PREMIÈRE RÉSOLUTION (À caractère ordinaire) Approbation des comptes sociaux . — L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

approuve lesdits rapports et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il résulte un bénéfice net de 2.799.011,29 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (À caractère ordinaire) Approbation des conventions réglementées . — L’Assemblée Générale,

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 226-10 et L. 225-38 du Code de Commerce, approuve ces conventions.

TROISIÈME RÉSOLUTION (À caractère ordinaire) Affectation du résultat de l’exercice 2012 . — L’Assemblée Générale,

sur la proposition de la Gérance et prenant acte de l’approbation de la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

décide de l’affectation du résultat suivante :

– bénéfice net de l’exercice 2012
2 799 011,29 €
– diminué de la dotation à la réserve légale (intégralement dotée)
pour mémoire
– diminué des droits de l’associé commandité de
27 990,11 €

le solde, soit un montant de 2 771 021,18 € est porté au compte de report à nouveau.

L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (À caractère ordinaire) Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance. — L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean AGNES.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (À caractère ordinaire) Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance. — L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian PRINCE.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SIXIÈME RÉSOLUTION (À caractère ordinaire) Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance. — L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la banque MARTIN MAUREL.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (À caractère ordinaire) Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance. — L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de CDC ENTREPRISES.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

HUITIEME RESOLUTION à caractère extraordinaire (Délégation à la Gérance à l’effet de réduire le capital social par voie d’offre publique de rachat d’actions) —
L’Assemblée Générale,

connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

autorise la Gérance à réduire le capital social d’un montant nominal maximal de 11.036.790 €, par voie d’achat, par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 735.786 actions d’un montant nominal de 15 €, pour un prix d’achat unitaire maximum de 35 € par action et un prix global maximum de 25 000 000 €,

délègue à la Gérance, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, le pouvoir d’arrêter le prix de rachat unitaire des actions, le montant maximum de la réduction de capital et le nombre maximum d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées et de procéder en une ou plusieurs fois à sa réalisation,

et décide que la Gérance devra, avant de prendre toute décision en vertu de la présente délégation, obtenir l’avis favorable du Conseil de surveillance et l’accord préalable de SIPAREX ASSOCIES, associé commandité.

L’offre d’achat des actions prendra notamment la forme d’une offre publique de rachat d’actions réalisée en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Les actions achetées seront annulées conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à leur acquisition par la société.

La différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur le compte « primes d’émission », sur les réserves disponibles et, le cas échéant, sur le report à nouveau.

En outre, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs à la Gérance en vue de :
– réaliser la réduction de capital autorisée dans le cadre de la présente résolution ;
– en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
– au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, arrêter le montant définitif de la réduction du capital à due concurrence de la valeur nominale des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce ;
– procéder à la modification corrélative des statuts ;
– et, d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de la présente autorisation.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (À caractère extraordinaire) Modification de l’article 10 « Droits attachés à l’action » des statuts. — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

décide de modifier la rédaction du sixième alinéa de l’article 10 « Droits attachés à l’action » des statuts ; cet article est en conséquence rédigé de la manière suivante (alinéa modifié apparaissant en caractères gras) :

« Article 10 – Droits attachés à l’action

Sauf à tenir compte, s’il y a lieu, du montant nominal des actions, de l’état de leur libération, du capital amorti et non amorti et des droits des actions des catégories différentes, et sous réserve des dispositions des sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l’article 18, chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

Sous les mêmes réserves, pour la détermination des droits de chaque action dans toutes répartitions ou tous remboursements effectués en cours de société ou en liquidation, il doit être, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions, non seulement des rompus reportés sur des répartitions antérieures, mais encore de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société et pouvant concerner certaines actions en raison, soit de réductions de capital antérieures, soit du mode de constitution du capital représenté par elles, soit de leur taux d’émission, en sorte que, quelle que soit son origine, chaque action aura, du fait de cette mise en masse, vocation au règlement d’une même somme nette.

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires.

Les actions de catégorie « B » confèrent à leur détenteur des droits privilégiés définis à l’article 18.

En outre, en cas d’augmentation de capital en numéraire, d’émission d’obligations convertibles, de bons de souscription ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à des actions par conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les actions nouvelles obtenues par l’exercice des droits attachés aux actions de catégorie « B » seront des actions de catégorie « B » avec tous les droits privilégiés y attachés. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, les actions attribuées au titre des droits attachés aux actions de catégorie « B » seront de catégorie « B ».

Si la gérance cesse d’être exercée par une personne morale par dont l’associé commandité détient au moins 49 % du capital et n’est pas exercée par l’associé commandité lui-même, les actions de catégorie « B » seront, de plein droit, converties en actions de catégorie « O ».

[…] le reste de l’article demeure inchangé. »

DIXIÈME RÉSOLUTION (À caractère ordinaire) Autorisation donnée à la gérance d’acheter des actions sur le marché au titre d’un programme de rachat d’actions . — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 225-209 du code du commerce, autorise la gérance à acheter des actions de la société pour un prix maximal de 2,5 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, en vue d’assurer par un prestataire de services d’investissement, y compris en période d’offre publique de rachat d’actions, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers, l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SIPAREX CROISSANCE.

Le prix unitaire d’achat des actions ne pourra pas excéder trente-cinq euros.

Les actions pourront être achetées et les actions achetées pourront être cédées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, et par tous moyens, y compris par l’utilisation de contrats optionnels ou par l’acquisition de blocs.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du 20 juin 2013. Elle rend caduque à compter de cette même date celle donnée par l’assemblée générale du 31 mai 2012, sous la huitième résolution.

ONZIÈME RÉSOLUTION (À caractère extraordinaire) Autorisation d’augmenter le capital en cas d’offre publique. — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

autorise la Gérance, en application des dispositions de l’article L. 225-129 du Code de Commerce, à faire usage de la délégation donnée sous la neuvième résolution, de l’Assemblée Générale du 31 mai 2012, à l’effet de réaliser une augmentation du capital de la société en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange portant sur les titres de la Société, dans les cas visés à l’article L. 233-33 du Code de commerce.

Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant être clos le 31 décembre 2013.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (À caractère ordinaire) Pouvoirs. — L’Assemblée Générale,
donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité.