AGO - 20/04/12 (ELEC.STRASBOU...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’exercice social 2011
2. Lecture du rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne
3. Lecture du rapport sur les comptes annuels, du rapport spécial ainsi que du rapport complémentaire sur le rapport du Président du conseil d’administration établis par les commissaires aux comptes
4. Lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2011 et présentation du rapport Développement Durable du Groupe ÉS
5. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011
6. Affectation du résultat
7. Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce
8. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011
9. Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire
10. Remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant
11. Pouvoirs à donner en vue des publications légales
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à l’Assemblée, de voter par correpondance, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, en application de l’article L225-106 du Code de Commerce.
Toutefois, seront seuls admis à l’Assemblée, à s’y faire représenter ou à voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le 3ème jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social (adresse postale : 26 boulevard du Président Wilson 67932 Strasbourg Cédex 9) ou trouver sur le site Internet de l’entreprise www.es-groupe.fr le formulaire unique de procuration ou de vote à distance.
Ils pourront également le demander en renvoyant par lettre simple le formulaire de demande qui sera joint à la lettre que le Président du Conseil d’Administration adressera à tous les actionnaires.
Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à l’adresse postale précitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
En l’absence d’indication de mandataire, le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société à l’adresse postale précitée 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par le Code de Commerce
devront être envoyées au siège social à l’adresse postale précitée, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
En application des articles L225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration ou par voie électronique à l’adresse actionnaires@es-groupe.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront disponibles au siège social dans les délais légaux et, selon le cas, disponibles sur le site Internet www.es-groupe.fr .
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2011, approuve dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2011.
Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 55 026 291,92 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 55 026 291,92 € telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration, à savoir, compte-tenu d’un report à nouveau antérieur de 5 000 000 € :
Total à répartir :
60 026 291,92 €
– dotation à la réserve légale (limitée à 10% du capital social)
0,00 €
– distribution d’un dividende de 6,10 € par action (7 154 386 actions)
43 641 754,60 €
– dotation à la réserve facultative
11 384 537,32 €
– report à nouveau 2011
5 000 000,00 €
Total réparti :
60 026 291,92 €
Le dividende sera versé à partir du 21 mai 2012.
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :
Exercice
Dividende versé par action (€)
2008
5,90
2009
6,20
2010
5,90
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur (article 158-3-2°du Code Général des Impôts), ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux en France, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à un abattement de 40% sur la totalité de son montant, sous réserve d’absence d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel de 21%, codifié à l’article 117 quater du C.G.I. et modifié par l’article 20 de la loi de finances pour 2012 (dividendes perçus à compter du 1.01.2012)
Par ailleurs, pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera obligatoirement lieu (sauf actions détenues sur un PEA) aux prélèvements sociaux de 13,5% retenus à la source par l’établissement payeur (dividendes payés depuis le 1.10.2011).
Le résultat fiscal comprend une réintégration de charges non déductibles de 32 882€, soumise à l’approbation de l’assemblée générale en application de l’article 223 quater du C.G.I.
Le rapport de gestion indique les résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices dans la forme définie par l’article R. 225-83 5°b du Code de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L225-38 du code de commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur la gestion du Groupe ÉS au cours de l’exercice 2011, approuve, dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé au 31 décembre 2011.
Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part de groupe) de 60 148 152 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquieme résolution. — L’assemblée générale, constatant l’échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS, dont le siège est 20 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, décide de le renouveler pour la durée légale de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant l’échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet FIBA, décide de ne pas le renouveler et de nommer pour le remplacer, pour la durée légale de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017, monsieur Pierre LUTZ, domicilié 20 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, associé du Cabinet Mazars.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.