PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus à donner
au Président et aux Administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises
pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport général des
commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les dépenses et charges visées à l’article
39, 4 du dit Code, sont nulles,
En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus au Président et aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats
pour l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31décembre 2023, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RESOLUTION (Affectation du résultat) – Sur la proposition qui lui est faite, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d’affecter la perte de (463.625) euros de la manière suivante :
- affectation, à hauteur de (463.625) euros, au compte de report à nouveau, le diminuant ainsi de
(4.429.340) euros à (4.892.965) euros.
L’Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, les
dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux clos par la Société et le montant des dividendes éligibles
à l’abattement prévu au 2° du 3° de l’article 158 du Code général des impôts correspondant, ont été nuls.

QUATRIÈME RESOLUTION (Approbation et ratification des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales ordinaires,
approuve et ratifie, en tant que de besoin, les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de
l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce dont il a été donné lecture.

CINQUIÈME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément au Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter ou à faire acheter, en
une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations notamment fixées par les
dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous,
décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :
- assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action KKO INTERNATIONAL par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la
réglementation et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers,
- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à
terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions de la Société.
- assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou
plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au
titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par
l’Autorité des marchés financiers,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementationen vigueur,
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la sixième résolution ci-après, décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous :
- le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant
précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté,
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation,
- lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la période de l’autorisation,
- le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d’apport) ne peut excéder
5 % de son capital,
- les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement
plus de 10 % de son capital social,
- le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 1,60 euro (hors action de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division
de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorpor, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,
- le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10% du nombre total d’actions composant le capital social,
- l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré
à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou
cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations
pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, de pouvoir ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre
en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans
les limites fixées ci-avant ;
- d’effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous
ordres en bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
- de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente décision ;
décide que la présente autorisation renouvelée est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet,
prend acte que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le
rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale.

SIXIÈME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société
par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation,
modalités, plafond) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à annuler, en une ou plusieurs
fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les
actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la cinquième résolution ou de toute
autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision
d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision
d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique
à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait
postérieurement à la date de la présente assemblée,
autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale,
celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre
en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ;
- constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout
ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

SEPTIÈME RESOLUTION (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital
social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 à L. 228-93,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques
et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies :
– à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit
par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les
formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions
de préférence est exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des
montants des émissions autorisées :
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 35.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options
de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
- le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 35.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ;
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit(18)
mois à compter de la présente assemblée,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à
savoir :
- toute société industrielle ou commerciale ou tout fonds ou société d’investissement, de droit français ou de droit étranger,
investissant dans le secteur du cacao ;
- toute personne morale, de droit français ou de droit étranger, ayant une activité relevant du secteur du cacao
et/ou du secteur agricole,
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux,
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que :
- le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des
articles L. 225-138 et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours pondérés
par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote
maximale de 35 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé
que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourrait le cas échéant être fixé, à
la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui -ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourrait être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission),
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
se fera, compte tenu de la valeur nominale de la dite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue
par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts
(notamment en numéraire ou en actions nouvelles), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres
modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres
pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou
d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ;modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein des catégories de bénéficiaires
fixées ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le
montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des
titres non souscrits parmi les catégories de bénéficiaires définies ci-dessus ;prévoir la faculté de suspendre
éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de
capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en
général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente assemblée générale.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation
antérieure ayant le même objet.

