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AGM - 12/06/25 (MANITOU BF)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MANITOU BF
12/06/25 Au siège social
Publiée le 05/05/25 30 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice 2024 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice
2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant
par un bénéfice de 105 238 859,79 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 315 305 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024) – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2024 comportant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un
bénéfice de 121 922 048 euros (dont part du groupe 121 877 255 euros).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées -
Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions de l’article L. 225 -38 du Code de
commerce, constate l’absence de convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) –
1. L’Assemblée Générale constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2024 et approuvés par la
présente Assemblée font ressortir un bénéfice de 105 238 859,79 euros dont l’affectation est aujourd’hui
soumise à l’approbation de l’Assemblée.
2. L’Assemblée Générale décide d’affecter intégralement le bénéfice comme suit :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 105 238 859,79 €
- Report à nouveau antérieur 351 796 736,39 €
Affectation
- Réserve légale 0 €
- Autres réserves 0 €
- Dividendes 49 585 498,75 €
- Report à nouveau 407 450 097,43 €
Le montant global du dividende de 1,25 euro a été déterminé sur la base des 39 668 399 actions composant le
capital social au 31 décembre 2024. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le montant
global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait
déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende brut de 1,25 euro
par action.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à l’impôt
sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% calculé sur le dividende brut (article 200 A du Code général des impôts),
ou, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif
après application d’un abattement de 40 % (article 13, 158 et 200A du Code général des impôts). Le dividende est
par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le dividende sera détaché le 16 juin 2025 et mis en paiement le 18 juin 2025.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait, dans le cadre
des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés
en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2021
31 734 719,20 € ()
Soit 0,80 € par action
- -
2022
24 991 091,37 € (
)
Soit 0,63 € par action
- -
2023
53 552 339 € (*)
soit 1,35 € par action
- -

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report
à nouveau

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de KPMG, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, en
charge de la mission de certification des comptes) – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée
Générale renouvelle KPMG, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions
de commissaire aux comptes titulaire, en charge de la mission de certification des comptes, pour une durée de six
exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2031 et appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de Forvis-Mazars, en remplacement de RSM OUEST, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire, en charge de la mission de certification des comptes) – Sur proposition
du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme Forvis-Mazars en remplacement de RSM OUEST, dont
le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire, en charge de la mission de certification des comptes, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité,) – Sur proposition du Conseil
d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle KPMG, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en
matière de durabilité, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination de Forvis-Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité) – Sur proposition du Conseil
d’administration, l’Assemblée Générale nomme Forvis-Mazars, en qualité de commissaire aux comptes en charge
de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de six exercices soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration) –
L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’ administration de 800 000
euros à 900 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
(Ex post global) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles qu’exposées dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe 5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre de cet exercice à Madame Jacqueline HIMSWORTH, Présidente du Conseil d’administration) –
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Jacquelin e HIMSWORTH,
Présidente du Conseil d’administration, tels qu’exposés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au
paragraphe 5.2.3 du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre de cet exercice à Monsieur Michel DENIS, Directeur général) – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Michel DENIS, Directeur général, tels qu’exposés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise au paragraphe 5.2.3 du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration, telle qu’exposée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe 5.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 et plus
particulièrement au paragraphe 5.2.1.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Directeur général telle qu’exposée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au
paragraphe 5.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 et plus particulièrement au paragraphe 5.2.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des administrateurs telle qu’exposée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe
5.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 et plus particulièrement au paragraphe 5.2.1.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) –
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des
actions de la Société, en vue :
- de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire
; ou
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L.
22-10-59 et suivants du Code de commerce (ou plans assimilés) ; ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations ou attributions d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise
associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière
; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés sous réserve de l’adoption de la dix -septième
résolution de la présente Assemblée Générale dans sa partie extraordinaire ; ou
- de la conservation des actions achetées et de la remise d’actions ultérieurement (à titre d’échange, de
paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
ou
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Manitou par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation.
Ce programme est également destiné à permettre la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de
communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10%
des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant
à un capital ajusté en fonction des opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2024, 3 966 839 actions), étant
précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii)
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action Manitou dans les conditions définies
par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action (ou la contrevaleur de ce montant à la même date dans
toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la
présente Assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une
précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente
Assemblée.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 100
millions d’euros.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration à l ’effet d’opérer sur les actions de la Société.
Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour décider et effectuer la mise en
oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour
réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou
réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables,
fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des titulaires de droits
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social de la Société par annulation d’actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à :
- Réduire le capital social de la Société par annulation, en une ou plusieurs fois, et dans les proportions et
aux époques qu’il décidera, de toute quantité d’actions auto-détenues, étant rappelé que, à la date de
chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra
excéder 10% des actions composant le capital social de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31
décembre 2024 un plafond de 3 966 839 actions, cette limite s’appliquant à un montant du capital social de
la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
- Imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur les comptes
de primes ou de réserves disponibles, y compris la réserve légale ;
- Constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, et plus
généralement accomplir toutes formalités nécessaires ; et
- Déléguer, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de
la présente résolution, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la
présente autorisation.
La présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet et est donnée pour une durée
maximum de vingt-quatre mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes
et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et
L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 8 millions d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce
montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu des
dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-cinquième résolutions de la présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre
des émissions visées au 1) ci-dessus, décide :
a) que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b) que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre
de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant
précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant
rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission,
le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement,
faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société
du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre
au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411 2 du Code monétaire et financier) et/ou en
rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L.22-10-51, L. 22-10-54
et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une
offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 8 millions d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu
des dix-huitième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-cinquième résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit
de priorité, conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission
de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égal à
la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22

