AGM - 30/09/10 (ENENSYS)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
— Rapports du Commissaire aux comptes ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 ;
— Affectation du résultat ;
— Conventions de l’article L 225-38 du code de commerce ;
— Quitus au Conseil et décharge au Commissaire aux comptes ;
— Approbation des dépenses réglementées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;
— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
A titre extraordinaire :
— Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et réduction de la durée de l’exercice en cours pour le fixer au 31 décembre 2010 ;
— Modification corrélative des statuts ;
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Pour participer à l’assemblée :
— les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
— les propriétaires d’actions au porteur doivent, dans le même délai, justifier de l’immobilisation de celles-ci auprès de l’intermédiaire habilité par un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
La société ENENSYS Technologies se charge directement des communications avec les actionnaires.
Ainsi, toute information sur cette assemblée peut être obtenue en appelant le siège social de ENENSYS Technologies uniquement, au : 01.70.72.51.75.
Les demandes de formules de procuration et/ou vote par correspondance devront être faites directement auprès du siège social de ENENSYS Technologies (par voie postale ou télécopie : 02.99.38.37.93).
De même, pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé devra être parvenu au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur du compte.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R 225-73 du code de commerce, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de l’absence de dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à (3.445.258) € de la manière suivante :
- affectation de la totalité de la perte, soit
(3.445.258) €
Au poste « Report à Nouveau »
Total égal à la perte de l’exercice
(3.445.258) €
Le poste « Report à Nouveau » présentera un solde débiteur de (5.492.653) € après affectation.
L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices antérieurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport et constate l’absence de telles conventions au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration, décide de renouveler les mandats de :
— en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
la Société 2 & 2 Audit
en la personne de Monsieur Emmanuel BOURGEOIS
44, rue de Rennes – 35830 BETTON
— en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Gilles LE CORRE
1, rue d’Ouessant – BP 36119 – 35760 SAINT GREGOIRE
pour une nouvelle durée de six exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide :
— de modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social pour les fixer respectivement au 1er janvier et au 31 décembre de chaque année ;
— de réduire l’exercice en cours, qui devait clôturer au 31 mars 2011, pour le clôturer au 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution
Modification corrélative des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide, en vertu de la résolution précédente, de modifier l’article 6 des statuts, ainsi qu’il suit :
« Article 6 – Exercice social
Nouvelle rédaction
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Septième résolution
Pouvoir pour formalités légales
L’assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.