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Modalités de participation
II – PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE ET REPRÉSENTATION
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre par à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en votant par procuration dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du code de commerce ou sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour la procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agrées par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
S’agissant du vote par procuration et du vote à distance, il est précisé que le formulaire doit être demandé par écrit (adresse email à préciser). Le formulaire sera transmis par voie électronique ou postale. Le formulaire dument complété par l’actionnaire sera à retourner à l’adresse suivante (indiquer l’adresse de retour). Etant précisé que pour que le formulaire soit valide, il doit être parvenu à la société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale, le lundi 23 septembre 2013.
Les actionnaires souhaitant assister en personne à l’assemblée doivent demander leur carte d’admission au plus tard, trois jours avant la tenue de l’assemblée, par voie postale à l’adresse suivante : 56, rue Pasteur 94120 Fontenay-sous-Bois.
Il est précisé que la présence de l’actionnaire à l’assemblée annule tout vote par correspondance antérieurement émis et/ou toute procuration antérieure donnée par cet actionnaire.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :
— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la société le 20 septembre 2013 à zéro heur, heure de Paris,
— s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites action (le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 21 septembre 2013 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de votre par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 21 septembre 2013 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
— Si la cession intervenait avant le 21 septembre 2013 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la société et lui transmettre les informations nécessaires.
— Si la cession ou toute autre opération était réalisée après cette dernière date, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.
Participation en personne à l’assemblée
Tout actionnaire souhaitant participer en personne à l’assemblée peut solliciter par lettre adressé au siège social de la société AKD, un formulaire de demande de carte d’admission. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 20 septembre 2013.
Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le 23 septembre 2013 à minuit, heure de Paris :
— directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,
— auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.
Aucun formulaire reçu par la société après le 23 septembre 2013 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura par reçu sa carte d’admission le 23 septembre 2013 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.
Vote par correspondance ou procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la société AKD, un formulaire de votre par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 20 septembre 2013.
Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la société puisse les recevoir au plus tard le 23 septembre 2013, à minuit, heure de Paris :
— directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,
— auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes :
l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique juridique@akd.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses noms, prénom et adresse, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.
En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 23 septembre 2013 à minuit, heure de Paris
Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société ou à son intermédiaire financier, le cas échéant, de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, portant la mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 20 septembre 2013 à minuit, heure de Paris.
III – DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTION
A L’ORDRE DU JOUR – DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la société AKD, par lettre recommandée avec accusé réception ou par email à l’adresse électronique juridique@akd.fr .
Ces demandes devront parvenir à la société AKD selon les modalités susvisées, au plus tard le 30 aout 2013.
Toute demande doit être accompagnée :
— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation et/ou,
— du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce, et
— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jours ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 23 septembre 2013.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la Société AKD www.akd.fr conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.
Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites au conseil d’administration peut, jusqu’au 20 septembre 2013 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec avis de réception au Président du Conseil d’Administration de la société AKD, 56 rue Pasteur – 94120 FONTENAY SOUS BOIS, ou à l’adresse électronique juridique@akd.fr , accompagné d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société www.akd.fr . La société pourra apporter la même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux question-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.
IV – DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège de la société AKD dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
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