AGO - 25/06/12 (PART.FIN.INDL....)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’Assemblée au siège social de la société.
Le droit de participer à l’Assemblée sera subordonné :
– Pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives, à l’inscription de leurs actions dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris et seront admis sur simple justification de leur identité;
– Pour les actionnaires titulaires d’actions au porteur, au dépôt d’une attestation de participation trois jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social délivrée par l’intermédiaire habilité et teneur de compte.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des Actionnaires au siège social.
Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes.
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception six jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir à la Société trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.
Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la Société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport du conseil d’administration, décide de distribuer à titre de dividende exceptionnel aux actionnaires une somme de 27.912.504 euros, soit 888 euros pour chacune des 31.433 actions composant le capital social prélevée sur le « Report à nouveau ».
Le dividende sera mis en paiment à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée à posteriori.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne pouvoirs au Président-Directeur Général à l’effet de prendre toutes dispositions utiles pour la mise en oeuvre de la présente décision.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.