Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels
arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 3 681 664 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 27 826 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se
soldant par une perte (part du groupe) de -3 614 575 euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 3 681 664 €
Affectation
- Réserve légale 184 083 €
- Autres réserves 3 497 581 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’aucune distribution de dividendes ni revenus n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées -
Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Renouvellement de Monsieur Louis Maurice en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Louis Maurice en qualité d’Administrateur, pour une durée de
trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Renouvellement de la société NACIA en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler la société NACIA en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Septième résolution – Renouvellement de Monsieur Valentin Maurice en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Valentin Maurice en qualité d’Administrateur, pour une durée
de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Jérôme Heulot en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jérôme Heulot en qualité d’Administrateur, pour une durée de
trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution – Renouvellement de Madame Marie-Yvonne Charlemagne en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie-Yvonne Charlemagne en qualité d’Administrateur, pour
une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution – Renouvellement de Madame Florence Lagrange, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Florence Lagrange en qualité d’Administrateur, pour une durée
de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Onzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans
la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le
capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du
18 juin 2024 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE OKWIND par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du gro upe (en ce
compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de
la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer
par l’assemblée générale extraordinaire,
- De manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une
telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus -indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 millions d’euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Douzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres
détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions
annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir
notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de
réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et
aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes
les formalités requises.

Treizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au
public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles
L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par
émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 5.000.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
60.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
concernant le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que :
a. la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’Administration et sera au
moins égale (à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et
financier), à la moyenne pondérée par les volumes du cours de l’action sur les trois (3) séances de
bourse consécutives précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix
d’émission desdits bons ;
b. Le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix défini dans le a) du
présent paragraphe.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émiss ion visée au 1, le Conseil d’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital
qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus
généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre
visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles
L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la m oitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 30% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
60.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
concernant le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que:
a. la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’Administration et sera au
moins égale (à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et
financier), à la moyenne pondérée par les volumes du cours de l’action sur les trois (3) séances de
bourse consécutives précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix
d’émission desdits bons ;
b. Le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix défini dans le a) du
présent paragraphe.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émiss ion visée au 1), le Conseil d’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital
qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus
généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.
225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 5.000.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
60.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
concernant le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du code de commerce, que :
a. La somme revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’Administration et sera au moins
égale, à la moyenne pondérée par les volumes du cours de l’action sur les trois (3) séances de bourse
consécutives précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après prise en
compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdi ts bons,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
b. Le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société
majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix défini dans le a) du présent
paragraphe.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes
ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
- des personnes physiques ou morales, sociétés d’investissement, fonds d’investissement, trusts ou autres
véhicules de placement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, exerçant une part significative de leurs activités ou investissant à titre habituel dans l’un des
secteurs suivants : l’énergie, le traitement de l’eau, l’agriculture, l’agrivoltaïsme, la transition énergétique
ou la recherche dans l’un de ces secteurs ;
- les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, ayant conclu
ou devant conclure, directement ou indirectement, un ou plusieurs contrats de partenariat ou
commerciaux avec la Société ou l’une de ses filiales ;
- les salariés, les mandataires sociaux (à l’exception des dirigeants) et les membres de tout comité de la
société ou de l’une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de
services ou de consultant à la Société ou une société contrôlée par elle au sens de l’article L.233-3 du
Code de commerce ;
- des prestataires de services d’investissements français ou étrangers ou tout établissement étranger
ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une telle opération et, dans ce cadre,
de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration
pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.
7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois
mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital décidées en application des treizième à quinzième résolutions de la présente
Assemblée ainsi que de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2024, le nombre de titres à
émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce et dans la limite des plafonds fixés par les Assemblées précitées.

Dix-septième résolution – Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe)
et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 30% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être s upérieur à
60.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
concernant le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis.
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les modalités prévues par les
dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées et de déléguer au Conseil d’Administration la désignation de ces personnes.
5) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
6) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) de désigner la ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément à
l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois
mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.

