Ordre du jour

— Approbation des modifications des termes et conditions des obligations convertibles en actions émises par la Société pour un montant total en principal de 15 237 500 euros, telles qu’elles résultent des modalités d’apurement du passif prévues par le projet de plan de sauvegarde conjointement établi par la Société et la SCP Thevenot – Perdereau, en la personne de Maître Christophe Thevenot, sous condition suspensive de l’adoption par le Tribunal de Commerce de Paris du projet de plan de sauvegarde, et autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces modifications ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Modalités de participation

Conditions et modalités de participation a l’Assemblée générale

— Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 3 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale, Service des Assemblées Générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée dans le même délai par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, cette attestation de participation doit être transmise à la Société, au siège social, en vue d’obtenir une carte d’admission. En cas de vote par correspondance ou par procuration, cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance ou à la procuration établi au nom de l’actionnaire.

— Mode de participation à cette Assemblée

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Société Générale, Service des Assemblées Générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3.

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société Générale à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée générale, soit le 3 avril 2012.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 III du Code de commerce, le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Il est également rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 IV du Code de commerce :

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites adresseront ces questions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à l’attention du Président de son Conseil d’Administration jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 2 avril 2012. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.