Première résolution – Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise des comptes sociaux annuels et des Rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces Rapports, se soldant par une perte de douze millions sept cent treize mille neuf cent neuf euros et
quatre-vingt-six centimes (- 12 713 909,86 €).
En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend
acte que les comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ne prennent en charge aucune dépense non déductible
fiscalement telles que celles visées aux articles 39.4 et 39.5, alinéa 10 du Code général des impôts, à l’exception de loyers
excédentaires sur véhicules de tourisme non déductibles fiscalement pour un montant de huit mille deux cent trente-huit euros
(8 238 €). Aucune charge d’impôt n’est supportée à raison de ces dépenses et charges non déductibles.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise des comptes consolidés et des Rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces Rapports, se soldant par une perte de douze millions deux cent quarante-six mille cinq cent deux euros et
quarante-sept centimes (- 12 246 502,47 €).

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter
en intégralité, au compte report à nouveau, le résultat déficitaire de douze millions sept cent treize mille neuf cent neuf euros et
quatre-vingt-six centimes (- 12 713 909,86 €) de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le compte report à nouveau sera par
conséquent porté de – 236 809 631,79 € à – 249 523 541,65 €.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – Approbation de la convention d’indemnisation conclue au profit de
Mme Danièle GUYOT-CAPARROS au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce, approuve la convention d’indemnisation conclue entre la Société et Mme Danièle GUYOT-CAPARROS au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les informations relatives à cette convention telles que figurant dans ledit
Rapport des Commissaires aux Comptes.

Cinquième résolution – Approbation du Settlement Agreement conclu entre la Société et M. Frédéric JACOTOT au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce, approuve le Settlement Agreement conclu entre la Société et M. Frédéric JACOTOT au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2024, ainsi que les informations relatives à cette convention telles que figurant dans ledit Rapport des
Commissaires aux Comptes.

Sixième résolution – Approbation du contrat de prestation de services d’accompagnement conclu entre la Société et
Bpifrance Participations SA au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce, approuve le contrat de prestation de services d’accompagnement conclu entre la Société et Bpifrance
Participations SA au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les informations relatives à cette convention telles que
figurant dans ledit Rapport des Commissaires aux Comptes.

Septième résolution – Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (M. James SULAT)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat de membre du conseil d’administration de
M. James SULAT, pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Huitième résolution – Nomination de M. Gerd ZETTLMEISSL en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration, nomme M. Gerd ZETTLMEISSL en qualité d’administrateur de la
Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
M. ZETTLMEISSL a d’ores-et-déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui lui est conféré et a déclaré ne pas exercer
en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Neuvième résolution – Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire (Deloitte & Associés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire
de la société Deloitte & Associés arrivent à échéance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la
société Deloitte & Associés pour une durée de six (6) exercices, ses fonctions expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée
à statuer en 2031 sur les comptes de l’exercice 2030.

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Thomas LINGELBACH,
Directeur Général, au titre de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération applicable à M. Thomas LINGELBACH, Directeur Général, au titre de l’exercice 2025, telle que présentée
en Section 2.7.1.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du conseil
d’administration est intégré).

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Franck GRIMAUD,
Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération applicable à M. Franck GRIMAUD, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025, telle que
présentée en Section 2.7.1.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du conseil
d’administration est intégré).

Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Juan Carlos JARAMILLO,
Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération applicable à M. Juan Carlos JARAMILLO, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025, telle que
présentée en Section 2.7.1.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du conseil
d’administration est intégré).

Treizième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Peter BÜHLER,
Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération applicable à M. Peter BÜHLER, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025, telle que présentée
en Section 2.7.1.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du conseil
d’administration est intégré).

Quatorzième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Dipal PATEL,
Directrice Générale Déléguée, au titre de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération applicable à Mme Dipal PATEL, Directrice Générale Déléguée, au titre de l’exercice 2025, telle que
présentée en Section 2.7.1.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du conseil
d’administration est intégré).

Quinzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration au titre de
l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, la politique
de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration (y compris son Président) au titre de l’exercice 2025, telle que
présentée au sein de la Section 2.7.1.2 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport
du conseil d’administration est intégré).

Seizième résolution – Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce,
en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (intégré au Document d’enregistrement
universel 2024 de la Société) qui comprend, notamment, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I, du Code de
commerce, ainsi que de l’avenant audit Rapport du conseil, établi en date du 7 mai 2025, approuve lesdites informations telles que
présentées dans la Section 2.7 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (et en particulier en Sections 2.7.2 et
2.7.3) et dans l’avenant susvisé.

Dix-septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même
exercice, à Mme Anne-Marie GRAFFIN, Présidente du conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, les éléments visés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à Mme Anne-Marie GRAFFIN, Présidente du conseil
d’administration, tels que présentés en Section 2.7.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel
ledit Rapport du conseil d’administration est intégré).

Dix-huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même
exercice, à M. Thomas LINGELBACH, Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, les éléments visés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Thomas LINGELBACH, Directeur Général,
tels que présentés en Section 2.7.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du
conseil d’administration est intégré).

