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AGM - 06/01/14 (EMOVA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EMOVA GROUP
06/01/14 Lieu
Publiée le 02/12/13 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent Amar, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Raphaël Amar, démissionnaire). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du directoire, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Laurent Amar en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société, intervenue lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 13 septembre 2013, en remplacement de Monsieur Raphaël Amar démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Suppression de la règle de majorité qualifiée des 4/5èmes visées à l’article 18-9 des statuts de la Société et modification corrélative de l’article 18-9 desdits statuts). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du directoire, décide de supprimer la règle de majorité qualifiée des 4/5èmes visée à l’article 18-9 des statuts de la Société et de procéder à la modification corrélative de l’article 18-9 des statuts ainsi qu’il suit :

ARTICLE 18 – Conseil de surveillance

(Substitution de l’ancienne rédaction du 9° de l’article 18 par la suivante :)

« 9 – Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents, réputés tels ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante »

(Le reste sans modification.)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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