Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes,
• approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés,
comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que toutes les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte pour ledit exercice un
résultat bénéficiaire de 518 018 603,84 euros;
• approuve le montant des amortissements excédentaires visés à l’article 39-4 du Code général
des impôts, des autres amortissements non déductibles et des autres charges et dépenses
somptuaires pour l’exercice 2024 s’élevant à 8 436 euros.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports, et desquelles il résulte pour ledit exercice un résultat bénéficiaire de
472 852 000 euros.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux comptes, fixe le dividende pour l’exercice 2024 à 1,50 euro par action.
En conséquence, l’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil
d’Administration comme suit :
Résultat net de l’exercice 518 018 603,84 euros
Report à nouveau 1 877 460 588,56 euros
Bénéfice distribuable 2 395 479 192,40 euros
Affectation :
• Dividende * 350 875 837,50 euros
• Solde affecté au report à nouveau 2 044 603 354,90 euros
*Sur la base du nombre d’actions ordinaires au 31 décembre 2024 s’élevant à 233 917 225.
Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale
susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est soumis au
Prélèvement Forfaitaire Unique au taux de 30 % (12,8 % à titre d’acompte d’impôt sur le revenu au titre
de l’article 117 quater du Code général des impôts et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). La
taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu est applicable de plein droit sauf option globale du
contribuable pour le barème progressif. En cas d’option pour le barème progressif, le dividende est alors
éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Pour les actionnaires fiscalement non domiciliés en France, le dividende distribué est en principe soumis
à une retenue à la source en France, sous réserve toutefois de l’application d’éventuels dispo sitifs
d’exonération ou des conventions fiscales applicables.
Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2025 et il sera mis en paiement le 28 mai 2025.
L’Assemblée Générale décide qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la
date de détachement (à la hausse ou à la baisse), le montant du dividende sera ajusté en conséquence, de
même que celui affecté au report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes qui ont
été mis en distribution par la Société au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre de titres
rémunérés Dividende par action Montant total de la
distribution
2021 0 0 € 0 €
2022 0 0 € 0 €
2023  0 0 € 0 €

Quatrième résolution
(Ratification de la cooptation de M. Keith James Howell en qualité d’Administrateur et
renouvellement de son mandat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
• décide de ratifier la cooptation de M. Keith James Howell en qualité d’Administrateur, décidée
par le Conseil d’Administration le 10 août 2024 ;
• décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Keith James Howell pour une durée de
quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Cinquième résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux au
titre de l’exercice 2024 requises par l’article L. 22-10-9- I du Code de commerce figurant dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, en application de l’article
L. 22-10-34- I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9-I du
Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au
chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024.

Sixième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice
à M. Philippe Guillemot, en sa qualité de Président-Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, en application de l’article
L. 22-10-34-II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du
même exercice à M. Philippe Guillemot, en sa qualité de Président-Directeur Général tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du document d’enregistrement
universel 2024.

Septième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la
politique de rémunération des mandataires sociaux, en application de l’article L. 22-10-8-II du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur Général établie par le Conseil
d’Administration pour l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024.

Huitième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (autres que le Président) pour
l’exercice 2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la
politique de rémunération des mandataires sociaux, en application de l’article L. 22-10-8-II du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs (autres que le Président) établie
par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024.

Neuvième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’intervenir sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux
dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au
Règlement UE n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, à acheter ou faire
acheter des actions de la Société en vue notamment :
(i) de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du
Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
(ii) de leur attribution ou de leur cession aux salariés au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de la Société et/ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail ; ou
(iii) de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou
(iv) de toute allocation d’actions de la Société aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe,
notamment dans le cadre d’offres internationales d’actionnariat salarié ou de rémunérations variables ;
ou
(v) de l’animation du marché de l’action Vallourec par un prestataire de services d’investissement, dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers ; ou
(vi) de la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, échange ou autre) dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe et notamment de fusion, de scission ou d’apport ;
ou
(vii) de la remise d’actions dans le cadre de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières ou
droit donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière ; ou
(viii) de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Conseil
d’Administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en
cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre
d’un programme de rachat d’actions.
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions dans
tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur y compris
toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers postérieurement à la
présente Assemblée Générale.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque
rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y
compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la
Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté, le cas échéant, en fonction des
opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale (soit, à
titre indicatif, au 31 décembre 2024, un plafond de rachat de 22 799 708 actions en tenant compte du
nombre d’actions auto-détenues à cette date) ; étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social, (ii) lorsque les actions
sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action Vallourec dans les conditions définies par le
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10 % visée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (iii) le nombre d’actions que la Société
détiendra, à quelque moment que ce soit, ne pourra pas dépasser 10 % des actions composant le capital
de la Société à la date considérée.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées à tout moment dans
les limites autorisées par les dispositions légales et la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre
publique sur les titres de la Société, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de
gré à gré, et notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par offre publique d’achat ou
d’échange, par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de
gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de bons ou plus généralement de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice
d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être
réalisé par l’un quelconque de ces moyens), aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne
agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera, dans les limites autorisées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 25 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la
même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), ce
prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente
Assemblée Générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une
précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la
présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux
actionnaires, de division ou de regroupement des actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat applicable conformément à ce qui précède afin
de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
À titre indicatif, le montant maximum théorique affecté à la réalisation du programme de rachat est, sur
la base du capital social au 31 décembre 2024, fixé à 569 992 700 euros, correspondant à 22 799 708
actions (soit 10 % du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2024 en tenant
compte du nombre d’actions auto-détenues à cette date) acquises au prix maximum d’achat de 25 euros
décidé ci-dessus.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser
le programme de rachat, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords,
notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les
conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’autres droits donnant accès
au capital, ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite
d’actions, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité, remplir toutes formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société.

Dixième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de
résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles
L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires, existantes ou à
émettre, de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il
déterminera parmi les salariés de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du
Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées et qui répondent aux
conditions visées aux articles L. 225-197-1, II, L. 22-10-59, III et L. 22-10-60 du Code de commerce,
dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pourront représenter
plus de 1% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil
d’Administration, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le nombre d’actions à attribuer, le cas échéant,
au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions d’actions en
cas d’opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et que les actions attribuées
en vertu de la présente résolution s’imputeront sur le plafond global d’augmentation de capital prévu au
paragraphe 2 de la seizième résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 ;
3. décide que les actions seront attribuées, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories
d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et des mandataires sociaux éligibles de la Société ou des
sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, dans les conditions définies ciaprès :
• l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires sera soumise aux conditions fixées par le
Conseil d’Administration ;
• l’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
dontla durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra
être inférieure à deux ans, et
• les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver
lesdites actions pendant la ou les durées librement fixées par le Conseil d’Administration.
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure
autorisée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
• de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant,
modifier son choix avant l’attribution définitive,
• de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégorie(s) de bénéficiaires, des
attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou
groupements susvisé(e)s et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
• de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment la
durée de conservation requise, de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus et
les conditions de performance,
• de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,
• de constater les dates d’acquisition définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, compte tenu des restrictions légales,
• d’inscrire les actions attribuées sur un compte au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celles-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
• de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées nécessaires à l’effet
de préserver les droits des bénéficiaires des attributions d’actions non encore définitivement
acquises, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de
capital avec droit préférentiel de souscription, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence
ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les
actions initialement attribuées,
• en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater
conformément aux dispositions de l’article L. 228-16 du Code de commerce, le cas échéant,
l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de préférenc e, constater la
réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution, de
procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, d’accomplir tous
actes et formalités nécessaires notamment à la cotation et au service financier des actions émises
en vertu de la présente délégation ;
5. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au
fur et à mesure de l’acquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation
corrélative des actionnaires, au profit des bénéficiaires, à leur droit préférentiel de souscription sur
lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de
cette attribution ;
6. décide que la présente autorisation est valable pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la
date de la présente Assemblée Générale ;
7. prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet c’est-à-dire
toute autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions de performance ;
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
autorisation, le Conseil d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire des
opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 et L. 22-
10-59 à L. 22-10-60 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit
Code.

