PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 561 092 euros décide de l’affecter au compte "Report à Nouveau » dont le solde s’élève ainsi à – 15 677 311 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 4 076 430 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de l’absence de convention visée à l’article L. 225-38 dudit Code conclue au cours de l’exercice.

L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune convention conclue et autorisée au cours d’exercices antérieurs ne s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre FRAICHARD vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel LURQUIN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LEVEQUE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société FINOWAY dont le représentant permanent est Monsieur Robert LEON vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société CDC INNOVATION, dont le représentant permanent est Madame Ingrid RAYEZ vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes)

Les mandats de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L 225-209-1 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration,

décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 7 décembre 2012,

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

- favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en oeuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.

L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

- durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’Assemblée Générale et qui expirerait au plus tard le 7 décembre 2012 ou antérieurement à l’issue du vote de toute Assemblée Générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;

- pourcentage de rachat maximum autorisé : 5 % du capital, soit 295.185 actions sur la base de 5.903.696 actions composant le capital social ;

- prix d’achat unitaire maximum : 7 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 2.066.295 euros, hors frais de négociation.

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

L’Assemblée Générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’Article L 225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

DOUZIEME RESOLUTION (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (« BSPCE »))

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, prenant acte de ce que le capital social est entièrement libéré :

- autorise l’émission, dans le cadre des dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, à compter de ce jour et pendant une durée expirant le 31 août 2012 de 150.000 BSPCE, chaque BSPCE donnant le droit à la souscription d’une (1) action nouvelle de la Société ;

- décide que chaque BSPCE donnera le droit à son titulaire de souscrire une (1) action de la Société. Les actions nouvelles de la Société émises lors de l’exercice des BSPCE devront être entièrement libérées à la souscription du nominal et de la prime, en espèces ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible du souscripteur sur la Société. Ces actions nouvelles porteront jouissance du jour de leur souscription. Sous cette réserve, elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits ;

- décide que les bénéficiaires de ces BSPCE seront les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et les salariés de la Société désignés par le Conseil d’administration, les BSPCE étant incessibles ;

décide qu’en cas d’attribution et d’exercice des BSPCE, le prix de souscription des actions nouvelles sera constaté par le Conseil d’Administration au moment de chaque attribution et sera égal au cours moyen constaté sur les quatre derniers mois précédant la date de ladite attribution par le Conseil ;

- décide de fixer l’émission à un nombre maximum de 150.000 actions de la Société, en cas d’émission d’actions nouvelles consécutive à l’exercice des BSPCE attribués aux bénéficiaires,

- décide que le Conseil d’Administration est autorisé à attribuer ces BSPCE à compter de ce jour et jusqu’au 31 août 2012;

- décide que les bénéficiaires des BSPCE disposeront d’un délai de cinq (5) ans s’achevant le 7 juin 2016 pour exercer les BSPCE,

- décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce, que, tant que des BSPCE resteront en circulation :

- la Société ne pourra modifier sa forme ou son objet, à moins de respecter les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce ;

- la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital à moins de respecter les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSPCE dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce. Sous ces mêmes réserves, la Société pourra toutefois créer des actions de préférence ;

- en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des titulaires de BSPCE seront réduits en conséquence, comme si lesdits titulaires de BSPCE avaient exercé les BSPCE avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ;

- si la Société décide de procéder à l’émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, si elle décide de distribuer des réserves, en espèces ou en nature, ou des primes d’émission, ou si elle décide de modifier la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, elle devra alors prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires de BSPCE dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce. A cet effet, la Société devra :

1° soit mettre les titulaires de BSPCE en mesure d’exercer les BSPCE, si la période d’exercice n’est pas encore ouverte, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations concernées ou en bénéficier ;

2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’il viennent à exercer les BSPCE ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;

3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases d’exercice, des modalités d’attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence des opérations concernées.

La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues aux 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3°.

- En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle, les BSPCE pourront être exercés, si les titulaires de BSPCE le souhaitent, pour souscrire des actions ou parts sociales de la société absorbante ou nouvelle dans les mêmes conditions que celles prévues à l’origine.

Les bases d’exercice pour la souscription d’actions de la société absorbante ou nouvelle seront déterminées en corrigeant le rapport de souscription aux actions de la Société par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions ou parts de la société absorbante ou nouvelle.

- En outre, en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Président Directeur Général pourra suspendre, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑149-1 du Code de commerce, pendant trois mois, l’exercice des BSPCE.

