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AGO - 28/10/13 (OREGE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	OREGE
28/10/13	Lieu Lieu Cabinet De Pardieu Brocas Maffei, sis 57, avenue d’Iéna, 75116 Paris Fermer
Publiée le 20/09/13	5 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

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Modalités de participation

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 octobre 2013 à zéro heure, heure de Paris) :

– pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par CACEIS CORPORATE TRUST, 14, rue Rouget de Lisle, 92189 Issy-les-Moulineaux ;

– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 octobre 2013 à zéro heure, heure de Paris).

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. ;

– voter par correspondance ; et

– donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité. En application de l’article L.225-106 du Code de commerce issu de l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010, les actionnaires peuvent aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de leur choix.

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

– les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;

– les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes en en faisant la demande par lettre simple à la Société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : ag@orege.com, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée.

Au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société : http://www.orege.com.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit le 23 octobre 2013 à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, et accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 23 octobre 2013 à zéro heure, heure de Paris) la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

– aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit après le 23 octobre 2013 à zéro heure, heure de Paris) quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au directoire et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société et qui pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du directoire ou à l’adresse électronique suivante : ag@orege.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, et être accompagnées, d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sera mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social de la Société. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la Société http://www.orege.com au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Nomination de Monsieur David Corchia en qualité de membre du conseil de surveillance)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
et conformément à l’article 16 des statuts de la Société,
décide de nommer Monsieur David Corchia en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de deux (2) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.