AGO - 31/03/11 (EMOVA GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EMOVA GROUP |
31/03/11 | Lieu |
Publiée le 23/02/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (1 790 815 €).
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même code, non déductibles du résultat fiscal.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat groupe de (4 877 236 €).
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conventions ou opérations qui y sont retracées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette de l’exercice,
soit
- 1 790 815 €
au compte de report à nouveau, qui de
3 932 535 €
est ainsi ramené à
2 141 720 €
L’assemblée générale des actionnaires prend acte, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus à donner aux administrateurs). — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence aux administrateurs pour l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du code de commerce,
— autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, le nombre d’actions pris en compte pour calculer cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; — décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 10 euros, hors frais et commissions ; — précise que le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation ; — décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société ; — décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ; — confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.