AGM - 17/06/11 (ATON)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ATON |
17/06/11 | Au siège social |
Publiée le 11/05/11 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écouléL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par des pertes de 4.904.328 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
constate que les comptes ne font apparaître aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ni amortissement excédentaire,
en conséquence, donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2010L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élèvent à la somme de 4.904.328 euros,
décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 60.017.887 euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerceL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur lesdits comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel EllensL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Ellens vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Ellens pour une durée de deux années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémi DelansorneL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Delansorne vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Delansorne pour une durée de deux années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Donny StrosbergL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Donny Strosberg vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Donny Strosberg pour une durée de deux années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de la société RendexL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de la société Rendex vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
renouvelle le mandat d’administrateur de la société Rendex pour une durée de deux années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur René KuijtenL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur René Kuijten vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur René Kuijten pour une durée de deux années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard EhmerL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Ehmer vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Ehmer pour une durée de deux années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric CastaldiL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Castaldi vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Castaldi, pour une durée de deux années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 1 % du capital de la Société, soit un maximum de 126.245 actions, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société,
précise que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 1 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
fixe à 1.009.960 euros le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ces rachats d’actions, hors frais et commissions,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 8 euros, hors frais et commissions,
précise que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet des ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs ou par l’intermédiaire de tout instrument financier dérivé,
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 29 juin 2009, est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution
Perte de la moitié du capital – Poursuite des activitésL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président,
après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,
décide la poursuite des activités de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quartorzième résolution
Mise en conformité de l’article 19 des statuts avec les nouvelles dispositions légalesL’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide, en application des dispositions de l’article L. 225-106 du code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 relative aux modalités de représentation des actionnaires aux assemblées générales, de modifier le cinquième alinéa de l’article 18 des statuts ainsi qu’il suit :
« L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, voter à distance ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.. »