partnership) de droit américain dont le siège
social est situé FF Hybrid LP, Attn: CSC, 251 Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808,
Etats-Unis, immatriculée dans l’état du Delaware sous le numéro #6101493, à hauteur de
20 458,26 euros,
GP Recovery Fund LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit
américain dont le siège social est situé GP Recovery Fund LLC, Attn: Cogency Global Inc,
850 New Burton Rd, Suite 201, Dover, Kent County, DE 19904, Etats-Unis, immatriculée
dans l’état du Delaware sous le numéro #3776227, à hauteur de 8 387,89 euros
ensemble (« Flat Footed ») ; et
3. Leima Valeurs, société de droit tchèque dont le siège social est situé Opletalova 1284/37,
ZIP Code, 110 00 Prague 1, République Tchèque, immatriculée au registre de Prague sous
le numéro B 28659/MSPH, hauteur de 11 538,46 euros,
lesquels auront seuls le droit de souscrire à ladite augmentation de capital dans les proportions
indiquées ci-dessous :
Bénéficiaires Nombre d’actions à souscrire
Ker Holding 28 500 000
Flat
Footed
Flat Footed Series LLC – Fund 4 2 884 615
FF Hybrid LP 2 045 826
GP Recovery Fund LLC 838 789
Leima Valeurs 1 153 846

Ce qu'en pensent les actionnaires
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VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou du groupe, durée de la
délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité
d’attribuer gratuitement des actions en application de l’article L. 3332-18 du Code du travail.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par les dispositionslégales et règlementaires, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation
de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, par émission, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société réservées aux adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou de groupe qui
seraient mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les sociétés, françaises ou
étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de
l’article L. 3344-1 du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement
fixées par le Conseil d’administration ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du montant
du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration de procéder à
l’augmentation de capital, étant précisé que ce plafond (i) est autonome et distinct de tout autre
plafond relatif à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital autorisée ou déléguée par la présente Assemblée et les Assemblées générales du 15 juin
2023 et du 26 mars 2024, ou, le cas échéant, par toute autre Assemblée générale pendant la durée
de validité de la présente délégation, et (ii) qu’il sera augmenté de la valeur nominale des actions
ordinaires de la Société à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
3. décide de supprimer, au profit des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux titres de la Société émis en application de la présente délégation, lesdits
actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant
accès au capital qui seraient émises en application de la présente résolution ;
4. prend acte, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les
valeurs mobilières qui seraient émisessur le fondement de la présente délégation, pourront donner
droit ;
5. décide que le prix de souscription des actions à émettre sera égal à la moyenne des cours côtés
de l’action Clariane sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, le cas échéant
diminué d’une décote dans la limite de ce qui est autorisé par la loi au jour de la décision du
Conseil d’administration ;
6. décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les limites fixées par l’article
L. 3332-21 du Code du travail, à l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au titre de l’abondement et/ou en substitution de la décote,
sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de
souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales et règlementaires (notamment la
décote maximale prévue à l’article L. 3332-21 du Code du travail) ;
7. décide que, dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires,
pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
a) arrêter, dans les limites fixées ci-dessus, les caractéristiques, montants et modalités de toute
émission ou attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières,
b) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des
bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,
c) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente délégation, dans la limite du
plafond déterminé ci-dessus,
d) arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
e) fixer le prix de souscription des actions et des valeurs mobilières conformément aux dispositions
légales,
f) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou du groupe
ou la modification de plans existants,
g) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions ou attributions
gratuites réalisées en vertu de la présente délégation,
h) procéder à tous ajustements sur les valeurs mobilières donnant accès au capital afin de prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification
de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres,
i) sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les émissions sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque émission,
j) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente
délégation, et
k) constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et,
plus généralement, faire le nécessaire pour passer toute convention, prendre toute mesure,
procéder à toutes formalités utiles ou nécessaires, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés;8. prend
acte que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée générale, conformément
aux dispositions légales et règlementaires, de l’utilisation faite de la délégation de compétence
consentie aux termes de la présente résolution ; et
9. décide que la présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de
la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée et
pour la durée non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de
réduire le capital social par annulation d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social
par période de 24 mois.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-
10-62 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société
détenues par celle-ci ou qu’elle viendrait à détenir dans le cadre de la mise en œuvre des programmes