Dix-huitième résolution – Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du
Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des
bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont
susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 5 % du capital social à la date de la décision du Conseil
d’Administration mettant en œuvre la présente délégation, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond
global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale concernant le montant nominal
maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera fixé par
le Conseil d’Administration et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société aux
vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des BSA, BSAANE, BSAAR, déduction
faite de l’éventuel prix d’émission du BSA, BSAANE, BSAAR.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre,
au profit des catégories de personnes suivantes :
- les Administrateurs ayant la qualité d’Administrateur indépendant, les membres de tout comité spécialisé, les
censeurs et les cadres salariés de la société ;
- les consultants, dirigeants ou associés de sociétés de prestataires de services de la société ou de l’une de
ses filiales ayant conclu une convention de prestation du consulting ou de prestations de services avec la
société ou l’une de ses filiales, en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation par le Conseil
d’administration ;
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de
BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le
Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement, au sein des catégories de personnes ci-dessus définies, tout ou partie des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et
prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, la nature et le
nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix
d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les
bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons,
leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou
BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital,
ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut
préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles et/ou des membres du Conseil d’Administration
de la Société et/ou des sociétés liées
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis
G du Code des impôts soient remplies :
1) Autorise le Conseil d’administration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de
bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription
d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres du
personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et/ou des membres du Conseil
d’Administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du cap ital ou des droits de vote,
conformément à l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues.
2) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les BSPCE émis en vertu de la présente autorisation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 5 % du capital social à la date de la décision du
Conseil d’administration mettant en œuvre la présente autorisation, étant précisé que ce montant s’impute sur le
plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution concernant le montant nominal maximum des actions
ordinaires susceptibles d’être émises. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
3) Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie
suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et membres du
Conseil d’Administration de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient au moins 75 % capital ou
des droits de vote.
4) Renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions
auxquelles ces bons donnent droit.
5) Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sei n de la
catégorie et seront incessibles ;
6) Décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration, le jour où ces
BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montant s suivants :
- soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois
précédant l’attribution des BSPCE ;
- soit la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la dat e d’attribution
des BSPCE ;
7) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice
desdits BSPCE.
8) Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix -huit mois à compter de ce jour, les actions
ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devant être émises dans un délai de 10 ans à compter de
l’émission desdits BSPCE. Elles perdront toute validité après cette date ;
9) Confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation
dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de
BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice
des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de
jouissance même rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE
seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations
qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains
évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou
partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises
en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augment ations de capital
corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles
ainsi émises aux négociations sur un marché.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code
de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à
l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société et, le cas
échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de
commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente
autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 5 % du capital social
existant au jour de l’attribution par le conseil d’administration, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le
plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution concernant le montant nominal maximum des actions
ordinaires susceptibles d’être émises. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nom inal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas
d’opération sur le capital de la Société.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Conseil d’Administration, sans pouvoir être inférieur :
- en cas d’options de souscription d’actions à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour où les options sont consenties ;
- en cas d’options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au
titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
6) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des
options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les o ptions et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir
ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions dev ront être ajustés
notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois
en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de
capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation;
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié (et/ou certains
mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spéc ial des
commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément
aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société,
existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 5 % du
capital social existant au jour de l’attribution par le conseil d’administration, étant précisé que ce plafond s’imputera
sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution concernant le montant nominal maximum des actions
ordinaires susceptibles d’être émises. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation
de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations
sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée
par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’administration au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas
échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et,
en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver
les droits des bénéficiaires ;
o décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas
échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les
bénéficiaires ;
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution – Limitation globale des plafonds des délégations et autorisation prévues aux
treizième à quinzième et dix-septième à vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée Générale ainsi
qu’à la neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 18 juin 2024
L’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à :
- 5.000.000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à
terme, en vertu des treizième à quinzième et dix-septième à vingt-et-unième résolutions de la présente
Assemblée ainsi que de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 18 juin 2024, étant précisé qu’à
ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
- 60.000.000 euros, le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des
treizième à quinzième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée ainsi que de la neuvième
résolution de l’Assemblée Générale du 18 juin 2024.

Vingt-troisième résolution – Modification de l’article 15 des statuts concernant la durée des mandats des
administrateurs afin notamment de mettre en place et maintenir un échelonnement de la durée des mandats
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
- de prévoir la faculté de nommer des administrateurs pour une durée de 2 ans ou 1 an, par dérogation à la durée de
3 ans prévue par les statuts, afin de permettre la mise en œuvre ou le maintien d’un échelonnement des mandats des
administrateurs ;
- de modifier en conséquence le 2ème alinéa du paragraphe 15.1 de l’article 15 des statuts, comme suit, le reste de
l’alinéa demeurant inchangé :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans
leurs fonctions par l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires pour une durée de trois ans. Les fonctions
d’un administrateur prennent fin à l’issue de l’assemblée
ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur
mandat. Ils sont toujours rééligibles. Toutefois, en vue
d’assurer un renouvellement des mandats aussi égal que
possible, le conseil d’administration aura la faculté de
déterminer, en séance, un ordre de sortie par tirage au
sort, chaque année, d’un tiers des membres. Une fois le
roulement établi, les renouvellements s’effectuent par
ancienneté de nomination.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans
leurs fonctions par l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires pour une durée de trois ans. Les fonctions
d’un administrateur prennent fin à l’issue de l’assemblée
ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur
mandat. Ils sont toujours rééligibles. Par exception et
afin de permettre la mise en œuvre ou le maintien de
l’échelonnement des mandats, l’Assemblée Générale
ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres
du Conseil d’Administration pour une durée de deux
ou un an(s).

