Première résolution. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 – Quitus aux membres du Conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport établi par le Conseil d’administration, du rapport établi par le Président du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2009, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 46 578 514,04 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible n’a été enregistrée au titre de l’exercice 2009.

L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice 2009.

Deuxième résolution. — Affectation du résultat.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide sur proposition du Conseil d’administration d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à la somme de 46 578 514,04 € comme suit :

Origine :

46 578 514,04 €

Affectation :

14 054,00 €

28 677 599,10 €

17 886 860,94 €

En conséquence, un dividende de 0,90 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 31 863 999 actions composant le capital social au 10 mai 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Il est précisé que l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.

La date de paiement du dividende est fixée au 25 juin 2010.

Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 18 463 649 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Approbation et ratification de ces conventions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve et ratifie successivement les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérald ATTIA expire à l’issue de la présente Assemblée Générale, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre (4) ans.

Le mandat d’Administrateur de Monsieur Gérald ATTIA viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Gérald ATTIA a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’Administrateur et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne les cumuls de mandats.

Sixième résolution (Rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

1. autorise le Conseil d’administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ALTEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs de titres et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à trente (30) euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 95 591 970 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

1°) Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2°) – Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 20 juin 2012, la durée de validité de la présente autorisation,

3°) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2008 dans sa septième résolution.

Huitième résolution (Délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions réservés à une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1) Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes définie ci-dessous, conformément dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-138 et L.228-91 du Code de commerce ;

2) Fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour, soit jusqu’au 20 décembre 2011, la durée de validité de la présente autorisation;

3) décide que le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 711 000 euros ;

4) décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons de souscription d’actions après prise en compte le cas échéant du prix d’émission des bons de souscription d’actions, sera égal ou supérieur de vingt (20)% maximum à la moyenne des cours de clôture de l’action ALTEN aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons de souscription d’actions ;

5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires des BSA à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : dirigeants mandataires sociaux ou non, et cadres salariés de la Société et ou des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens de l’Article L.225-180 du Code de commerce ;

6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions au profit des titulaires de bons de souscription d’actions ;

7) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de bons de souscription d’actions et notamment :

– Fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon de souscription d’actions, le prix d’émission des bons de souscription d’actions et des actions auxquelles donneront droit les bons de souscription d’actions dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons de souscription d’actions, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission des bons de souscription d’actions ;

– Établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’émission de bons de souscription d’actions objet de la présente autorisation ;

– Constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des bons de souscription d’actions et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;

– A sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;

– Et plus généralement, faire tout ce qui est utile et nécessaire.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 dans sa dix-septième résolution.

Neuvième résolution (Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au profit :

— Des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce, et/ou,

— des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisées que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.

Toutefois, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,

— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,

Le cas échéant :

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,

— procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et,

— plus généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2007 dans sa douzième résolution.

Dixième résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3) Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à cinq (5) % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de vingt (20) %, ou de trente (30) % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 dans sa quinzième résolution.

Onzième résolution (Mise en conformité de l’article 13.2 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L. 225-110 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en conformité l’article 13.2 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-110 du Code de commerce et de le modifier en conséquence comme suit :

Ancienne rédaction :

« 13.2. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d’appliquer cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de cette lettre.

Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux Assemblées Générales.

Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage. »

Nouvelle rédaction :

« 13.2. Le droit de vote attaché aux actions appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. »

Douzième résolution (Adoption des statuts modifiés de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide :

— de revoir la rédaction de certains articles des statuts de la Société,

— de modifier l’ordre et l’organisation générale des articles des statuts de la Société.

En conséquence, l’Assemblée Générale adopte article par article puis dans son ensemble, le texte des statuts modifiés de la Société, qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal.

Treizième résolution (Pouvoirs donnés par l’assemblée pour effectuer les formalités prescrites par la loi). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt, de publicité ou autres qu’il appartiendra, relatives aux résolutions votées dans le cadre de la présente assemblée.