Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du
commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de de 4 268 610,60 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la manière suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 4 268 610,60 €
Affectation
- Autres réserves 3 556 870,20 €
- Dividendes 711 740,40 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euros.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barèm e
progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la
réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 18 juin 2025.
Le paiement des dividendes sera effectué le 20 juin 2025.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur
éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 -3-2° du Code général des
impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

AU TITRE DE
L’EXERCICE
1. Revenus éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
2. Revenus non éligibles à la
réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI
DIVIDENDES AUTRES REVENUS DIVIDENDES AUTRES REVENUS
2021
-
- – -
2022 664 291,04 €
- – -
2023 711 740,40 €
- – -

Troisième résolution – Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Quatrième résolution – Renouvellement de Madame Véronique Beauvais Crefcoeur en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Véronique Beauvais Crefcoeur en qualité d’administrateur
pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 203 1,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution – Nomination de Monsieur Gérard Augustin-Normand en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Gérard Augustin-Normand en qualité d’administrateur pour
une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2031,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Nomination de KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nom m er
KPMG SA, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en
matière de durabilité, pour une durée de trois ans, soit pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Septième résolution – Ajout d’un alinéa à l’article 14-3 des statuts concernant la consultation écrite des
administrateurs
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
1- de modifier l’article 14-3 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs, en particulier
afin d’en prévoir les modalités, conformément à l’article L225-37 du Code de commerce tel que m odifié
par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 ;
2- en conséquence, de supprimer le sixième alinéa de l’article 14-3 des statuts et d’insérer un nouvel alinéa
après l’alinéa 4 de l’article 14-3 des statuts comme suit :
« Toutefois, et sous réserve de la faculté pour tout membre du Conseil de s’opposer à cette modalité de
consultation, le Conseil pourra, au choix de son Président, adopter ses décisions par voie de consultation écrite.
En cas de consultation écrite, il est mis à disposition de chaque administrateur, par tous moyens de
communication écrit (y compris par courrier électronique), le texte des décisions proposées ainsi que toute
information nécessaire à sa prise de décision. Sauf délai plus court indiqué dans la consultation en cas
d’urgence, les administrateurs disposent d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date d’envoi de
la consultation pour émettre leurs votes par tous moyens de communication écrit (y compris par courrier
électronique) à l’adresse indiquée. Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu sont réputés
ne pas être présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les règles de quorum et de majorité relatives aux
décisions prise en réunion physique sont applicables mutatis mutandis aux décisions prises par consultation
écrite. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Huitième résolution – Modification de l’article 14-3 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de
télécommunication lors des réunions du conseil d’administration
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la derni ère
phrase du sixième alinéa de l’article 14-3 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication
lors des réunions du Conseil d’administration, afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L.22 -
10-3-1 du Code de commerce, créé par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 et de modifier en conséquence et
comme suit la dernière phrase du sixième alinéa de l’article 14-3 des statuts:
« Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à
la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Neuvième résolution – Modification de l’article 14-4 des statuts afin de supprimer la prise en compte par le
conseil d’administration, dans le cadre de la détermination des activités de la société, des enjeux
culturels et sportifs
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 14 -
4 des statuts de supprimer la prise en compte par le conseil d’administration, dans le cadre de la détermination
des activités de la société, des enjeux culturels et sportifs conformément à l’article à L.225 -35 du Code de
commerce tel que modifié par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 :
« Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la
limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par
ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge
opportun. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Dixième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.