Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion, du Rapport sur le
gouvernement d’entreprise et des Rapports des Commissaires aux comptes, approuve les rapports
précités ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont
présentés. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour
l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion incluant le Rapport de
durabilité, du Rapport sur le gouvernement d’entreprise et des Rapports des Commissaires aux
comptes, approuve les rapports précités ainsi que les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre
2024, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de
l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes
globalisés arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) – En application de l’article L 511-
39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du
Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ces conventions.

Cinquième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223
quater du CGI) – En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale approuve le montant global s’élevant à 49 467,95 Euros correspondant aux dépenses et
charges non déductibles visées à l’article 39, 4 de ce Code, ainsi que le montant de l’impôt sur les
sociétés acquitté par la Caisse Régionale du fait de la non-déductibilité, s’élevant à 13 999,43 Euros.

Sixième résolution (Constatation de la composition et de la variation du capital social) – L’Assemblée
Générale ratifie les souscriptions et remboursements de titres et constate que le capital social
s’établit ainsi qu’il suit :
Décomposition
du capital social Capital social au 31/12/2023 Capital social au 31/12/2024 Variation du capital social
En nombre de
titres En Euros En nombre de
titres En Euros En nombre de
titres En Euros
Parts sociales * 2 783 997 42 455 954,25 € 2 796 247 42 642 766,75 € 12 250 186 812,50 €
CCI * 1 586 943 24 200 880,75 € 1 573 818 24 000 724,50 € -13 125 -200 156,25 €
CCA * 876 760 13 370 590,00 € 876 760 13 370 590,00 € Néant Néant
TOTAL 5 247 700 80 027 425,00 € 5 246 825 80 014 081,25 € -875 -13 343,75 €

• Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 €
  La variation du capital social s’explique d’une part, par une diminution globale de 5 parts sociales en
  raison du nombre d’administrateurs passant de 16 à 15 membres à l’issue de l’Assemblée Générale
  Mixte du 27 mars 2024 et, d’autre part, par l’annulation de 13 125 certificats coopératifs
  d’investissement et l’émission corrélative de 12 255 parts sociales.

Septième résolution (Fixation du taux de l’intérêt aux parts sociales) – Sur proposition du Conseil
d’administration, l’Assemblée Générale fixe à 4,79 % du nominal, le taux de l’intérêt à verser aux
parts sociales pour l’exercice 2024. L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,73
Euros par part sociale, soit un montant total de revenus distribués au titre de l’intérêt aux parts
sociales de 2 038 113,45 €.
Cet intérêt sera mis en paiement à partir du 02 juin 2025.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code
général des impôts.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des
intérêts aux parts sociales versées au titre des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
Exercice Nombre de parts sociales Distribution totale Distribution par titre
2023 2 783 997 1 611 117,06 € 3,80 %
2022 2 776 375 1 164 342,27 € 2,75 %
2021 2 776 375 944 177,77 € 2,23 %

Huitième résolution (Fixation du dividende par CCI) – Sur proposition du Conseil d’administration,
l’Assemblée Générale fixe à 3,05 € par titre le dividende à verser aux porteurs de Certificats
Coopératifs d’Investissement (CCI) au titre de l’exercice 2024, soit un montant total de revenus
distribués au titre des Certificats Coopératifs d’Investissement de 4 800 144,90 €. Le dividende sera
mis en paiement en numéraire à partir du 02 juin 2025.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code
général des impôts.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des
dividendes versés aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement au titre des trois derniers
exercices, ont été les suivantes :
Exercice Nombre de CCI Distribution totale Distribution par titre
2023 1 586 943 4 554 526,41 € 2,87 €
2022 1 596 130 4 665 612,42 € 2,94 €
2021 1 596 130 4 341 473,60 € 2,72 €

Neuvième résolution (Fixation du dividende par CCA) – Sur proposition du Conseil d’administration,
l’Assemblée Générale fixe à 3,05 € par titre le dividende à verser aux porteurs de Certificats
Coopératifs d’Associés (CCA) au titre de l’exercice 2024, soit un montant total de revenus distribués
au titre des Certificats Coopératifs d’Associés de 2 674 118,00 €. Le dividende sera mis en paiement
en numéraire à partir du 02 juin 2025.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des
dividendes versés aux porteurs de certificats coopératifs d’associés au titre des trois derniers
exercices, ont été les suivantes :
Exercice Nombre de CCA Distribution totale Distribution par titre
2023 876 760 2 516 301,20 € 2,87 €
2022 876 760 2 577 674,40 € 2,94 €
2021 876 760 2 384 787,20 € 2,72 €

