Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 14 521 335,69 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :

— Constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’approuvés dans le cadre de la première résolution de la présente assemblée générale font apparaître un bénéfice net de 14 521 335,69 € ;

— Décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter en totalité le bénéfice de l’exercice à la distribution de dividendes, après dotation de la réserve légale. L’assemblée générale décide une distribution de dividendes de 44 139 557,52 €, soit pour chacune des 551 744 469 actions composant le capital social, ayant droit à dividende (hors auto-détention), un dividende de 0,08 euro. L’assemblée générale décide, pour cette distribution, de prélever 30 672 659,71 euros sur le solde du poste Report à Nouveau des exercices précédents :

Bénéfice net de l’exercice

14 521 335,69 euros

Report à nouveau bénéficiaire

569 755 989,19 euros

Affectation à la réserve légale

1 054 437,88 euros

Dividendes

44 139 557,52 euros

Solde du report à nouveau

539 083 329,48 euros

En conséquence, il sera distribué un dividende de 0,08 euro par action ordinaire d’une valeur nominale de 0,40 euro composant le capital social et ayant droit à ce dividende.

Ce dividende sera détaché de l’action ordinaire sur NYSE-Euronext Paris le 22 mai 2012 et sera mis en paiement en espèces le 25 mai 2012.

Si, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions ordinaires, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions ordinaires auto-détenues serait affecté au compte « Report à nouveau ».

Il est rappelé qu’au cours des exercices clos les 31 décembre 2008, 2009 et 2010, la Société a procédé à une distribution de dividendes d’un montant de 4 cts d’euro par action ordinaire :

Exercice

Montant affecté en distribution (En euros) (a)

Nombre d’actions concernées (b)

Dividende par action (En euros)

2008 :

7 593 676,60

183 545 678

4 cts

2009 :

19 231 489,00

462 246 294

4 cts

2010 :

21 368 447,28

523 447 118

4 cts

(a) Valeurs théoriques ;

(b) Nombre d’actions en données historiques :

— exercice 2008 : 7 341 827,12 € pour 183 545 678 actions ;

— exercice 2009 : 18 489 851,76 € pour 462 246 294 actions ;

— exercice 2010 : 20 937 884,72 € pour 523 447 118 actions ;

L’ajustement résulte de l’existence de titres auto-détenus.

Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 11 271 974,64 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale approuve le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre un programme d’achat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et conformément (i) aux dispositions légales en vigueur, notamment celles du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et celles des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, et (ii) aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

1) autorise, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, le conseil d’administration de la Société à acheter ou faire acheter les actions ordinaires de la Société dans les conditions fixées par le Règlement 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que par la présente résolution, et notamment :

— le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 12 €, étant précisé que le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’opération donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions ordinaires, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ordinaire ou de regroupement d’actions ordinaires, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de l’opération concernée sur la valeur de l’action ordinaire ;

— le montant maximum des fonds destinés à l’achat d’actions ordinaires en vertu de la présente résolution ne pourra, sur la base du nombre d’actions en circulation au 29 février 2012, excéder 672 686 554,80 € (correspondant à un nombre maximal de 56 057 212,90 actions ordinaires au prix maximal unitaire de 12 €, visé ci-dessus) ;

— les achats d’actions ordinaires réalisés par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social ;

— l’acquisition ou la cession de ces actions ordinaires peut être effectuée à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;

— les actions ordinaires rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende ;

— en cas de cession d’actions ordinaires dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le prix de cession ne devra pas être inférieur à 6,50 €, à l’exception de la cession d’actions ordinaires aux salariés dans les conditions prévues aux articles L. 3332-19 et L. 3332-21 du Code du travail pour lesquelles le prix de cession sera fixé conformément aux dispositions dudit article ;

2) décide que ces achats d’actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi, et notamment en vue :

— de mettre en oeuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que (i) l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital au moment de l’acquisition ou (ii) les opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI), reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ainsi que (iii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’Autorité des marchés financiers ou par la loi ;

— de mettre en place et d’honorer des obligations et notamment de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;

— de couvrir des plans d’options d’achat d’actions octroyés dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, qui viendraient à être autorisés ultérieurement ;

— d’attribuer gratuitement dans les conditions visées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, des actions ordinaires de la Société, en vertu d’autorisations ultérieures ;

— de proposer aux salariés d’acquérir des actions, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail en application de toute autorisation ultérieure ;

— de réduire le capital de la Société en application de la 13e résolution (sous réserve de l’adoption de celle-ci) ou toute autre autorisation similaire ;

3) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions ordinaires acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;

4) prend acte du fait que le conseil d’administration informera l’assemblée générale chaque année des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment considéré ;

5) décide que le conseil d’administration pourra subdéléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des opérations prévues par la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;

6) prend acte du fait que la présente résolution annule et remplace l’autorisation votée par l’assemblée générale ordinaire du 28 avril 2011 dans sa 5e résolution. Elle est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Colette Neuville pour une durée de quatre ans). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Colette Neuville, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Colette Lewiner en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation par le conseil d’administration dans sa séance du 20 mai 2011, de Colette Lewiner en qualité d’administrateur en remplacement de la société Le Shuttle Limited, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de Le Shuttle Limited, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Colette Lewiner pour une durée de quatre ans). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Colette Lewiner, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Trotignon pour une durée de quatre ans). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Jean-Pierre Trotignon, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l ‘exercice clos le 31 décembre 2015.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Hugues Lepic pour une durée de quatre ans). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de renouveler le mandat d’administrateur d’Hugues Lepic, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 31 décembre 2015.

Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Peter Levene en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation par le conseil d’administration dans sa séance du 29 février 2012, de Peter Levene en qualité d’administrateur en remplacement de Henri Rouanet, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de Henri Rouanet, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Peter Levene pour une durée de quatre ans). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Peter Levene, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise :

— du rapport du conseil d’administration ;

— du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

1) délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale extraordinaire, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre (24) mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la 5e résolution de la présente assemblée générale des actionnaires de la Société, ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée ;

2) décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponible, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;

3) délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts ;

4) autorise le conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution ;

5) prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au moment considéré ;

6) la présente résolution annule et remplace, à cette date, pour la fraction non utilisée, la précédente autorisation consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2011 dans sa 13e résolution.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif au nombre d’actions dont les administrateurs doivent être titulaires pendant la durée de leur mandat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de porter le nombre d’actions que doit détenir chaque administrateur de 100 à 1 000 et corrélativement de modifier l’article 16 des statuts de la Société.

En conséquence, l’article 16 des statuts de la Société actuellement rédigé comme suit :

— « Article 16 – Actions des administrateurs (ancienne mention) :

1. Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire d’au moins 100 actions.

2. Si au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, au cours de son mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois. »

Sera remplacé par le texte suivant :

— « Article 16 – Actions des administrateurs (nouvelle mention) :

1. Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire d’au moins 1 000 actions.

2. Si au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, au cours de son mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois. »

Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès verbal de la présente assemblée aux fins d’effectuer toutes formalités de dépôt, publicité ou toutes autres formalités nécessaires.