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AGM - 12/06/25 (GEVELOT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GEVELOT
12/06/25 Au siège social
Publiée le 07/05/25 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2024 qui font ressortir un résultat net
bénéficiaire de 17 841 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes
Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2024 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du
Groupe, de 3,3 M€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementé s visés par
l’Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice de …………………………………………………………………………………………………………………………………………17 840 919,81 €
majoré du report à nouveau antérieur de ………………………………………………………………………………………………………………………12 152 962,27 €
constituant le bénéfice distribuable de ………………………………………………………………………………………………………………………….29 993 882,08 €
comme suit :
. Dividende :………………………………………………………………. 3 760 370 €
- 3 760 370,00 €
. Solde du Report à nouveau
après affectation : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….26 233 512,08 €
Le dividende global s’élève donc à 5,00 € par action pour 752 074 actions soit 3 760 370 € et sera mis en paiement le 20 juin 2025.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 %
bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement
n’est applicable qu’en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du
dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques
domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de
40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au
prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu.
En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours
des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général
des Impôts :
Exercice Net Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies globales
2021 3,00 pm 769 500 769 500
2022 4,00 pm 759 610 759 610
2023 5,00 pm 752 074 752 074

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Madame Armelle CAUMONT CAIMI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale , sur proposition du Conseil
d’Administration, renouvelle son mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2028 qui statuera sur les comptes de
l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme comme nouvel Administrateur de la Société, Madame Marlène PHAM
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2028 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution
Autorisation d’un programme de rachat par la société de ses propres Actions dans la limite de 10% de son capital social et d’un montant
de 18 M€
L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration :
1. autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions du Code de Commerce, notamment ses Articles L. 22-10-62 et suivants, et
du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions ;
2. décide que les acquisitions d’actions dans le cadre de la présente autorisation pourront viser tout objectif compatible avec les textes
applicables alors en vigueur, et notamment :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société au travers d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services
d’investissement, satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de
marché admise et conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
- l’acquisition d’actions aux fins de les conserver et, le cas échéant, de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la neuvième Résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre
du jour de présente assemblée générale ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle
s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers ;
3. décide que les opérations d’acquisition pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la Réglementation en vigueur, y
compris dans le cadre de transactions négociées ;
4. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les actions de la société
dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d’offre publique ou
d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
5. fixe le nombre maximum d’Actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 10 % du capital de la Société à la date de la
présente Assemblée ce qui correspond à 75 207 actions, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i)
s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62 al. 2 du Code de
commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, (ii) le nombre d’actions détenues pour être remises en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social de la Société
apprécié à la date de l’opération et (iii) le nombre d’Actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en
permanence dans la limite d’un nombre d’Actions auto-détenues au maximum légal égal à 10 % du Capital Social ;
6. décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 18 M€ ;
7. confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec
les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la réglementation boursière en vigueur,
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d’achats et de ventes d’Actions et, de
manière générale, faire ce qui sera nécessaire ;
8. Fixe la durée de validité de la présente autorisation à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte qu’elle prive d’effet à
compter de la même date l’autorisation antérieurement consentie aux termes de la huitième Résolution à caractère ordinaire approuvée par
l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2024.
Le Conseil d’Administration tiendra informée dans son rapport annuel l’Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la
présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième Résolution
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’annuler les Actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de
rachat d’Actions
L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale s
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital à la date de la présente assemblée générale
par période de 24 mois par voie d’annulation en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions,de tout ou partie des Actions de la Société
acquises ou qui viendrait à être acquises dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser et de constater la ou les réductions de capital, imputer sur les primes et
réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des Actions annulées et leur valeur nominale, modifier les statut s,
réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, effectuer toutes les déclarations
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et accomplir les formalités requises ;
3. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 24 mois à compter du jour de la présente assemblée générale et prend acte qu’elle prive
d’effet à compter de la même date l’autorisation antérieurement consentie aux termes de la neuvième Résolution à caractère extraordinaire
approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution
Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés aux
Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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