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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 juin 2011, incluant le rapport sur les comptes consolidés ainsi que le tableau relatif aux délégations en matière d’augmentation de capital ;
— Rapport général des commissaires aux comptes ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2011 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations d’option de souscription ou d’achat d’actions réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce ;
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
— Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes de leur mission durant l’exercice clos le 30 juin 2011 ;
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent y assister, s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou y voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée :
— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ou peuvent demander une carte d’admission à EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91, boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes ;
— les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation » et/ou « attestation d’inscription ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner pouvoir au Président de l’assemblée ;
— donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Les formulaires de votes par correspondance et de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits au nominatif. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront adresser par écrit leur demande de formule de vote par correspondance ou par procuration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant être reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de votes par correspondance, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir dûment remplis au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce, à savoir notamment les formulaires de votes par correspondance, pourront être consultés et/ou obtenus sur le site internet de la Société (http://www.emme-finance.com).
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 3e jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société (EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91, boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes) ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante financedpt@avanquest.com, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
La demande doit être accompagnée :
— du texte des projets de résolution ou du point à l’ordre du jour qui doit être assorti d’une motivation, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;
— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande — de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
L’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au 3e jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91, boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante financedpt@avanquest.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante http://www.emme-finance.com, espace Investisseurs, à compter du 21e jour précédent l’assemblée.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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