Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 87 268 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

Affectation du résultat

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 87 268 euros de la manière suivante :

Origine

- Report à nouveau antérieur : 121 701 euros.

- Résultat bénéficiaire de l’exercice : 87 268 euros.

Affectation

- Report à nouveau : 208 969 euros.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

(personnes physiques)

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

Exercice 2008

Néant

Néant

Néant

Exercice 2007

Néant

Néant

Néant

Exercice 2006

Néant

Néant

Troisième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution

Approbation des conventions réglementées

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution

Fixation du montant des jetons de présence

L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 6 400 euros.

Sixième résolution

Confirmation de la décision du Conseil d’Administration de procéder à l’inscription des actions de la Société sur Alternext d’Euronext Paris et pouvoirs

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, confirme en tant que besoin la décision du Conseil d’Administration de demander l’admission des actions de la Société aux négociations à la cote Alternext d’Euronext Paris et donne tout pouvoir, en tant que besoin, au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation d’effectuer toute démarche aux fins d’obtenir ladite décision, de signer tout mandat, convention et/ ou document afférent à l’inscription des actions de la Société sur Alternext d’Euronext Paris et/ou de procéder à toute formalité utile et nécessaire à cette fin.

Septième résolution

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et / ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un placement privé

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément notamment aux articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :

1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur les marchés français et/ou international, en euros ou en toute autre devise, l’émission d’actions ordinaires de la Société, de tous titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses, de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou/et à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de commerce.

Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue.

2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à termes, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à soixante-dix mille euros (70 000 €), ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou unité autorisée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal global des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, en cas d’opérations financières nouvelles, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital

Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront dans le cadre des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et financier tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20% du capital social de la Société par an ; étant précisé que ce plafond de 20 % s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution.

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission faite dans le cadre de la présente résolution, pendant un délai et selon des modalités qu’il fixera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et pourra s’exercer à titre irréductible et éventuellement réductible.

4. Décide que si les souscriptions des actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou des titres financiers visés ci- dessus, le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission considérée ou tout autre seuil qui serait fixé par la loi ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit.

6. Décide que le prix d’émission des titres de capital sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de la fixation du prix de l’émission et au minimum égal à 8 (huit) euros par action.

7. Décide que le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :

- fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des titres financiers et/ou des valeurs mobilières, déterminer le montant à émettre dans les limites visées ci-dessus, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime d’émission ;

- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à ‘émission, à la cotation des titres le cas échéant, à la bonne fin et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

8. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.

Huitième résolution

Fixation du montant global de la délégation conférée aux termes de la septième résolution et des délégations conférées par l’AGE du 4 novembre 2008

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que :

— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation conférée en vertu de la septième résolution ci-dessus et des neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions de l’AGE du 4 novembre 2008 est fixé à quatre-vingt dix mille (90 000) euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Neuvième résolution
Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-129-6

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

- décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale :

- décide que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du travail ;

- décide que le nombre total d’actions pouvant être émis en application de la présente résolution ne devra pas dépasser 1% du capital social au jour de la décision d’émission , étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-septième résolution ;

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

- décide que le prix de souscription à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

- décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour ;

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la dite augmentation de capital et notamment déterminer toutes les conditions et modalités de telles augmentations de capital, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment :

Dixième résolution

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.