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de :

- fixer le nombre de BSPCE à émettre et le nombre maximum d’actions à émettre lors de l’augmentation de capital en cas d’exercice des BSPCE ;

- procéder, le cas échéant, pendant le délai d’exercice des BSPCE, aux ajustements du nombre d’actions à émettre, dans la limite du plafond défini ci-dessus, de manière à préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;

- constater le prix de souscription des actions en cas d’exercice des BSPCE ;

- procéder à l’attribution effective des BSPCE : il appartiendra au Conseil d’Administration de désigner les bénéficiaires des BSPCE, de fixer les conditions d’exercice des BSPCE ainsi que les modalités selon lesquelles les titulaires pourront souscrire les actions auxquelles ils donneront droit, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra fixer des conditions d’exercice différentes selon les bénéficiaires ;

- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, ainsi que tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire ;

- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

- décide de supprimer au profit des bénéficiaires des BSPCE qui seront désignés par le Conseil d’Administration, le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSPCE dont l’émission est prévue par la présente résolution,

- prend acte que la décision d’émission des BSPCE emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre, au fur et à mesure de l’exercice par les bénéficiaires des BSPCE, en application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du Code de commerce.

TREIZIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes visé à l’article L. 225-135 du Code de commerce, statuant en application de l’article L. 225-129-2 alinéa 1 et L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du Travail,

Compte tenu des décisions prises aux termes de la douzième et de la quinzième Résolution, lesdites résolutions comportant émission à terme d’actions de la Société,

- autorise, le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan épargne d’entreprise à créer ;

- fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ;

- limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 10.000 euros ;

- donne pouvoir au Conseil d’Administration de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332.18 du Code du travail, leurs mode et délai de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées ;

- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation.

QUATORZIEME RESOLUTION (Caducité de l’autorisation d’émission des Bons de Souscription d’Actions (BSA))

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil, établi conformément aux dispositions réglementaires,

Décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution, que l’autorisation d’émission de BSA consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2010 est caduque.

QUINZIEME RESOLUTION (Bons de Souscription d’Actions (BSA))

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établis conformément aux dispositions réglementaires, et constatant que le capital est entièrement libéré,

- autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, de quatre-vingt mille (80.000) bons de souscription d’actions (les « BSA »), chaque BSA conférant à son titulaire le droit de souscrire une (1) action de la Société, au prix égal au cours moyen constaté sur les quatre derniers mois précédant la date d’attribution par le Conseil de ces BSA;

- autorise le Conseil d’Administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de douze mille euros (12.000 €), auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits des titulaires de BSA, dans le cas où cette réservation s’impose ;

- décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation permettront chacun la souscription d’une (1) action de la Société ;

- décide que les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ;

- décide que ces BSA pourront être exercés à tout moment, pendant cinq (5) années à compter de la présente autorisation. Au-delà les bons non exercés seront caducs ;

- décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation devront être intégralement libérés à la souscription, soit par versement en espèces soit par compensation de créance ;

- décide de supprimer au profit des bénéficiaires des BSA qui seront désignés par le Conseil d’Administration parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil scientifique de la Société, le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA dont l’émission est prévue par la présente résolution,

- décide que les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en compte et seront incessibles, nonobstant toute disposition statutaire contraire ;

- décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce, que, tant que des BSA resteront en circulation :

- la Société ne pourra modifier sa forme ou son objet, à moins de respecter les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce ;

- la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital à moins de respecter les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce. Sous ces mêmes réserves, la Société pourra toutefois créer des actions de préférence ;

- en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des titulaires de BSA seront réduits en conséquence, comme si lesdits titulaires de BSA avaient exercé les BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ;

- si la Société décide de procéder à l’émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, si elle décide de distribuer des réserves, en espèces ou en nature, ou des primes d’émission, ou si elle décide de modifier la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, elle devra alors prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce. A cet effet, la Société devra :

1° soit mettre les titulaires de BSA en mesure d’exercer leurs BSA, si la période d’exercice n’est pas encore ouverte, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations concernées ou en bénéficier ;

2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’il viennent à exercer les BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;

3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases d’exercice, des modalités d’attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence des opérations concernées.

La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues aux 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3°.

- En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle, les BSA pourront être exercés, si les titulaires de BSA le souhaitent, pour souscrire des actions ou parts sociales de la société absorbante ou nouvelle dans les mêmes conditions que celles prévues à l’origine.

Les bases d’exercice pour la souscription d’actions de la société absorbante ou nouvelle seront déterminées en corrigeant le rapport de souscription aux actions de la Société par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions ou parts de la société absorbante ou nouvelle.

- En outre, en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Président pourra suspendre, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑149-1 du Code de commerce, pendant le délai maximum de trois mois fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce, la conversion des BSA.

- prend acte que la décision d’émission des BSA emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre, au fur et à mesure de l’exercice par les bénéficiaires des BSA, en application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du Code de commerce.

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de :

- procéder, le cas échéant, pendant le délai d’exercice des BSA, aux ajustements du nombre d’actions à émettre, de manière à préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;

- fixer le prix de souscription des actions en cas d’exercice des BSA ;

- procéder à l’attribution effective des BSA : il appartiendra au Conseil d’Administration de désigner les bénéficiaires des BSA parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil scientifique de la Société, de fixer les conditions d’exercice des BSA ainsi que les modalités selon lesquelles les titulaires pourront souscrire les actions auxquelles ils donneront droit, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra fixer des conditions d’exercice différentes selon les bénéficiaires ;

- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, ainsi que tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire,

- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

L’autorisation d’émettre ces BSA est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.