Première Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de
résultat et annexe – de l’exercice 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de
6.135.133,16 euros, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces
rapports.

Deuxième Résolution – Affectation du résultat – Distribution de dividende : L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2024 :
Année 2024 Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde
après affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 6 135 133,16 €
Affectation
Distribution de dividende 4 987 800,00 €
Affectation en réserves ordinaires 1 147 333,16 € 6 343 755,92 € 7 491 089,08 €
Après affectation du résultat 2024, les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 7 491 089,08 €. Sur proposition
du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net
de 51,00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la fiscalité en vigueur au jour de la distribution
mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 27 juin 2025 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n°56, détaché
le 25 juin 2025.
L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes p hysiques domiciliées en
France sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% assis sur leur montant brut
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
Par dérogation, le contribuable peut cependant opter pour l’imposition au barème progressif : cette option, expresse et
irrévocable pour une durée d’un an, permet de n’être imposé que sur 60% des dividendes mais, globale, elle vaut
pour l’ensemble des revenus, gains nets, plus-values et créances entrant dans le champ du PFU.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets
distribués ont été de :
2021 2022 2023
Montant total des dividendes
distribués 3 227 400.00 € 3 716 400.00 € 4 009 800.00 €
Dividende payé par action 33.00 € 38.00 € 41.00 €
Dividendes distribués éligibles et
non éligibles à l’abattement
Dividendes distribués non éligibles
à la réfaction résultant de l’article
158 3-2° du Code général des
impôts
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France
-
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France
-
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France
-

Troisième Résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Ahmed ABZIZI en qualité d’administrateur :
L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat de Monsieur Ahmed ABZIZI. Ce mandat viendra à
expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

Quatrième Résolution – Renouvellement de la société SOGEPA en qualité d’administrateur : L’Assemblée
Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société SOGEPA. Ce mandat viendra à
expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

Cinquième Résolution – Renouvellement de la société CCMP en qualité d’administrateur : L’Assemblée
Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société CCMP. Ce mandat viendra à
expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

Sixième Résolution – Renouvellement de la société ESSO SAF en qualité d’administrateur : L’Assemblée
Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société ESSO SAF. Ce mandat viendra à
expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

Septième Résolution – Nomination d’un administrateur indépendant, Madame Aline de SAINT AUBERT :
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, propose de nommer, pour quatre (4) ans, un
administrateur indépendant, Madame Aline de SAINT AUBERT. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

Huitième Résolution – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des
mandataires sociaux telle qu’elle y est présentée.

Neuvième Résolution – Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, fixe la somme globale annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération d e leur activité, à
12.000 euros.

Dixième Résolution – Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L225-38 du Code de commerce et ratification de ces conventions :
Statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui
a été présenté, l’Assemblée Générale ratifie les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2024 qui y sont mentionnées conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce.

Onzième résolution – Modification de l’article 18 des statuts afin d’assouplir les modalités de participations
aux réunions du Conseil d’Administration par voie de télécommunication, de consultation écrite ou de vote
par correspondance :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, afin de prendre en
compte les modifications et assouplissements apportés par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 aux règles de
participation aux réunions des conseil d’administration de sociétés anonymes, décide de modifier l’article 18 «
Délibérations du conseil » des statuts de la Société en (i) élargissant la faculté de recourir à un moyen de
télécommunication pour toutes les réunions du Conseil d’Administration, (ii) instaurant la faculté de recourir à la
consultation écrite, y compris par voie électronique, en en précisant les modalités et (iii) instaurant la faculté pour les
administrateurs de voter par correspondance.
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société comme suit :
« Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit dans
tout autre endroit.
La convocation émane du président ou de l’administrateur désigné, le cas échéant, pour suppléer le président, ou de
la moitié de ses membres. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil
d’administration peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le conseil si celui-ci ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois. La convocation peut être faite par tous moyens, même verbalement.
Toutefois, et sous réserve de la faculté pour tout administrateur de s’opposer à cette modalité de consultat ion, le
conseil d’administration pourra, à l’initiative de son président, adopter ses décisions par voie de consultation écrite.
Dans ce cas, il est mis à disposition de chaque administrateur, par tous moyens de communication écrit (y compris
par courrier électronique), le texte des décisions proposées ainsi que toute information nécessaire à sa prise de
décision. Il est également indiqué dans la consultation (i) le délai pour y répondre, tel qu’apprécié par le président du
conseil d’administration en fonction de la décision à prendre, de l’urgence ou le temps de réflexion nécessaire à
l’expression du vote et (ii) les modalités de participation et de transmission de leurs votes par tous moyens écrits (y
compris par voie électronique). Sauf autre délai indiqué dans la consultation, les administrateurs disposent d’un délai
de huit jours à compter de la date d’envoi de la consultation pour émettre leurs votes par tous moyens de
communication écrit (y compris par courrier électronique). Chaque membre du consei l d’administration dispose, à
compter de cet envoi d’un délai de deux jours, du droit de s’opposer à cette modalité de consultation. En cas
d’opposition, le président du conseil d’administration en informe sans délai les autres membres et convoque une
réunion du conseil d’administration pour statuer sur la ou les décisions concernées. Les administrateurs n’ayant pas
répondu à l’issue du délai prévu sont réputés ne pas être présents. Les règles de quorum et de majorité relatives aux
décisions prise en réunion physique sont applicables aux décisions prises par consultation écrite. Les résultats de la
consultation écrite sont consolidés par le président et sont communiqués à l’ensemble des administrateurs.
Tout administrateur peut donner, même par lettre, pouvoir de le représenter à l’un de ses collègues, mais chaque
administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues. Ces dispositions sont applicables au représentant
permanent d’une personne morale administrateur.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil d’administration par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Les administrateurs peuvent également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont les mentions sont
déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque adm inistrateur
disposant d’une voix et l’administrateur mandataire d’un de ses collègues de deux voix ; en cas de partage des voix,
celle du président de séance est prépondérante.
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d’administration, sont tenus
à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et donné comme telles par le président
de séance. »

Douzième résolution – Modification de l’article 21 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier
l’alinéa 11 de l’article 21 « Direction générale – Pouvoirs » des statuts de la Société afin de le mettre en harmonie
avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, dont notamment les dispositions de la Loi n°2016 -1691
du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique.
L’Assemblée Générale décide de modifier l’alinéa 11 de l’article 21 des statuts de la Société comme suit :
« Les rémunérations du président et des directeurs généraux sont fixées conformément aux dispositions légales en
vigueur. »

Treizième résolution – Modification de l’article 24 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rappo rt du Conseil d’Administration, décide de modifier
l’article 24 « Rémunération des administrateurs » des statuts de la Société afin de le mettre en harmonie avec les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, dont notamment les dispositions de la Loi n° 2019-486 du
22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 24 des statuts de la Société comme suit :
« Les administrateurs reçoivent en rémunération de leur activité, une somme annuelle globale fixée par l’assemblée
générale dont le montant est maintenu jusqu’à décision nouvelle. Le conseil en assure la répartition entre ses
membres conformément aux dispositions légales en vigueur. »

Quatorzième Résolution – Pouvoirs pour accomplir les formalités légales :
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès -verbal de cette
Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.