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AGO - 05/06/25 (GASCOGNE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GASCOGNE
05/06/25	Lieu Lieu Ecomusée de Marquèze, Route de la Gare, 40630 SABRES Fermer
Publiée le 30/04/25	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des
titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le mardi 03 juin 2025 zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation
délivrée par l’intermédiaire habilité.
● Vote par procuration ou par correspondance par voie postale
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
a) donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil
de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;
b) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
c) voter par correspondance.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication
pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera
aménagé à cet effet.
Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire unique de
vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant
la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé à la Société, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation
d’enregistrement délivrée par l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, de telle façon que la
Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Il n’est tenu compte que des
formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la Société,
68 rue de la Papeterie – 40200 Mimizan.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse
suivante: www.groupe-gascogne.com à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu
finances/espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière
et à la même adresse.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président
de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets d e résolution présentés ou agréés
par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Lors de la réunion de l’Assemblée, l’assistance personnelle de l’actionnaire annule toute procuration ou vote
par correspondance. En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par
correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission.
● Questions écrites
Tout actionnaire pourra adresser à la Société des questions écrites jusqu’au vendredi 30 mai 2025 au plus
tard, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront
être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège
social, ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique
« courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Pour
être prises en compte, ces questions devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte
délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.
● Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au Président, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception adressée au siège social, ou par voie de télécommunication électronique
sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu
finances/espace actionnaires/ assemblées générales, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours
calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
calendaires après la publication du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la
fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de
résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé
des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui
seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 2ème jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en
compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
● Droit de communication des actionnaires
A compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire p ourra
demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et
R.225-83 du Code de commerce, de préférence par courriel sur le site www.groupe-gascogne.com, à la
rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées
générales. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation
d’inscription en compte.
Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles
L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant,
par les actionnaires, seront mis à disposition des actionnaires au siège social de la Société, 68 rue de la
Papeterie – 40200 Mimizan, et mis en ligne sur le site internet de la Société www.groupe-gascogne.com
conformément à la réglementation.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 –
Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la situation
de la Société durant l’exercice 2024 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution
de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net
de 4.809.900,23 €.
L’Assemblée générale donne, en conséquence, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, engagées par la Société au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2024, à savoir la somme de 9.626 € et qui n’ont pas généré d’imposition.