Dix-neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même
exercice, à M. Franck GRIMAUD, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise (intégré au Document d’enregistrement universel 2024 de la Société) qui comprend, notamment,
les éléments visés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, ainsi que de l’avenant audit Rapport du conseil, établi en date
du 7 mai 2025, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Franck GRIMAUD,
Directeur Général Délégué, tels que présentés en Section 2.7.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société et
en Sections B et C de l’avenant susvisé (en ce compris l’indemnité de départ mentionnée dans cet avenant).

Vingtième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même
exercice, à M. Juan Carlos JARAMILLO, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, les éléments visés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Juan Carlos JARAMILLO, Directeur Général
Délégué, tels que présentés en Section 2.7.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit
Rapport du conseil d’administration est intégré).

Vingt-et-unième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même
exercice, à M. Peter BÜHLER, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, qui comprend, notamment, les éléments visés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Peter BÜHLER, Directeur Général Délégué,
tels que présentés en Section 2.7.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du
conseil d’administration est intégré).

Vingt-deuxième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même
exercice, à Mme Dipal PATEL, Directrice Générale Déléguée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, connaissance prise du Rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise qui comprend, notamment, les éléments visés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre de ce même exercice, à Mme Dipal PATEL, Directrice Générale Déléguée,
tels que présentés en Section 2.7.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société (au sein duquel ledit Rapport du
conseil d’administration est intégré).

Vingt-troisième résolution – Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de permettre à la
Société d’opérer sur ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration, donne, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, l’autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers, du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil en date du 16 avril 2014 sur les abus de marché
(« Règlement MAR ») et du Règlement Délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR, avec faculté
de subdélégation dans les conditions fixées par la loi.
L’achat des actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment à l’exception
de la période débutant à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre, dans les limites et selon les modalités définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs,
à l’exception de l’utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie
d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
La Société pourra :
+ acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de cinq pour cent (5 %) des actions composant le capital social à la
date du rachat, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à l’adoption de la présente
résolution et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à quinze euros (15 €).
Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de
cinq pour cent (5 %) correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de l’autorisation ;
+ vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;
+ attribuer, couvrir et honorer tout plan d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou toute autre forme
d’allocation au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les
conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires applicables ;
+ ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital
de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou encore de division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale décide que ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou qui
viendrait à être permise par la loi, et notamment en vue :
+ d’assurer la liquidité du titre ou l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de
marché admise instaurée par l’Autorité des Marchés Financiers dans sa décision n° 2021-01 du 22 juin 2021 et conclu
avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ;
+ de la conservation des titres acquis et de leur remise ultérieure en paiement ou à l’échange dans le cadre d’opérations
de fusion, de scission ou d’apport ;
+ de mettre en place et d’honorer des obligations, et notamment de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs
mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la
personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;
+ de l’annulation de tout ou partie des titres acquis ;
+ de la couverture de plans d’options d’achat d’actions réservés aux salariés ou d’autres allocations d’actions effectuées
dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants et R. 3332-4 du Code du travail, ou d’allocation d’actions
de la Société à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés visées à l’article L. 225-197-2
du Code de commerce, ou encore d’allocation d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de
l’expansion.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à quarante millions d’euros (40 000 000 €).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et, généralement, faire le nécessaire.
La présente délégation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, notamment la 27ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2024.

Vingt-quatrième résolution – Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’annuler les actions
auto-détenues par la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix -huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée Générale :
+ à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social, dans la limite de dix pour
cent (10 %) du capital de la Société (tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à
l’adoption de la présente résolution) par période de vingt-quatre (24) mois, par annulation des actions que la Société
détient ou pourrait détenir par tout moyen, y compris par suite d’achats réalisés d ans le cadre des programmes d’achat
d’actions autorisés par la 23ème résolution de la présente Assemblée Générale, ou encore de programmes d’achat
d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, ou par tout autre
moyen, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles ;
+ à constater la réalisation de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les
formalités nécessaires.
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute autorisation antérieure ayant le même objet, notamment la 28ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2024.

Vingt-cinquième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et après avoir constaté que le
capital était entièrement libéré :
+ décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de
commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital
immédiates et/ou à terme par l’émission, en France ou à l’étranger :
o d’actions ordinaires de la Société (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American
Depositary Receipts), et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner
accès à des titres de capital existants et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,
étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances liquides et exigibles ;
+ décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
+ décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme,
en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause,
excéder un plafond global de cinq millions cent soixante-quinze mille euros (5 175 000 €) ou sa contre-valeur en monnaies
étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ou valeurs
mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives ou
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
+ décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la
présente résolution. En outre, le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription
à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
+ décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la total ité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra à son choix,
et dans l’ordre qu’il déterminera, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, utiliser l’une ou plusieurs
des facultés suivantes : (i) répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des titres non souscrits,
(ii) offrir lesdits titres au public, et/ou (iii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ledit
montant atteigne les trois quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister
notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ou représentatives d’un droit de
créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières
représentatives de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence
à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation et des 26ème, 27ème, 28ème, 29ème, 30ème, 32ème et 33ème résolutions de la présente
Assemblée Générale ne pourra excéder cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille euros (143 750 000 €)
ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant de tous titres de créances
visés aux articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce,
dont l’émission peut être autorisée ou décidée par ailleurs conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code
de commerce et aux dispositions des statuts de la Société. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable,
avec ou sans capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque
manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par
la Société ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence sera privée
d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
+ délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la
forme des valeurs mobilières à créer, fixerla date de jouissance des titres à émettre, même rétroactive, procéder à tous
ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à la cotation de valeurs mobilières à émettre,
et généralement permettre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées et, le cas échéant y surseoir, constater les augmentations de capital qui en résultent et
modifier corrélativement les statuts ;
+ donne pouvoir au conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi) d’imputer,
à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et de prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après chaque émission ;
+ prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d ’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-sixième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par offre au public
(autre que celles mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires mais avec un délai de priorité facultatif
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et après avoir constaté que le
capital était entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 22-10-51, et L. 22-10-52, de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence
pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission, en France ou à l’étranger :
o d’actions ordinaires de la Société (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American
Depositary Receipts), et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner
accès à des titres de capital existants et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,
étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances liquides et exigibles ;
+ décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
+ décide que le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement
ou à terme, ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de cinq millions dix-huit mille cent quarante-cinq
euros (5 018 145 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
+ décide que la Société pourra réaliser les augmentations de capital par offre au public autre que l’une de celles
mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, et prend acte que les offres au public qui seraient
décidées en vertu de la présente délégation pourront, le cas échéant, être associées, dans le cadre d’une même émission
ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier ;
+ décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous
pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de compétence, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la modification corrélative des statuts ;
+ décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra à son choix, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou
plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au
montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
+ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires,
pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
applicables, et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque
actionnaire ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister
notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ou représentatives d’un droit de
créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières
représentatives de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence
à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des valeurs mo bilières représentatives de créances ainsi émis ne
pourra excéder en valeur nominale cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille euros (143750 000 €) ou leur
contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant de tous titres de créances visés aux
articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission
peut être autorisée ou décidée par ailleurs conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et
aux dispositions des statuts de la Société. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que
ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
+ décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’émissions de valeurs
mobilières représentatives de créance fixé à la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
+ décide que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera fixé par
le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, avec faculté
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les conditions suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires émises sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation de ce prix, éventuellement diminué d’une décote maximale de quinze pour cent (15 %) en
tenant compte, s’il y a lieu, de leur date de jouissance, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être
inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; et
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe
qui précède.
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence sera privée
d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
+ donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après
chaque augmentation ;
o fixer la nature des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, leur prix et les modalités de leur
émission ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et exigibles, des valeurs
mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ;
o déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières
ainsi émises (y compris des bons), et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces
valeurs mobilières et bons pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute émission réalisée en
vertu de la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé et/ou sur tout autre marché financier situé hors de l’Espace Économique
Européen, des droits, titres de capital, valeurs mobilières et bons créés ;
o fixer les conditions d’attribution gratuite et d’exercice de bons de souscription autonomes, et déterminer
les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières ou de bons de
souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ou
bons ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre
d’actions le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour
aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution et, le cas échéant, y surseoir.
+ décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de titres décidées en vertu
de la présente délégation de compétence, conformément à l’article L. 225-135 du Codede commerce et aux dispositions
réglementaires ;
+ prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d ’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-septième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme
au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre
au public mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et après avoir constaté que le
capital est entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 22-10-52, de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence
pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission, en France ou à l’étranger
:
o d’actions ordinaires de la Société (le cas échéant so us la forme d’American Depositary Shares ou
d’American Depositary Receipts), et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant
également donner accès à des titres de capital existants et/ou donner lieu à l’attribution de titres de
créances,
par offre au public mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant précisé que la souscription
de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et
exigibles ;
+ décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans
le cadre de la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de cinq millions dix-huit
mille cent quarante-cinq euros (5 018 145 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre éventuellement, conformément à la
loi et aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
+ décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous
pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de compétence, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la modification corrélative des statuts ;
+ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société faisant l’objet de la présente résolution ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister
notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ou représentatives d’un droit de
créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières
représentatives de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence
à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ainsi émises ne
pourra excéder en valeur nominale cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille euros (143 750 000 €) ou leur
contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant de tous titres de créances visés aux
articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission
peut être autorisée ou décidée par ailleurs conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et
aux dispositions des statuts de la Société. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que
ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
+ décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’émissions de valeurs
mobilières représentatives de créance fixé à la 25ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
+ décide que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera fixé par
le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, avec faculté
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les conditions suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires émises sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation de ce prix, éventuellement diminué d’une décote maximale de quinze pour cent (15 %) en
tenant compte, s’il y a lieu, de leur date de jouissance, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être
inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; et
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe
qui précède.
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence sera privée
d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
+ décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra à son choix, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou
plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au
montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
+ donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après
chaque augmentation ;
o fixer la nature des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, leur prix et les modalités de leur
émission ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et exigibles, des valeurs
mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ;
o déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières
ainsi émises (y compris des bons), et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces
valeurs mobilières et bons pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute émission réalisée en
vertu de la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé et/ou sur tout autre marché financier situé hors de l’Espace Économique
Européen, des droits, titres de capital, valeurs mobilières et bons créés ;
o fixer les conditions d’attribution gratuite et d’exercice de bons de souscription autonomes, et déterminer
les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières ou de bons de
souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ou
bons ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre
d’actions le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour
aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution et, le cas échéant, y surseoir.
+ décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de titres décidées en vertu
de la présente délégation de compétence, conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce et aux dispositions
réglementaires ;
+ prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émi ses en vertu de la présente
délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-huitième résolution – Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et après avoir constaté que le
capital est entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-135 et
L. 225-138, de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une
ou plusieurs augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
en France ou à l’étranger, soit en euros, ou en toutes autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par
référence à plusieurs devises :
o d’actions ordinaires de la Société (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou
d’American Depositary Receipts), et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant
également donner accès à des titres de capital existants et/ou donner lieu à l’attribution de titres de
créances,
étant précisé que la souscription de ces actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme,
au capital de la Société pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles ;
+ décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
+ décide que le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement
ou à terme, ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de cinq millions dix-huit mille cent quarante-cinq
euros (5 018 145 €), ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobi lières donnant
accès au capital ;
+ décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous
pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de compétence, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la modification corrélative des statuts ;
+ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société faisant l’objet de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à :
(i) des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres
véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel
dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou
(ii) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique, chimique ou des dispositifs et/ou
technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou
(iii) des prestataires de services d’investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un
statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et/ou
(iv) des établissements de crédit, prestataires de services d’investissement, fonds d’investissement ou sociétés
s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs
mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice
de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre
de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire, en ce compris notamment
dans le cadre de tout programme de financement “At-the-Market (ATM)”.
+ décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra à son choix, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou
plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au
montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister
notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ou représentatives d’un droit de
créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières
représentatives de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence
à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ainsi émis ne
pourra excéder en valeur nominale cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille euros (143750 000 €) ou leur
contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant de tous titres de créances visés aux
articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission
peut être autorisée ou décidée par ailleurs conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et
aux dispositions des statuts de la Société. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que
ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
+ décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’émissions de valeurs
mobilières représentatives de créance fixé à la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
