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AGM - 11/06/25 (TAYNINH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE DE TAYNINH
11/06/25 Au siège social
Publiée le 07/05/25 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site internet de la Société : www.tayninh.fr.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport de gestion et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2024, approuve les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport de gestion et du rapport
des Commissaires aux comptes, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuvés par la présente Assemblée Générale font ressortir un bénéfice de 586 454 euros.
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration et après prise en compte du report à
nouveau négatif de (767 488) euros, d’affecter la totalité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 au
compte « Report à nouveau » lequel sera ainsi ramené à (181 034) euros.
En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende
n’a été versé par la Société au cours des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelle convention
et approuve les termes de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
• autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
les dispositions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants, et L.
225-210 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, en
une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, en vue de :
- l’annulation de tout ou partie des actions de la Société ainsi rachetées, dans les conditions prévues
à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et sous réserve d’une autorisation en vigueur de réduire
le capital social donnée par l’Assemblée Générale ;
- d’assurer la liquidité ou animer le marché de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par
la règlementation ;
- la mise en œuvre de toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
Marchés Financiers et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la
réglementation en vigueur ;
• fixe à 3 euros le prix maximum d’achat par action de la Société, hors frais d’acquisition, sur la base
d’une valeur nominale de l’action de 1,65 euro.
Les rachats d’actions de la Société seront soumis aux restrictions suivantes :
- à la date de chaque rachat, le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme
de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation
de ces achats, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du
contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des
actions composant le capital social de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (sauf en période d’offre
publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société) et par tous moyens, sur le marché
ou de gré à gré, sans pouvoir excéder le prix de marché, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), offres publiques d’achat ou d’échange, ou
par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à
gré ou par l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 2,74 millions d’euros le
montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé.
L’Assemblée Générale devra être informée par le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par les
dispositions légales et règlementaires en vigueur, des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélég ation dans les conditions
prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités avec faculté de déléguer, dans les conditions prévues par la loi,
la réalisation du programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de Bourse, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables,
conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations
notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes
formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée
Générale. Elle remplace et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute autorisation antérieure consentie au Conseil d’administration ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RÉSOLUTION (Modifications de l’article 17 « Délibérations » des statuts relatif à la participation aux
réunions du Conseil d’administration par tout moyen de télécommunication et aux prises de décisions par
consultation écrite)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
- concernant la participation aux réunions du Conseil d’administration :
o de mettre en harmonie le dixième alinéa de l’article 17 « Délibérations » des statuts avec les dispositions
de l’article L. 22-10-3-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024
dite loi « Attractivité » ; et
o de modifier en conséquence et comme suit le dixième alinéa de l’article 17 des statuts de la Société, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à
la réunion du Conseil par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant
leur participation effective dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. »
- concernant la prise de décisions par consultation écrite :
o de mettre en harmonie le dernier alinéa de l’article 17 « Délibérations » des statuts de la Société avec les
dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537
du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
o de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 17 des statuts de la Société, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« A moins qu’un membre du Conseil ne s’y oppose, toutes les décisions du Conseil d’administration
peuvent également être prises par consultation écrite, y compris électronique, de ses membres. Dans ce
cas, les membres du Conseil sont appelés, à la demande du Président du Conseil ou de toute personne
mandatée à cet effet, à se prononcer par tout moyen écrit (papier ou électronique) sur la décision qui leur
a été adressée et ce, dans les sept (7) jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande)
suivant la réception de celle-ci. A défaut d’avoir répondu par écrit à la consultation dans ce délai et
conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé
à la décision.
La décision ne peut être adoptée (i) que si la moitié au moins des administrateurs a participé à la
consultation écrite, et (ii) qu’à la majorité des membres participant à cette consultation.
Le Président du Conseil ou l’administrateur délégué dans les fonctions de Président ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ces derniers, le plus âgé des vice-présidents, est réputé présider la consultation
écrite et a donc voix prépondérante en cas de partage. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION (Modifications et mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier et mettre à jour les statuts avec la
réglementation en vigueur, comme suit :
- Concernant la rémunération des administrateurs :
o le deuxième alinéa de l’article 20 « Rémunération des administrateurs » est remplacé comme suit : « Le
Conseil répartit librement entre ses membres le montant de leur rémunération dans les conditions fixées
par la loi. »
- Concernant la convocation de l’Assemblée Générale :
o l’article 29 « Convocation » est remplacé comme suit :
« Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi et les règlements en
vigueur. »
- Concernant la représentation des actionnaires en Assemblée :
o le premier alinéa de l’article 32 « Représentation » est remplacé comme suit :
« Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées Générales dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur. »
o l’avant dernier alinéa de l’article 32 « Représentation » est remplacé par suit :
« Le mandat ne vaut que pour une seule Assemblée ou pour les Assemblées successives convoquées
avec le même ordre du jour. Il peut être également donné pour deux Assemblées, l’une Ordinaire, l’autre
Extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de 15 jours. »
o le dernier alinéa de l’article 32 « Représentation » lequel est rédigé comme suit : « Etablis dans les
conditions de forme légalement prescrites, les pouvoirs doivent parvenir au siège social cinq jours au
moins avant la réunion, ce délai pouvant être abrégé par voie de mesure générale » est supprimé.
- Concernant le vote en Assemblée :
o la référence aux règles applicables aux Assemblées constitutives est supprimée au deuxième alinéa de
l’article 33 « Vote ».
- L’article 42 « Assemblée à forme constitutive » est supprimé.
- Concernant l’exercice social :
o Le deuxième alinéa de l’article 44 « Exercice social » relatif au premier exercice social de la Société est
supprimé.
- Concernant les dividendes :
o Le mot « superdividende » au deuxième alinéa de l’article 47 « Dividendes » est remplacé par
« dividende ».
- Concernant la liquidation :
o La référence à l’article 14 figurant au deuxième alinéa de l’article 49 « Liquidation » est remplacé par la
référence à l’article « 11 ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée
à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • OBIZ : AGM, le 23/06/25
  • DEVERNOIS : AGO, le 23/06/25
  • HAFFNER ENERGY : AGM, le 23/06/25
  • SAPMER : AGO, le 23/06/25
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 23/06/25
  • PREDILIFE : AGM, le 23/06/25

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