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AGE - 29/06/12 (CECURITY.COM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire CECURITY.COM
29/06/12 Au siège social
Publiée le 23/05/12 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution . — L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes :

- décide de déléguer au conseil d’administration la compétence nécessaire à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, aux émissions d’actions de Cecurity.com et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit, immédiatement et/ou à terme, à des actions de Cecurity.com au profit de tout actionnaire et/ou dirigeant d’une société suite au rachat de cette dernière par Cecurity.com ;

- décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant maximal de cinq pourcent (5%) du capital social au moment de l’utilisation de la présente délégation par le conseil d’administration, étant précisé que dans la limite de ce plafond, l’émission de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société, ne pourra excéder cinq pourcent (5 %) du capital. Ce plafond pourra, toutefois, être augmenté du montant nominal des actions supplémentaires qui devront être émises pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant vocation à des actions ;

- décide que le conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu’il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, et pour faire face à une demande supplémentaire de titres, augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription. Cette augmentation ne pourra pas excéder quinze pourcent (15 %) de l’émission initiale. La souscription complémentaire s’effectuera au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;

- décide de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre ;

- décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

- répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites.

Le conseil d’administration pourra d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de trois pourcent (3 %) de ladite émission ;

- décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter le prix et les conditions d’émissions, de fixer les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois (3) mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions.

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre s’il le décide, la présente délégation de compétence en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

L’assemblée des actionnaires constate que la présente délégation est faite avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration au profit d’investisseurs qualifiés sans faire appel public à l’épargne. L’assemblée des actionnaires constate que la présente délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution . — L’assemblée des actionnaires décide de déléguer au conseil d’administration la compétence nécessaire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à la fusion/absorption par Cecurity.com de ses filiales détenues, directement ou indirectement, en intégralité. Le conseil d’administration détient dès lors tous pouvoirs pour mener et finaliser, sous sa seule autorité, les opérations de fusion/absorption susvisées qu’il jugera opportunes. Le conseil d’administration informera l’assemblée des actionnaires des fusions/absorptions réalisées lors de l’assemblée générale annuelle qui suivra lesdites opérations de fusion/absorption.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution. — L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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