Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’administration ;

— du rapport général des commissaires aux comptes ;

— du rapport du Président du Conseil d’administration.

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice de 69 007 261,35 €.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2010.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 3,10% l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2010.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d’être éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 3 juin 2011.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,55 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCI.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d’être éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 3 juin 2011.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,55 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCA.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d’être éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 3 juin 2011.

Sixième résolution. — Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l’exercice 2007, 2008 et 2009, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

— Exercice 2007 :

– Intérêts aux Parts Sociales : 532 092,35 ;

– Dividende CCI : 2 578 224,00 ;

– Dividende CCA : 8 458 674,41.

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

— Exercice 2008 :

– Intérêts aux Parts Sociales : 532 092,35 ;

– Dividende CCI : 2 578 224,00 ;

– Dividende CCA : 8 458 674,41.

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

— Exercice 2009 :

– Intérêts aux Parts Sociales : 532 092,35 ;

– Dividende CCI : 2 407 680,00 ;

– Dividende CCA : 7 899 151,20.

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2010 qui s’élève à 69 007 261,35 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole SA, soit :

— Intérêts aux Parts Sociales : 451 914,05 ;

— Dividende CCA Caisses Locales : 3 222 271,80 ;

— Dividende CCA Crédit Agricole SA : 5 170 576,35 ;

— Dividende CCI : 2 558 160,00 ;

— Réserve légale : 43 203 254,36 ;

— Autres réserves : 14 401 084,79 ;

— Bénéfice de l’exercice : 69 007 261,35.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2010 s’élève à 30 982 912,20 €, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 CCI et de 3 291 313 CCA, soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 septembre 2012.

Dixième résolution. — L’Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Monsieur Marcel Eymaron ;

— Monsieur Jean Soulier ;

— Monsieur Jean-Pierre Soulier ;

— Monsieur Raymond Vial.

Messieurs Jean-Pierre Soulier et Raymond Vial ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Messieurs Marcel Eymaron et Jean Soulier, étant atteints par la limite d’âge, deux postes d’Administrateur sont vacants.

Le Président Eymaron propose la candidature de Messieurs Pierre Dantony et Daniel Gravier.

Les mandats de Messieurs Pierre Dantony, Daniel Gravier, Jean-Pierre Soulier et Raymond Vial expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au Président et aux Vice-présidents du Conseil d’Administration.

Douzième résolution. — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des commissaires aux comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

Première résolution. — En vue de l’adoption de cette résolution, sont annexées aux présentes : le sommaire et une table de concordance entre les anciens et les nouveaux articles des statuts de la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de ces éléments, décide la création d’un sommaire et que chaque article des statuts soit désormais nommé par un titre.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de modifier les articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 10 bis, 10 ter, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 20, 22, 23, 23-1, 24, 25, 26 27, 30, 31, 32, 41, 42 des statuts de la Caisse Régionale.

En conséquence, et compte tenu des nombreux articles à modifier, l’Assemblée décide la refonte complète desdits statuts et adopte le nouveau texte des articles modifiés tel qu’il lui a été présenté, conformément à la proposition du Conseil d’administration.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.