HUITIÈME DELIBERATION (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté
de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que
le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 à L. 228-93,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités
qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies :
- à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe,
au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou
de toute autre manière,
étant précisé que l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente
délégation,
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit la limite du montant
des émissions autorisées :
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 1.200.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit(18)
mois à compter de la présente assemblée,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émis dans
le cadre de la présente délégation de compétence, au profit d’une catégorie de bénéficiaires, à savoir :
- toute personne ayant conclu avec la Société un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire
social de la Société, en ce compris notamment les membres du Conseil d’administration, les Directeurs Généraux,
les Directeurs Généraux Délégués,
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions de valeurs
mobilières réservées, au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions à émettre par exercice des valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la
présente délégation de compétence, sera fixé de la manière suivante :
- le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des
articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours
pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une
décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
se fera, compte tenu de la valeur nominale de la dite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue
par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ;
- déterminer le mode de libération des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein de la catégorie de bénéficiaires
fixée ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le
montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des
titres non souscrits parmi la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de
capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en
général, faire le nécessaire,
prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente assemblée générale.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation
antérieure ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel
de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix
d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91
à L. 228-93,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités
qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies :
- à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la
Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de
créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions
de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 7.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera
sur la limite du premier plafond global des augmentations de capital fixé à la Douzième Résolution de la présente
assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution
gratuite d’actions ;
- le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 7.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera
sur la limite du premier plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Douzième
Résolution de la présente assemblée générale,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée,
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des
articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours
pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une
décote maximale de 30 , après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme
perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,
étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé,
il est précisé que (i) dans la limite de 10 du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum
d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix
minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu
par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux
négociations sur un marché réglementé,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pou r
mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales
ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée)
ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- instituer ou non, au profit des actionnaires, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux
négociations sur un marché réglementé, un droit de priorité à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
sur tout ou partie de l’émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant
de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non
souscrits ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de
capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente assemblée générale.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par
une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du
capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux com ptes, après avoir constaté que le capital social est
entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités
qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies :
- à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs
qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication
de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec
ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions
de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 7.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera
limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur la limite du premier
plafond global des augmentations de capital fixé à la Douzième Résolution de la présente assemblée générale ; à
ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
- le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 7.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera
sur la limite du premier plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Douzième
Résolution de la présente assemblée générale,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée,
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des
articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours
pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une
décote maximale de 30 , après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions te l que la somme
perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,
étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé,
il est précisé que (i) dans la limite de 10 du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum
d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix
minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu
par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux
négociations sur un marché réglementé,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour
mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales
ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider
en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition
ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises
par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le
montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres
non souscrits ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de
capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bon ne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente assemblée générale.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée
de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir
les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est
entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités
qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies :
- à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les
formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières don nant accès à des actions
de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 7.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera
sur la limite du premier plafond global des augmentations de capital fixé à la Douzième Résolution de la présente
assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution
gratuite d’actions ;
- le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 7.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera
sur la limite du premier plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la Douzième
Résolution de la présente assemblée générale,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée,
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article
L. 225-132 du Code de commerce ;
- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra uti liser, dans les conditions prévues par
les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions
devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
o répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
o offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur
le marché international,
- décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant
atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour
mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales
ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée)
ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de
capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente assemblée générale.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-130,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités
qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies :
- à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves
ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions
ordinaires ou d’élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint d e ces deux procédés,
Décide de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration
de la présente délégation :
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 7.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera
sur la limite du premier plafond global des augmentations de capital fixé à la Douzième Résolution de la présente
assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution
gratuite d’actions,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée,
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital
sous forme d’attribution gratuite d’actions, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que
les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au
plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour
mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales
ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;
- fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;
- déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité
de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ;
- déterminer, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente assemblée générale.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par
émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la
délégation, plafond de l’émission, prix d’émission) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et
L. 225-138- 1 du Code de commerce,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation
de capital d’un montant nominal maximum de 300.000 euros, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée
aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des
sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens de
l’article L. 233-16 du Code de commerce (ci-après les « Bénéficiaires ») ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des
actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui conféreront les mêmes droits que les actions
anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail,
décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les
Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (ci-après « FCPE »),
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre en vertu de la
présente délégation au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement
souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la
présente délégation de compétence ;
- déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions
d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des
Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un
FCPE ;
- arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité
avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants des augmentations de capital, les prix
de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et
de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ordinaires, recueillir les
souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces
ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant, arrêter le solde
créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par
compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L. 225 – 138-1 du Code de
commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé
que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société
ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du
souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites et, le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées
lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive
de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée.

QUATORZIEME RESOLUTION (A titre extraordinaire, modification de l’article 11 des Statuts « Conseil
d’Administration » concernant la prorogation de 80 à 85 ans de l’âge limite pour le Président du Conseil et pour le nombre
des administrateurs ne pouvant excéder le tiers des administrateurs en fonction) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
donne son accord pour la modification de l’article 11 des Statuts (« Conseil d’Administration ») relatif aux points suivants :
11.1 – COMPOSITION
Prorogation de 80 à 85 ans de l’âge limite des Administrateurs ne pouvant excéder le tiers des Administrateurs
en fonction.
11.2 – PRESIDENCE
Prorogation de 80 à 85 ans de la limite d’âge autorisant le Président à exercer son mandat.

QUINZIEME RESOLUTION (Renouvellement et/ou nomination d’Administrateurs) -

SEIZIEME RESOLUTION (Renouvellement et/ou nomination de Commissaires aux comptes) -

DIX SEPTIEME RESOLUTION (Délibération de l’Assemblée Générale sur le rapport spécial d’alerte des Commissaires
aux comptes

DIX HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et
formalités prévus par la législation en vigueur.