+ décide que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé
par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, selon les modalités
suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires émises sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation de ce prix, éventuellement diminué d’une décote maximale de quinze pour cent (15 %) en
tenant compte, s’il y a lieu, de leur date de jouissance, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être
inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; et
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe
qui précède.
+ donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la (ou les) catégorie(s) de bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle (ou desquelles) le droit préférentiel de souscription des actionnaires
a été supprimé, et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après
chaque augmentation ;
o fixer la nature des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, leur prix et les modalités de leur
émission ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et exigibles, des valeurs
mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ;
o déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières
ainsi émises (y compris des bons), et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces
valeurs mobilières et bons pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute émission réalisée en
vertu de la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé et/ou sur tout autre marché financier situé hors de l’Espace Économique
Européen, des droits, titres de capital, valeurs mobilières et bons créés ;
o fixer les conditions d’attribution gratuite et d’exercice de bons de souscription autonomes, et déterminer
les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières ou de bons de
souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ou
bons ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre
d’actions le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour
aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution et, le cas échéant, y surseoir.
+ décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de titres décidées en vertu
de la présente délégation de compétence, conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce et aux dispositions
réglementaires ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence sera privée
d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
+ prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-neuvième résolution – Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme
au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou
plusieurs personnes nommément désignées ; délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et après avoir constaté que le
capital est entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des
articles L. 225-129-2, L. 22-10-49 et L. 22-10-52-1, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code,
de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, tous pouvoirs à l’effet de décider une ou
plusieurs augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, en France ou à l’étranger,
soit en euros, ou en toutes autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises :
o d’actions ordinaires de la Société (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American
Depositary Receipts), et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner
accès à des titres de capital existants et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,
étant précisé que la souscription de ces actions et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme,
au capital de la Société pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles ;
+ décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
+ décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans
le cadre de la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de cinq millions dix-huit
mille cent quarante-cinq euros (5 018 145 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre éventuellement, conformément à la
loi et aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
+ décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous
pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, et procéder à la modification corrélative des statuts ;
+ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société faisant l’objet de la présente résolution, au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées et de déléguer au conseil d’administration le pouvoir de désigner ces personnes ;
+ décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra à son choix, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou
plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au
montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister
notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ou représentatives d’un droit de
créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières
représentatives de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence
à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ainsi émis ne pourra
excéder en valeur nominale cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille euros (143 750 000 €) ou leur contrevaleur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant de tous titres de créances visés aux articles
L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission peut être
autorisée ou décidée par ailleurs conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et aux
dispositions des statuts de la Société. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que
ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
+ décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le mo ntant du plafond nominal global d’émissions de valeurs
mobilières représentatives de créance fixé à la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
+ décide conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions
émises dans le cadre de la présente délégation, sera déterminé par le conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la
présente délégation ;
+ donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o désigner la ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée ;
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après chaque
augmentation ;
o fixer la nature des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, leur prix et les modalités de leur émission ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et exigibles, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ;
o déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ainsi
émises (y compris des bons), et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs
mobilières et bons pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute émission réalisée en vertu de
la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé et/ou sur tout autre marché financier situé hors de l’Espace Économique Européen,
des droits, titres de capital, valeurs mobilières et bons créés ;
o fixer les conditions d’attribution gratuite et d’exercice de bons de souscription autonomes, et déterminer les
modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription
ou d’attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ou bons ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre d’actions
le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à
la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et,
le cas échéant, y surseoir.
+ décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de titres décidées en vertu
de la présente délégation, conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce et aux dispositions réglementaires ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation sera privée d’effet à compter du
dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
+ prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières
pourront donner droit ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, le conseil
d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Trentième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la
limite de 15 % du montant de l’émission initiale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et après avoir constaté que le
capital est entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, de déléguer au
conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale (à
l’exception des 28ème et 29ème résolutions pour lesquelles la délégation est accordée p our dix-huit (18) mois),
sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées en vertu
des 25ème, 26ème, 27ème, 28ème et 29ème résolutions qui précèdent, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription,
dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence sera privée
d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ; et
+ décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, ainsi que
sur le plafond nominal global d’augmentation de capital correspondant fixé à la 34ème résolution de la présente Assemblée
Générale, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à
émettre éventuellement, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Trente-et-unième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de
commerce, et après avoir constaté que le capital est entièrement libéré :
+ décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence
pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, par incorporation au capital, successives ou simultanées, de tout
ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution gratuite
d’actions nouvelles à émettre ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces
deux modalités ;
+ décide que le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en application de
la présente résolution, immédiatement ou à terme, ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de cinq
millions cent soixante-quinze mille euros (5 175 000 €). À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société ;
+ décide, le cas échéant, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus,
les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation
applicable ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence sera privée
d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
+ décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de
compétence, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la modification
corrélative des statuts ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Trente-deuxième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital
de la Société en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément notamment
aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-51 et L. 22-10-53 du Code de commerce :
+ décide de déléguer sa compétence au conseil d’administration pour procéder, sur ses seules délibérations et sur rapport
du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
à l’émission :
o d’actions de la Société (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary
Receipts), et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner
accès à des titres de capital existants et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables ;
+ décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des
apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières pouvant être
émises en application de la présente délégation, et prend acte qu’en cas d’émission par la Société de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces
valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister
notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée
ou non, et pourront être libellées en euros, en devises étrangères, ou dans une unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies ;
+ décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le plafond prévu par l’article
L. 22-10-53 du Code de commerce (à ce jour et à titre indicatif, vingt pour cent (20 %) du capital social à quelque moment
que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital social ajusté le cas échéant en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale), étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal supplémentaire des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
+ décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder, et s’imputera sur le montant du plafond nominal
global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé à la 25ème résolution soumise à la présente
Assemblée Générale ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence sera privée
d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
+ fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution ;
+ confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
o d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange et fixer les montants, caractéristiques, modalités
et conditions de l’émission des titres à émettre en rémunération des apports, la parité d’échange ainsi que,
le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
o le cas échéant, de déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, et les conditions dans lesquelles ces valeurs
mobilières donneront accès à des actions de la Société, et modifier, pendant la durée de vie des titres,
les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
o de constater la réalisation des apports, imputer tous frais, charges et droits sur les primes ;
o de constater chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives d es statuts ; et
o d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital
réalisées.
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Trente-troisième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital
de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément notamment
aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 22-10-49, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
+ décide de déléguer sa compétence au conseil d’administration pour procéder, sur ses seules délibérations et sur rapport
du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
à l’émission :
o d’actions de la Société (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary
Receipts), et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, et/ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner
accès à des titres de capital existants et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,
en vue de rémunérer les titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société
en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des
marchés visés à l’article L. 22-10-54 susvisé ;
+ décide, en tant que de besoin, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation, et prend acte qu’en cas d’émission par la Société
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, la présente délégation emporte, au profit des
porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister
notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée
ou non, et pourront être libellées en euros, en devises étrangères, ou dans une unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies ;
+ décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra, en tout état de cause, ex céder un plafond
global de cinq millions dix-huit mille cent quarante-cinq euros (5 018 145 €), ou sa contre-valeur en monnaies étrangères,
étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre afin
de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital ;
+ décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront consister
notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ou représentatives d’un droit de
créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières
représentatives de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence
à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ainsi émis ne
pourra excéder en valeur nominale cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille euros (143750 000 €) ou leur
contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant de tous titres de créances visés aux
articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission
peut être autorisée ou décidée par ailleurs conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et
aux dispositions des statuts de la Société. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que
ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
+ décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder, et s’imputera sur le montant du plafond nominal
global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé à la 25ème résolution soumise à la présente
Assemblée Générale ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence sera privée
d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
+ fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution ;
+ confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
o d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange et fixer les montants, caractéristiques, modalités
et conditions de l’émission des titres à émettre en rémunération des titres apportés à l’offre publique d’échange
initiée par la Société, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
o déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique comportant une
composante d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre
publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire, et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
o le cas échéant, de déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, et les conditions dans lesquelles ces valeurs
mobilières donneront accès à des actions de la Société, et modifier, pendant la durée de vie des titres, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
o de constater chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, imputer
tous frais, charges et droits sur les primes ; et
o d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital
réalisées.
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Trente-quatrième résolution – Plafond maximum global des augmentations de capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
+ décide:
o que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la 25ème résolution ne pourra excéder cinq millions cent soixante-quinze mille euros
(5 175 000 €), et
o que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu des 26ème, 27ème, 28ème 29ème, 32ème et 33ème résolutions ne pourra excéder cinq millions
dix-huit mille cent quarante-cinq euros (5 018 145 €),
étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre, le cas
échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;
+ prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce,
les délégations données au conseil d’administration en vertu des 25ème
, 26ème , 27ème, 28ème, 30ème, 31ème et 32ème
résolutions de la présente Assemblée Générale remplacent et privent d’effet, uniquement pour l’avenir et pour sa partie
non encore utilisée, chacune des délégations ayant le même objet accordées en vertu des résolutions 29 à 31 et 33 à 36
de l’Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 26 juin 2024.

Trente-cinquième résolution – Autorisation au conseil d’administration aux fins de décider d’une ou plusieurs attributions
d’options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la
Société et des sociétés liées, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
à émettre en raison de l’exercice des options de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
+ autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, à consentir, en une ou
plusieurs fois, aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées
dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription
d’actions ordinaires nouvelles de la Société, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à
la date à laquelle les options de souscription d’actions seront consenties, et notamment les articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce et les articles L. 225-177 à L. 225-186 et L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de
commerce ;
+ décide que le nombre total d’options pouvant être consenties en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à
souscrire un nombre total d’actions représentant plus de quatre pour cent (4 %) du capital social de la Société à la date
d’attribution des options, étant précisé que ce plafond ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des
options ;
+ décide que le prix de souscription des actions de la Société sera le prix le plus élevé entre (i) cent pour cent (100 %) de
la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché
réglementé d’Euronext Paris précédant le jour où les options sont consenties, et (ii) cent pour cent (100 %) de la
moyenne des derniers cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties. Le prix de souscription ne pourra être
modifié sauf si la Société venait à réaliser, pendant la durée de l’option, l’une des opérations financières prévues par la
règlementation en vigueur nécessitant la prise de mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires ;
+ décide que la ou les périodes d’exercice ainsi que la durée d’exercice des options de souscription d’actions de la Société
seront fixés par le conseil d’administration sans pouvoir excéder une durée maximale de dix (10) ans ;
+ prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscriptions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des
levées d’options de souscription ;
+ décide, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, qu’il lui appartiendra
d’en rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables ;
+ décide que le conseil d’administration arrêtera le plan d’options de souscription d’actions contenant notamment les
conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, le prix de souscription des actions, les critères permettant
de bénéficier du plan, et ainsi confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les
conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société pour (i) déterminer les modalités d’attribution et de levée
des options, (ii) arrêter la liste des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires et fixer le nombre d’actions pouvant
être souscrites ou achetées par chacun d’entre eux, (iii) déterminer l’époque et les périodes de levée des options et de
vente des actions en résultant, (iv) pour les options consenties aux personnes visées à l’article L. 225-180 I. 3° du Code
de commerce, soit décider que ces options ne peuvent être levées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées de ces options qu’ils sont tenus de conserver jusqu’à la
cessation de leurs fonctions, (v) prévoir la faculté de suspendre, pendant le délai maximum prévu par les dispositions
légales et réglementaires applicables, les levées d’options en cas de réalisation d’opérations financières impliquant
l’exercice d’un droit attaché aux actions, et (vi) procéder, en tant que de besoin, aux ajustements du prix, du nombre
d’actions sous options ou du nombre d’options consenties à l’effet de préserver les droits des bénéfi ciaires,
en conformité avec les dispositions légales applicables, en fonction des éventuelles opérations financières portant sur
le capital ou les capitaux propres de la Société ;
+ décide également que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer dans les conditions
prévues par la loi et par les statuts, pour (i) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscriptions, (ii) modifier les
statuts de la Société en conséquence et, s’il le juge opportun, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve
légale, (iii) effectuer toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente résolution ainsi que toutes les déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’application de la présente résolution ;
+ et fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution.

Trente-sixième résolution – Émission d’actions gratuites ; Délégation consentie au conseil d’administration à cet effet
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le conseil
d’administration, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder
en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre, au profit de catégories de
bénéficiaires, dont l’identité sera déterminée par le conseil d’administration parmi :
+ les personnes physiques non-salariées exerçant des fonctions de dirigeant mandataire social exécutif qui répondent
aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce ; et
+ les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées à cette dernière.
L’Assemblée Générale fixe la période d’acquisition, à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires aux bénéficiaires
deviendra définitive, sous réserve des éventuelles conditions déterminées par le conseil d’administration, à une durée minimale
d’un an à compter de la date d’attribution initiale étant précisé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de
conservation ne pourra être inférieure à deux ans (sous réserve d’une invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article
L. 225-197-1, I du Code de commerce). L’attribution définitive pourra être soumise à des conditions de performance déterminées
par le conseil d’administration.
La présente autorisation est donnée au conseil d’administration pour une durée maximale de trente-huit (38) mois à compter de la
date de la présente Assemblée Générale.
Le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra ni représenter plus de
quatre pour cent (4 %) du capital de la Société à la date d’attribution des actions gratuites, ni excéder tout plafond légal applicable
à la date d’attribution.
Conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, cette décision de l’Assemblée emporte, de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel d’attribution des actions ordinaires émises
au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, décidées par le
conseil d’administration, en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes
d’émission ainsi incorporée au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période
d’acquisition.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus de :
+ fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;
+ déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre eux, les modalités
d’attribution des actions et les conditions de l’attribution définitive ;
+ décider des conditions dans lesquelles le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas
d’opération sur le capital de la Société (notamment opération d’offre publique, fusion, scission, division, regroupement ou
apport d’actions), afin de préserver le droit des bénéficiaires ;
+ constater dans les conditions légales le montant de l’augmentation de capital consécutive et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
+ généralement faire, dans le cadre des lois et règlement en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de cette autorisation
rendra nécessaire.
Le conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la
présente autorisation dans un rapport spécial, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.

Trente-septième résolution – Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des trente-cinquième et
trente-sixième résolutions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
+ décide que la somme des actions susceptibles d’être émises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de
la 35ème résolution ou des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la 36ème résolution ne pourra excéder
quatre pour cent (4 %) du capital social de la Société à la date d’attribution, étant précisé que ce plafond ne tient pas
compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables pour préserver les droits des bénéficiaires ;
+ prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les
délégations données au conseil d’administration en vertu des 35ème et 36ème résolutions de la présente Assemblée
Générale remplacent et privent d’effet, uniquement pour l’avenir et pour sa partie non encore utilisée, chacune des
délégations ayant le même objet accordées en vertu des résolutions 22 et 23 de l’Assemblée Générale Mixte de la
Société en date du 20 décembre 2023.

Trente-huitième résolution – Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une
augmentation de capital réservée aux salariés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide en
application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation
de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et en
conséquence :
+ délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, dans un délai maximum de
vingt-six (26) mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant nominal
global maximum de cent mille euros (100 000 €) en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions de numéraire réservées
aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise à instituer par la Société, cette augmentation étant réalisée
conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
+ décide que le plafond susvisé est indépendant, et ne vient pas s’imputer sur le montant du plafond global d’augmentation
de capital fixé à la 34ème résolution de la présente Assemblée Générale. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
+ décide de supprimer, au profit des salariés de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liées dans les
conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
auxdites actions nouvelles à émettre ;
+ décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-19 du Code du travail ;
+ décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de compétence sera privée
d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
+ confère tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société pour mettre en œuvre la présente délégation et la
réalisation de l’augmentation de capital, et à cet effet, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions à attribuer à
chaque salarié, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer, dans les limites légales,
les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits
et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital à
concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ainsi qu’à toutes les opérations
et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital ; et
+ prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Trente-neuvième résolution – Modification de l’article 12 des statuts, afin de l’harmoniser avec les dispositions du Code
de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration :
+ décide, dans le but d’harmoniser les dispositions de l’article 12 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article
L. 233-14 du Code de commerce, de remplacer dans son intégralité l’avant-dernier alinéa de l’article 12 des statuts de la
Société par ce qui suit :
« Le non-respect de l’obligation d’information mentionnée ci-dessus est sanctionné, à la demande (consignée au procèsverbal de l’Assemblée) d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble une fraction au moins égale à 2 % du capital
ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a
pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée Générale d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un
délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. »

Quarantième résolution – Modification de l’article 16.2 des statuts, afin de prévoir la faculté pour les administrateurs de
voter par correspondance ou d’être consultés par écrit
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration :
+ décide de modifier les dispositions de l’article 16.2 des statuts de la Société afin de tenir compte des évolutions législatives
récentes en lien avec la Loi Attractivité, et notamment de prévoir la faculté pour les administrateurs de voter par
correspondance ou d’être consultéspar écrit ; et par conséquent
+ décide de remplacer dans son intégralité l’article 16.2 des statuts de la Société par ce qui suit :
« Le conseil d’administration se tient aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins une fois par trimestre,
sur convocation du président ou du vice-président (s’il en existe un), ou de l’administrateur référent, faite par tous moyens
écrits, y compris par courriel, ou même verbalement.
Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil d’administration, peuvent,
en indiquant précisément l’ordre du jour de la réunion, demander au Président de convoquer le conseil, si celui-ci ne s’est
pas réuni depuis plus de deux mois. Le directeur général, lorsqu’il n’exerce pas la présidence du conseil d’administration,
peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Hors ces
cas, ou le cas de convocation par le vice-président (s’il en existe) ou l’administrateur référent, l’ordre du jour est arrêté
par le président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
Les réunions physiques du conseil ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des administrateurs doivent être présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du
président de séance est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil
d’administration par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation
effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur. Le règlement intérieur du conseil d’administration peut prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être
prises lors d’une réunion tenue dans ces conditions.
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter à chaque séance par un autre administrateur,
mais un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. Ces pouvoirs ne sont valables que pour une
seule séance et doivent être donnés par écrit (sous la forme, par exemple, d’une simple lettre ou d’un courriel).
Il est tenu au siège social un registre de présence qui est signé par les membres du conseil d’administration participant
à la séance du conseil. Le registre de présence peut être tenu sous forme électronique, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le conseil d’administration pourra prendre des décisions par consultation écrite de ses membres dans les conditions,
notamment de délais et de forme (y compris par voie électronique), fixées dans son règlement intérieur. Tout membre du
conseil d’administration pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai prévu par le règlement intérieur
du conseil.
Les administrateurs peuvent également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévues
par les dispositions réglementaires applicables et par le règlement intérieur du conseil d’administration.
Il est suffisamment justifié du nombre des membres en exercice et de leur présence, ou de leur représentation, par la
production d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles
mobiles numérotées et paraphées, le cas échéant sous forme électronique, selon les conditions fixées par la législation
en vigueur.
Ces procès-verbaux sont signés par le président de séance et par un autre administrateur qui a effectivement participé à
la (aux) réunion(s) concernée(s), le cas échéant sous forme électronique, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
En cas d’empêchement du président de séance, le procès-verbal est signé par deux administrateurs au moins,
ayant effectivement participé à la (aux) réunion(s) concernée(s).
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le président, le vice-président (s’il en existe
un), le directeur général, le cas échéant un directeur général délégué, l’administrateur délégué temporairement dans les
fonctions de président ou encore par un fondé de pouvoir habilité à cet effet, le cas échéant sous forme électronique,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne assistant aux réunions du conseil d’administration,
sont tenues à une obligation de confidentialité en ce qui concerne les délibérations du conseil d’administration ainsi qu’à
l’égard des informations présentant un caractère confidentiel ou présentées comme telle par le président du conseil
d’administration ou le directeur général.
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les réunions du conseil d’administration qui examinent ou
arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires. »

Quarante-et-unième résolution – Modification des articles 27, 29, 30, 31 et 32 des statuts, afin de les harmoniser avec la
nouvelle terminologie du Code de commerce issue de la Loi Attractivité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées GénéralesExtraordinaires,
connaissance prise du Rapport du conseil d’administration :
+ décide d’harmoniser la terminologie des dispositions des articles 27, 29, 30, 31 et 32 des statuts de la Société avec la
nouvelle terminologie du Code de commerce issue de la Loi Attractivité ; et par conséquent
+ décide de remplacer dans son intégralité l’avant-dernier alinéa de l’article 27 des statuts de la Société par ce qui suit :
« Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux Assemblées par un moyen de
télécommunication permettant leur identification dans les conditions et suivant les modalités fixées par la réglementation
en vigueur applicable. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et/ou de convocation de
l’Assemblée. »
+ décide de remplacer dans son intégralité paragraphes 3 et 4 de l’article 29 des statuts de la Société par ce qui suit :
« 3. Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de
l’Assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance, ou encore donner mandat
dans les conditions de l’article 27 des présents statuts, en ce compris, sur décision du conseil d’administration, par un
moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions et suivant les modalités fixées par la
réglementation en vigueur applicable. »
« 4. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par
un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective et dont la nature
et les conditions d’application sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »
+ décide de remplacer dans son intégralité le dernier alinéa de l’article 30 des statuts de la So ciété par ce qui suit :
« Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et celui de la majorité, les actionnaires qui participent aux Assemblées
Générales Ordinaires par un moyen de télécommunication comme détaillé au point 4 de l’article 29 des présents statuts. »
+ décide de remplacer dans son intégralité le dernier alinéa de l’article 31 des statuts de la Société par ce qui suit :
« Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et celui de la majorité, les actionnaires qui participent aux Assemblées
Générales Extraordinaires par un moyen de télécommunication comme détaillé au point 4 de l’article 29 des présents
statuts. »
+ décide de remplacer dans son intégralité le dernier alinéa de l’article 32 des statuts de la Société par ce qui suit :
« Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et celui de la majorité, les actionnaires qui participent aux Assemblées
Spéciales par un moyen de télécommunication comme détaillé au point 4 de l’article 29 des présents statuts. »

Quarante-deuxième résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal de la présente
Assemblée Générale, à l’effet d’accomplir toutes démarches, déclarations et formalités nécessaires ou de droit.