Onzième résolution
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du
capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux
adhérents de plans d’épargne salariale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles
L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1, L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel
de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec ou
sans prime, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de
valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société ou d’autres
sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise mis en place au sein d’une entreprise ou groupe
d’entreprises françaises entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la
Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail (les « Bénéficiaires »), étant précisé que
la souscription pourra être réalisée directement ou par le biais d’un fonds commun de placement
d’entreprise (« FCPE ») ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 0,75% du capital social
au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé (i) que ce plafond est commun avec le
plafond prévu à la douzième résolution de la présente Assemblée Générale, (ii) que ce montant
s’imputera sur le plafond global de 1 831 427 € prévu au 2. de la seizième résolution de
l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu
par une résolution ayant le même objet qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant
la durée de validité de la présente délégation ; et (iii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription
ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions;
3. décide que (i) le prix d’émission des actions et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société émises en application de la présente délégation, et le nombre de titres
auquel la conversion, le remboursement et, plus généralement, la transformation de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, ser(a)/(ont) tel(s) que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle pour chaque titre de la Société émis en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, sera déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du
travail et qu’elle ne pourra être ni supérieure à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur
le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture de la souscription (le « Prix de Référence »), ni inférieur de plus de 30 % à
celle-ci ;
4. autorise le Conseil d’Administration à attribuer gratuitement aux Bénéficiaires, en complément des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital, ayant le même objet ou non que celles à souscrire en numéraire, à
titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement,
étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution gratuite ne pourra excéder les limites légales
ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-21 et L. 3332-11 du Code du travail, étant
précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, du fait de l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital s’imputera sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus;
5. décide de supprimer au profit des Bénéficiaires le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être émises en vertu de la présente
délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires
ci-dessus indiqués d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes
incorporés au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente
résolution ;
6. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des
cessions d’actions de la Société aux Bénéficiaires telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code
du travail, étant précisé que les cessions d’actions de la Société réalisées avec décote en faveur des
Bénéficiaires s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions de la Société ainsi cédées sur
le montant nominal du plafond visé au paragraphe 2 ci-dessus ;
7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment de :
• fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution et arrêter
les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres (qui pourra être rétroactive), la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, les modalités d’exercice des droits
attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, les règles de
réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des
émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
• arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les Bénéficiaires pourront souscrire
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas
échéant, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement,
• décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’un FCPE ou d’une autre structure ou entité permise par les dispositions légales
ou réglementaires applicables,
• déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les Bénéficiaires,
• arrêter les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription,
• en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer
la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque Bénéficiaire, et arrêter les dates, délais,
modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de
substituer totalement ou partiellement l’attribution gratuite de ces actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à la décote par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit
d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sur le
montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités,
• en cas d’émission d’actions nouvelles de la Société, imputer, le cas échéant, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
• constater conformément aux dispositions de l’article L. 228-16 du Code de commerce, le cas
échéant, l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de préférence,
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrites, et procéder
aux modifications corrélatives des statuts,
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
doter la réserve légale,
• déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions
légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la
Société (y compris par voie d’ajustements en numéraire),
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires,
• conclure tous accords, accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations
et formalités, en ce compris, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital
et aux modifications corrélatives des statuts,
• d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique
visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire
toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital de la Société par l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne
d’entreprise.