Dixième résolution (Affectation du résultat) – Sur proposition du Conseil d’administration,
l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi qu’il
suit :
Résultat net comptable 53 227 875,22€
Report à nouveau créditeur 62 198,64 €
Résultat à affecter 53 290 073,86 €
Intérêts aux parts sociales 2 038 113,45 €
Rémunération des CCI 4 800 144,90 €
Rémunération des CCA 2 674 118,00 €
Réserve légale 32 833 273,13 €
Autres réserves 10 944 424,38€

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les
Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les
certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions
des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27
mars 2024, est donnée au Conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une
prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix -huit
(18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu
de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de
10% des CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse
Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens c’est-à-dire sur le
marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un
marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de
celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes e t aux
époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil
d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par
acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 8,93 % du nombre total de
CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui au 31/12/2024
correspond à un nombre maximal de 140 500 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces
achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital social à la date de réalisation
de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2024, un plafond de 157 382 CCI.
Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le
calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du
nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité
avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale
Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le
cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 13 347 481 Euros. L’acquisition de ces CCI ne
pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt-quinze (95) Euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché
sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la
réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation
en vue :
- d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le
cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des
Marchés Financiers,
- de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de
l’adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de
toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse
Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation
pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et
règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente
autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer
tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs
poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale
Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Douzième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des
Administrateurs au titre de l’exercice 2025) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de
la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi
du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 320 000 € la somme globale allouée au titre de
l’exercice 2025 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au
Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément
aux recommandations de la FNCA.
La précédente enveloppe votée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2024 s’élevait à 315
000 €.

Treizième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures
versées durant l’exercice 2024 Personnels identifiés) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des informations
relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
régionale, consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis
favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice
2024, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative
sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et
financier, laquelle s’élève à 2 251 637,94 €.

Quatorzième résolution à Dix-huitième résolution : (Elections) – Renouvellement partiel du Conseil
d’administration. Constatation de la limite d’âge statutaire de deux Administrateurs. Nomination.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises) – L’Assemblée Générale
Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à l’accomplissement de toutes formalités légales de
dépôt et de publicité.

Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement CCI) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux
articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce :
- à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats
coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale, en vertu de l’autorisation de
rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 11ème résolution à titre
ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de certificats
coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24)
mois à compter de la présente Assemblée,
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat
des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par la première résolution à titre
extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2024 en la privant d’effet à partir de ce
jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou
les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, et, généralement, de faire le nécessaire.

Deuxième Résolution (Modification de l’alinéa 3 de l’article 15 des statuts) – L’Assemblée Générale
Extraordinaire décide de modifier le troisième alinéa de l’article 15 des statuts relatif à la date limite
de notification au Président des nouvelles candidatures au mandat d’administrateur, afin :
- de modifier la date limite de notification des candidatures au Président pour la fixer au 31
décembre précédant la réunion de l’Assemblée Générale ;
- d’ajuster le délai applicable au traitement de la vacance du poste d’administrateur entre le
1er janvier et la date de tenue de l’Assemblée Générale.
Ancienne rédaction de l’alinéa 3 de l’article 15 :
3. Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur ainsi que les demandes de
renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31
janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L 512-38 du
Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs
postes d’administrateurs deviendraient vacants entre le 1
er février et la date de réunion de
l’Assemblée Générale incluse.
Nouvelle rédaction de l’alinéa 3 de l’article 15 :
3. Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur ainsi que les demandes de
renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le
31 décembre précédant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des
dispositions de l’article L 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas
observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants entre le
1er janvier et la date de réunion de l’Assemblée Générale incluse.

Troisième Résolution (Modification de l’article 16 des statuts) – L’Assemblée Générale Extraordinaire
décide de modifier l’article 16 des statuts relatif au fonctionnement, au Bureau et aux Comités du
Conseil d’administration, afin d’y ajouter un troisième alinéa relatif à la fonction de censeur :
3. « Sur proposition du Président du Conseil, le Conseil d’administration peut désigner un ou
plusieurs censeurs pour participer aux travaux du Conseil. Ils sont désignés pour 3 ans
renouvelables. Le Conseil peut mettre fin à leurs fonctions, à tout moment. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Quatrième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises) – L’Assemblée Générale
Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à l’accomplissement de toutes formalités légales de
dépôt et de publicité.