10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter
la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas
échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires, et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société
du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une
offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en
euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 8 millions d’euros, étant précisé qu’il sera en outre
limité à 20% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu
des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-et-unième et vingt-cinquième résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de
la présente résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en
compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission
desdits bons, devra être au moins égal à à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières
séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix
d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant,
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus
généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour
émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou
d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) –
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L. 225 -129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des catégories de personnes ci-après
définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente Assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 8 millions d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu
des dix-huitième à vingtième et vingt-cinquième résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la
somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra
être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse sur
le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 15 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des
catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
- (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’ investissement, trusts,
fonds d’investissement, organismes, établissements publics, institutions ou entités, ou autres véhicules de
placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le
secteur de l’industrie ; et/ou
- (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leur activité dans le secteur visé au (i) ; et/ou
- (iii) les prestataires de services d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles
de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées
au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l ’autre des
facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.
7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en oeuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
h) arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
i) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois
; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée
Générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente
délégation accordée au titre de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe)
et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou
plusieurs personnes nommément désignées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 8 millions d’euros, étant précisé qu’il sera en outre
limité à 30% du capital par an/dans les limites prévues par la réglementation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les modalités
prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil d’administration la désignation de ces
personnes.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans
les limites prévues par la réglementation.
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément
à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce ;
c) d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou
non ;
f) de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai ma ximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée
au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions prévues aux dix-huitième
à vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dix-huitième à vingt-deuxième
résolutions de la présente Assemblée, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions
prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par
l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour
augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et
L. 22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital
social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par
incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation
serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des
actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation,
conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en
cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant
rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront
vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas
excéder le montant nominal de 8 millions d’euros, compte non tenu du montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
5) Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente
résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités
requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-
147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à
l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les
dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la présente
Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum
des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu des dix-huitième à vingt-et-unième
résolutions de la présente Assemblée.
4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de
l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la
réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits
occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en
pareille matière.
5) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement
des actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou certains mandataires
sociaux) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 -197-1 et suivants
L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues à l’article L. 225 -197-2 dudit Code
et/ou les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui
répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, dudit Code, dans les conditions définies ci-après.
2) Décide que les actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter
plus de 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration. A ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des
bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la
période d’acquisition.
3) Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à
un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil
d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas
échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période
d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
4) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales,
à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions
parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements
susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions, notamment la période
d’acquisition minimale et l’éventuelle durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les
conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions attribuées gratuitement aux
dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les actions attribuées
gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer
la quantité d’actions attribuées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation
de leurs fonctions ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ;
- constater les attributions définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales ; inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte
nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, décider de fixer ou non une obligation de
conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes
mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires, et lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’ indisponibilité.
5) Décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’acti ons attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles
opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec
droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de
modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en
cas de changement de contrôle).
Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour
que les actions initialement attribuées.
6) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à f aire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 et L.22-10-59 du Code de
commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code.
7) Constate que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et
bénéfices.
8) Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration ayant le même objet. Elle
est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18
et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères
qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344 -
1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de
la présente délégation à 0,4% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil
d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond
prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application
des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne
des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris
précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci -dessus, à
titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à
émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions. Le Conseil d’administration
pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution (Mise en harmonie de l’article 12.2 des statuts s’agissant de l’échéance du
mandat des administrateurs représentant les salariés) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en harmonie le cinquième alinéa de l’article 12.2 des
statuts comme suit, afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article R.225-15 du Code de commerce,
le reste de l’article demeurant inchangé :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
La durée du mandat des administrateurs représentant
les salariés est de 3 ans à compter de la date de leur
élection ou de la date d’effet de cette dernière.
(…)
(…)
La durée du mandat des administrateurs représentant
les salariés est de 3 ans à compter de la date de leur
élection ou de la date d’effet de cette dernière et prend
fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes
de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle expire ce mandat.
(…)
L’Assemblée Générale décide que la modification de la durée des mandats des administrateurs représentant les
salariés ne s’appliquera pas aux mandats en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution (Modification de l’article 15 des statuts s’agissant de la consultation écrite des
administrateurs) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 15.1 des statuts comme suit, afin de tenir compte de la nouvelle
rédaction des dispositions relatives à la consultation écrite prévues à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
telles que modifiées par la loi n°2024-537, le reste de l’article demeurant inchangé :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
Le Conseil d’administration pourra également prendre
des décisions par consultation écrite des
administrateurs dans les conditions prévues par la loi.
(…)
(…)
A l’initiative du Président du Conseil d’administration,
les décisions du Conseil d’administration peuvent
également être prises par consultation écrite des
administrateurs. Dans ce cas, les membres du Conseil
d’administration sont appelés, à la demande du
Président du Conseil d’administration, à se prononcer
par tout moyen écrit, y compris par voie électronique,
sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce,
dans les cinq jours (ou moins selon le délai prévu dans
la demande) suivant la réception de celle-ci. Tout
membre du Conseil d’administration dispose de trois
jours ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer au
recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le
Président en informe sans délai les autres
administrateurs et convoque un Conseil
d’administration. A défaut d’avoir répondu par écrit au
Président du Conseil à la consultation écrite dans le
délai susvisé et conformément aux modalités prévues
dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas
avoir participé à la décision. La décision ne peut être
adoptée que si la moitié au moins des membres du
Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la
majorité des membres participant à cette consultation.
Le Président du Conseil est réputé présider la
consultation écrite et a donc voix prépondérante en cas
de partage des voix. Le Règlement Intérieur du Conseil
d’administration précise les autres modalités de la
consultation écrite non définies par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur ou par les
présents statuts.
(…)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trentième résolution (Pouvoir pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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