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AGM - 30/09/10 (ENENSYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENENSYS TECHNOLOGIES
30/09/10 Lieu
Publiée le 01/09/10 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de l’absence de dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à (3.445.258) € de la manière suivante :

- affectation de la totalité de la perte, soit

(3.445.258) €

Au poste « Report à Nouveau »

Total égal à la perte de l’exercice

(3.445.258) €

Le poste « Report à Nouveau » présentera un solde débiteur de (5.492.653) € après affectation.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices antérieurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport et constate l’absence de telles conventions au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration, décide de renouveler les mandats de :

— en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :

la Société 2 & 2 Audit

en la personne de Monsieur Emmanuel BOURGEOIS

44, rue de Rennes – 35830 BETTON

— en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Gilles LE CORRE

1, rue d’Ouessant – BP 36119 – 35760 SAINT GREGOIRE

pour une nouvelle durée de six exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide :

— de modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social pour les fixer respectivement au 1er janvier et au 31 décembre de chaque année ;

— de réduire l’exercice en cours, qui devait clôturer au 31 mars 2011, pour le clôturer au 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution

Modification corrélative des statuts

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide, en vertu de la résolution précédente, de modifier l’article 6 des statuts, ainsi qu’il suit :

« Article 6 – Exercice social

Nouvelle rédaction

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution

Pouvoir pour formalités légales

L’assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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