de rachat d’actions autorisés par l’Assemblée générale des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital
social de la Société par période de 24 mois, étant précisé que la limite de 10 % s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations sur le
capital de la Société éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée ;
2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente
résolution et notamment :
a) arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
b) fixer les modalités de la réduction de capital et la réaliser,
c) imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes disponibles de son choix,
d) constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts,
et
e) accomplir toutes formalités, toutes démarches et d’une manière générale faire tout ce qui est
nécessaire pour rendre effective la réduction de capital, le tout conformément aux dispositions légales
en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; et
3. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la
présente Assemblée et prive d’effet, à compter de cette date, à hauteur de la partie non utilisée et pour
la durée non écoulée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION – Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société au profit de
salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes
d’acquisition, notamment en cas d’invalidité, et de conservation.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-
197-1 et suivants et de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il
déterminera, dans les limites fixées dans la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions
existantes et/ou à émettre de la Société ;
2. décide que les bénéficiaires des attributions pourront être, d’une part, les salariés, ou certaines
catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou
indirectement dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et, d’autre
part, les mandataires sociaux, ou certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 II
du Code de commerce ;
3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi
que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixera les conditions et, le cas échéant, les critères
d’attribution des actions et déterminera les conditions d’attribution définitive des actions, étant précisé
que l’attribution définitive des actions sera soumise à une condition de présence dans le Groupe pour
tous les bénéficiaires, et à des conditions de performance quantifiables appréciées sur toute la période
d’acquisition pour les dirigeants mandataires sociaux ;
4. prend acte que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux conformément à l’article
L. 225-197-1, II, alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions
de l’article L. 22-10-60 du même Code ;
5. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne
pourra représenter plus de 2 % du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil
d’administration ;
6. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation aux
dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 0,2 % du capital social de la
Société au jour de la décision du Conseil d’administration soit 10 % du montant total des actions
attribuables en vertu de cette autorisation ;
7. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale de trois ans, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté,
d’allonger la période d’acquisition, ainsi que de prévoir, le cas échéant, une période de conservation ;
8. prend acte qu’il ne pourra être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux possédant
plus de 10 % du capital social et que l’attribution gratuite d’actions ne peut pas non plus avoir pour effet
qu’un salarié ou un mandataire social détienne chacun plus de 10 % du capital social ;
9. prend acte que le Conseil d’administration devra fixer, pour les dirigeants mandataires sociaux, la
quantité des actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
10. prend acte, le cas échéant, qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente
autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement ;
11. prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera,
au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ;
12. décide que le Conseil d’administration pourra toutefois prévoir l’attribution définitive des actions
avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité
sociale (dans ce cas lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison) ;
13. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à
l’effet notamment de :
a) déterminer les dates et modalités des attributions,
b) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions parmi les salariés et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
c) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
d) fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, la durée de la période de conservation
minimale requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus,
e) fixer les critères de performance auxquels est subordonnée l’attribution définitive des actions aux
dirigeants mandataires sociaux,
f) procéder le cas échéant aux ajustements du nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le
capital,
g) prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,
h) sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les émissions sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque émission,
i) plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de
capital résultant des attributions définitives, modifier corrélativement les statuts, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ;
14. prend acte que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée générale,
conformément aux dispositions légales et règlementaires, de l’utilisation faite de l’autorisation consentie
aux termes de la présente résolution ; et
15. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la date de
la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de cette date, à hauteur de la partie non utilisée et pour
la durée non écoulée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour formalités.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses
délibérations à l’effet de remplir toutes les formalités légales et autres qui lui appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24
  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC : AGM, le 22/11/24

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