Vingt-quatrième résolution – Modification de l’article 16 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de
télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- De modifier les statuts au regard des dispositions de l’article L.22-10-3-1 du Code de commerce, modifiées
par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des
réunions du Conseil d’administration,
- De modifier en conséquence et comme suit le second alinéa du paragraphe 16.3 de l’article 16 des statuts :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés
présents, sauf disposition contraire de la loi, les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil
d’administration par des moyens de visioconférence ou
de télécommunication dans les conditions définies par le
règlement intérieur du conseil d’administration.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et
de la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion par un moyen de télécommunication
permettant leur identification, dans des conditions
déterminées par la réglementation en vigueur. Le
règlement intérieur peut prévoir que certaines
décisions ne peuvent pas être prises lors d’une
réunion tenue dans ces conditions.

Vingt-cinquième résolution – Modification de l’article 16 des statuts concernant la consultation écrite des
membres du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- De modifier les statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil au regard des dispositions
de l’article L. 225-37 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024,
- De modifier en conséquence et comme suit le paragraphe 16.7 de l’article 16 des statuts :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Conformément aux dispositions légales applicables,
certaines décisions pourront faire l’objet d’une
consultation écrite des administrateurs.
A l’initiative du Président du Conseil, le Conseil
d’administration peut également prendre des
décisions par consultation écrite de ses membres.
Dans ce cas, les administrateurs sont appelés, à la
demande du Président du Conseil, à se prononcer
par tout moyen écrit, y compris par voie
électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été
adressées et ce, dans les deux jours ouvrés suivant
l’envoi de celle-ci. Tout administrateur dispose d’ un
jour ouvré à compter de cet envoi pour s’opposer au
recours à la consultation écrite. En cas d’opposition,
le Président en informe sans délai les autres
administrateurs et convoque un Conseil
d’administration. A défaut d’avoir répondu par écrit
au Président du Conseil, à la consultation écrite dans
le délai susvisé et conformément aux modalités
prévues dans la demande, les administrateurs seront
réputés absents et ne pas avoir participé à la
décision. La décision ne peut être adoptée que si la
moitié au moins des administrateurs a participé à la
consultation écrite, et qu’à la majorité des
administrateurs participant à cette consultation.
Le règlement intérieur précise les autres modalités
de la consultation écrite non définies par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur ou
par les présents statuts.

Vingt-sixième résolution – Modification de l’article 16 des statuts afin de permettre aux membres du Conseil
d’administration de voter par correspondance
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- De permettre aux administrateurs, à certaines conditions, de voter par correspondance au Conseil
d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce telles que
modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024,
- D’ajouter en conséquence un nouveau paragraphe 16.8 à la fin de l’article 16 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« 16.8 Vote par correspondance
Sous réserve que cette modalité soit prévue dans la convocation, un administrateur peut également voter par
correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables
et par le règlement intérieur. »

Vingt-septième résolution – Mise en harmonie de l’article 23 des statuts concernant la participation des
actionnaires aux assemblées par des moyens de télécommunication
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- De mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-103-1 du Code de commerce telles
que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant le recours à un moyen de télécommunication
en matière d’assemblée d’actionnaires,
- De modifier en conséquence la dernière phrase du troisième alinéa de l’article 23 des statuts comme suit, le
reste de l’article demeurant inchangé :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Notamment, tout actionnaire pourra, si le conseil
d’administration le décide, participer et voter à
l’assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen
de télécommunication permettant son identification dans
les conditions fixées par la loi et les règlements en
vigueur et sera réputé présent pour le calcul du quorum
et de la majorité.
Notamment, tout actionnaire pourra, si le conseil
d’administration le décide, participer et voter à
l’assemblée par un moyen de télécommunication
permettant son identification dans les conditions fixées
par la loi et les règlements en vigueur et sera réputé
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.

Vingt-huitième résolution – Mise en harmonie de l’article 33 des statuts concernant la procédure à suivre en
cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du montant du capital social
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- De mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce telles
que modifiées par la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 concernant la procédure à suivre en cas de capitaux
propres inférieurs à la moitié du montant du capital social,
- De modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article 33 des statuts comme suit, le reste de l’article
demeurant inchangé :
Version actuelle Nouvelle version proposée
[…]
Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être,
sous réserve des dispositions légales relatives au capital
minimum et dans le délai prévu par les dispositions
législatives et réglementaires applicables, réduit d’un
montant égal à celui des pertes qui n’ont pu être
imputées sur les réserves, si dans ce délai les capitaux
propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une
valeur au moins égale à la moitié du capital social. […]
[…]
Si la dissolution n’est pas prononcée, la société est
tenue de reconstituer ses capitaux propres dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
[…]

Vingt-neuvième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Résolution A – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code
de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 1 000 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du
Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice
sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la
limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès
au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de
groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la
décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération
desdites actions ;
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires