AGM - 28/06/10 (I2S)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
i2S
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28/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 21/05/10 |
10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
- Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire,
- Présentation du rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions établi par le Directoire,
- Présentation du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions établi par le Directoire,
- Présentation du rapport du Conseil de Surveillance,
- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009,
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,
- Affectation des résultats,
- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce,
- Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance,
- Renouvellement des mandats des membres du Comité Stratégique,
- Questions diverses,
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- Proposition d’augmentation de capital tendant à réserver une augmentation de capital au bénéfice des salariés de la Société dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail en application des dispositions de l’article L.225-129-6 2ème alinéa du Code de Commerce.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : AG_i2S@i2S.fr
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : AG_i2S@i2S.fr. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée :
- les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
- les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou
- voter à distance, ou
- adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30, rue Jean Perrin, 33608 Pessac Cedex.
Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’Assemblée.
En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la Société par tout moyen, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.056 €.
L’Assemblée Générale prend acte que, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ces charges ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice écoulé, soit (310 348) €, en totalité au compte « report à nouveau ».
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à :
Exercice 2006
Exercice 2007
Exercice 2008
Montant total des dividendes distribués :
240.000 €
0 €
0 €
Dividende payé par action
0,14836 € (montant arrondi)
0 €
0 €
Dividendes distribués éligibles à l’abattement (personnes physiques)
Catégorie VD : 198.930,66 €
Catégorie O : 41.069,32 €
Abattement de 40 %
0 €
0 €
Dividendes distribués non éligibles à l’abattement
(personnes morales)
0 €
0 €
0 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce (1))
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
(1) Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Attribution de jetons de présence)
L’Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2010.
Ces jetons seront payables à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de Claude HAZARD en qualité de membre du Comité Stratégique)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Claude HAZARD vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de André DUCASSE en qualité de membre du Comité Stratégique)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur André DUCASSE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Alain MAINGUY en qualité de membre du Comité Stratégique)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Alain MAINGUY vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés)
L’Assemblée Générale, après présentation du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 2ème alinéa du Code de Commerce, décide de réaliser une augmentation de capital d’un montant maximum de 40.219,14 € dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail stipulant que les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise.
Par suite, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pendant une durée de 6 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à l’effet d’en définir les conditions et modalités et de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.