Douzième résolution
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du
capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux
salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Vallourec liées à la Société
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, hors plan d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles
L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider, l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de
préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de
la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de
créance) réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessous, étant précisé que la souscription
pourra être réalisée directement ou par le biais d’un fonds commun de placement d’entreprise
(« FCPE ») ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de la Société
et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être émises en vertu de la présente délégation
laquelle emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit, et de réserver le droit de souscrire à la
catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
• des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Vallourec liées à la
Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce,
• et/ou des fonds communs de placement d’entreprise ou autres entités ayant ou non la
personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de
parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (a) ci-dessus ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 0,75% du capital social
au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé (i) que ce plafond est commun avec le
plafond prévu à la onzième résolution de la présente Assemblée Générale, (ii) que ce montant s’imputera
sur plafond global d’augmentation de capital prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de
l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu par
une résolution ayant le même objet qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la
durée de validité de la présente délégation ; et (iii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription
ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions;
4. décide que (i) le prix d’émission des actions et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société émises en application de la présente délégation, et le nombre de titres
auquel la conversion, le remboursement et, plus généralement, la transformation de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, ser(a)/(ont) tel(s) que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle pour chaque titre de la Société émis en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, ne pourra être inférieure à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le
marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du
Conseil d’Administration, ou du Président-Directeur Général agissant sur délégation, fixant la date
d’ouverture de la période de souscription, diminuée d’une décote maximum de 30 % et/ou sera
déterminé en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée
dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat salarié de droit du pays où sont situés les bénéficiaires ;
5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment de :
• fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution et arrêter
le prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres (qui pourra être rétroactive), la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, les modalités d’exercice des droits
attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que les autres
conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
• arrêter au sein de la catégorie précitée la liste des bénéficiaires de chaque émission et le nombre
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun d’eux,
• déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans
chaque pays concerné,
• décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’un FCPE ou d’une autre structure ou entité permise par les dispositions légales
ou réglementaires applicables,
• déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les Bénéficiaires,
• fixer le cas échéant une période de conservation obligatoire des actions par les Bénéficiaires,
• arrêter les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription,
• constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrites, et procéder
aux modifications corrélatives des statuts,
• le cas échéant, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale,
• déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris
en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire),
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires,
• constater conformément aux dispositions de l’article L. 228-16 du Code de commerce, le cas
échéant, l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de préférence,
• conclure tous accords, accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations
et formalités, en ce compris, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital
et aux modifications corrélatives des statuts,
• d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital
réalisées ;
6. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique
visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Treizième résolution
(Modification de l’article 10 (Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration) des
statuts en application de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des
entreprises et l’attractivité de la France et pour préciser les pouvoirs de l’administrateur référent)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
notamment en application de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des
entreprises et l’attractivité de la France, décide :
• de modifier les dispositions relatives au Vice-Président du Conseil d’Administration aux
paragraphes 2 et 4 de l’article 10 (Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration)
et au paragraphe 4 de l’article 16 (Assemblées Générales) des statuts de la Société, pour préciser
notamment que les pouvoirs de l’administrateur référent seront fixés dans le règlement intérieur
du Conseil d’administration,
• de modifier les dispositions relatives à la consultation écrite des membres du Conseil
d’Administration aux paragraphes 4, 5 et 6 de l’article 10 (Organisation et fonctionnement du
Conseil d’Administration) des statuts de la Société, afin d’adapter ces dernières aux termes de
la nouvelle réglementation, et
• de modifier les dispositions relatives à la tenue des réunions du Conseil d’Administration par
un moyen de télécommunication au paragraphe 5 de l’article 10 (Organisation et
fonctionnement du Conseil d’Administration) des statuts de la Société, afin d’adapter ces
dernières aux termes de la nouvelle réglementation.
Article 10 – Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
2. Vice- Président du Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration peut également
désigner parmi les personnes physiques membres
du Conseil d’Administration un Vice-Président
dont il détermine la durée des fonctions dans les
limites de celles de son mandat d’administrateur.
Le Vice-Président préside les séances du Conseil
d’Administration et l’Assemblée Générale en cas
d’absence du Président du Conseil
d’Administration. Le cas échéant, les autres
pouvoirs du Vice-Président sont fixés dans le
règlement intérieur du Conseil d’Administration.
2. Vice-Président du Conseil d’Administration
et administrateur référent
Le Conseil d’Administration peut également
désigner parmi les personnes physiques membres
du Conseil d’Administration un Vice-Président
et/ou un administrateur référent dont il
détermine la durée des fonctions dans les limites
de celles de son mandat d’administrateur.
Le Vice-Président ou l’administrateur référent
préside les séances du Conseil d’Administration
et l’Assemblée Générale en cas d’absence du
Président du Conseil d’Administration. Le cas
échéant, les autres pouvoirs du Vice-Président
ainsi que ceux de l’administrateur référent
sont fixés dans le règlement intérieur du Conseil
d’Administration.
4. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur la
convocation de son Président aussi souvent que
l’intérêt de la Société l’exige et cinq fois par an au
moins. Les administrateurs sont convoqués aux
séances du Conseil d’Administration par tout
moyen, même verbalement. L’ordre du jour peut
n’être arrêté qu’au moment de la réunion.
4. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur la
convocation de son Président aussi souvent que
l’intérêt de la Société l’exige et cinq fois par an
au moins. Les administrateurs sont convoqués
aux séances du Conseil d’Administration par tout
moyen, même verbalement. L’ordre du jour peut
n’être arrêté qu’au moment de la réunion.
Les réunions ont lieu au siège social de la Société
ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Elles sont présidées par le Président
du Conseil d’Administration, et en cas d’absence
de ce dernier, par le Vice- Président.
Les réunions ont lieu au siège social de la Société
ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Elles sont présidées par le Président
du Conseil d’Administration, et en cas d’absence
de ce dernier, par le Vice-Président ou
l’administrateur référent.
A l’initiative de l’auteur de la convocation, les
décisions du Conseil d’Administration
pourront être prises par consultation écrite
des administrateurs, y compris par tout moyen
électronique, dans les conditions prévues par
la loi et par la convocation, sous réserve du
droit pour tout membre du Conseil
d’Administration de s’opposer, dans les
conditions prévues par le règlement intérieur,
à ce qu’il soit recouru à cette modalité.
Il est tenu un registre de présence, qui est signé
par les administrateurs participant à la séance du
Conseil d’Administration, et qui mentionne, le
cas échéant, le nom des administrateurs
Il est tenu un registre de présence, qui est signé
par les administrateurs participant à la séance du
Conseil d’Administration, et qui mentionne, le
cas échéant, le nom des administrateurs
participant à la séance par visioconférence ou par
utilisation de moyens de télécommunication.
participant à la séance par visioconférence ou par
utilisation de moyens de télécommunication.
Les décisions du Conseil d’Administration
peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs dans les conditions prévues par la
loi.
Les membres du Conseil d’Administration, ainsi
que toute personne appelée à assister aux
réunions du Conseil d’Administration, sont tenus
à la discrétion en ce qui concerne les délibérations
du Conseil d’Administration ainsi qu’à l’égard des
informations présentant un caractère confidentiel
ou présentées comme telles par le Président du
Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration, ainsi
que toute personne appelée à assister aux
réunions du Conseil d’Administration, sont tenus
à la discrétion en ce qui concerne les délibérations
du Conseil d’Administration ainsi qu’à l’égard
des informations présentant un caractère
confidentiel ou présentées comme telles par le
Président du Conseil d’Administration.
5. Quorum et majorité
Le Conseil d’Administration ne délibère
valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents.
5. Quorum et majorité
Le Conseil d’Administration ne délibère
valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou ont participé à la
consultation écrite.
Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représenté. En cas de
partage des voix, aucun administrateur ne dispose
d’une voix prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés (y compris
ceux ayant voté à distance). En cas de partage
des voix, aucun administrateur ne dispose d’une
voix prépondérante. Sont réputés présents,
pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion
par un moyen de télécommunication
permettant leur identification et garantissant
leur participation effective, selon les
conditions et modalités fixées par les lois en
vigueur. Le règlement intérieur peut prévoir
que certaines décisions ne peuvent être prises
lors d’une réunion du Conseil tenue dans ces
conditions.
A défaut d’avoir répondu par écrit (y compris
par voie électronique) à la consultation écrite
dans le délai et les conditions prévues par
l’auteur de la demande, les administrateurs
concernés seront réputés absents et ne pas
avoir participé à la décision.
6. Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration établit un règlement
intérieur, qui peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la
majorité des administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil au moyen d’une
visioconférence ou par utilisation de moyens de
télécommunication, dans les conditions prescrites
par la loi et les règlements en vigueur.
6. Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration établit un règlement
intérieur, qui prévoit notamment les modalités
selon lesquelles les décisions du Conseil
d’Administration pourront être prises par
consultation écrite des administrateurs, y
compris par voie électronique, ou, le cas
échéant, au moyen d’un formulaire de vote
dans les conditions prévues par la loi.
Article 16 – Assemblées générales
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
4. Tenue des Assemblées
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix
qu’il possède ou représente d’Actions Ordinaires,
sauf dispositions légales contraires.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 22-
10-46 du Code de commerce, aucun droit de vote
double n’est attaché aux actions de la Société.
Les Assemblées sont présidées par le Président du
Conseil d’Administration ou, en son absence, par
le Vice-Président ou à défaut par le membre du
Conseil d’Administration le plus âgé.
L’ordre du jour est arrêté, en principe, par l’auteur
de la convocation.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les
deux membres de l’Assemblée présents et
acceptants qui disposent du plus grand nombre de
voix.
Le Bureau désigne le secrétaire, lequel peut être
choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une
feuille de présence dans les conditions prévues
par la loi.
Les délibérations sont constatées par des procèsverbaux établis sur un registre spécial, coté et
paraphé, tenu au siège social, ou sur des feuilles
mobiles numérotées et paraphées sans
discontinuité.
Ces procès-verbaux sont signés par les membres
du bureau. Les copies ou extraits sont
valablement certifiés par le Président du Conseil
d’Administration, par le Vice-Président ou par le
Directeur Général s’il est également
administrateur ou encore par le Secrétaire de
l’Assemblée.
4. Tenue des Assemblées
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix
qu’il possède ou représente d’Actions Ordinaires,
sauf dispositions légales contraires.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 22-
10-46 du Code de commerce, aucun droit de vote
double n’est attaché aux actions de la Société.
Les Assemblées sont présidées par le Président du
Conseil d’Administration ou, en son absence, par
le Vice-Président ou l’administrateur référent
ou à défaut par le membre du Conseil
d’Administration le plus âgé.
L’ordre du jour est arrêté, en principe, par l’auteur
de la convocation.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les
deux membres de l’Assemblée présents et
acceptants qui disposent du plus grand nombre de
voix.
Le Bureau désigne le secrétaire, lequel peut être
choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une
feuille de présence dans les conditions prévues
par la loi.
Les délibérations sont constatées par des procèsverbaux établis sur un registre spécial, coté et
paraphé, tenu au siège social, ou sur des feuilles
mobiles numérotées et paraphées sans
discontinuité.
Ces procès-verbaux sont signés par les membres
du bureau. Les copies ou extraits sont
valablement certifiés par le Président du Conseil
d’Administration, par le Vice-Président ou par le
Directeur Général s’il est également
administrateur ou encore par le Secrétaire de
l’Assemblée.
Légende :
• Suppression
• Ajout

Quatorzième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités de publicité et de
dépôt, et généralement faire le nécessaire.