AGE - 03/06/14 (SI PARTICIPAT...)
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Ordre du jour
— Rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance ;
— Modification de l’article 16 « Assemblées d’actionnaires » des statuts ;
— Modification de l’article 5 « Durée » des statuts ;
— Modification de la dénomination sociale de la Société (article 2 des statuts).
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Modalités de participation
Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale Securities Services – Services des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra soit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit être présentée par l’actionnaire s’il souhaite participer physiquement à l’assemblée.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut demander un formulaire de vote par correspondance à la Société Générale Securities Services – Services des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3, en lui écrivant sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance est par ailleurs disponible sur le site Internet de la Société (www. siparexcroissance.com) depuis le 13 mai 2014. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra parvenir à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, trois (3) jours au moins avant l’assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée par toute personne physique ou morale de son choix.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé une procuration n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation du mandataire peut également être adressée par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : siparexcroissance@siparex.com. Pour les actionnaires au porteur, la notification doit être accompagnée de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site Internet de la Société www.siparexcroissance.com depuis le 13 mai 2014 ; ils peuvent être adressés sur simple demande écrite adressée à la Société Générale Securities Services – Services des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3.
Les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président de la Gérance, au siège social par voie de recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : siparexcroissance@siparex.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION (Modification de l’article 16 « Assemblées d’actionnaires » des statuts) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, décide de modifier le sixième alinéa de l’article 16 « assemblées d’actionnaires » qui sera désormais rédigé de la manière suivante :
« Article 16 – Assemblées d’actionnaires
[…] L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, mais seulement avec l’accord de l’associé commandité. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentées. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION (Modification de l’article 5 « Durée » des statuts) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, décide de prolonger la durée statutaire de la Société de deux ans et de modifier en conséquence l’article 5 « Durée » des statuts qui sera rédigé de la manière suivante :
« ARTICLE 5 – Durée
La durée de la Société prendra fin le 31 décembre 2016 sauf dissolution anticipée ou prorogation de cette durée. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION (Modification de la dénomination sociale) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance et de la fin du droit d’usage du nom « SIPAREX » par la Société à compter du 31 décembre 2014, décide de modifier, à compter du 1er janvier 2015, la dénomination sociale de la Société en « SI Participations » et de modifier ainsi, à compter du 1er janvier 2015, la rédaction de l’article 2 « Dénomination » des statuts qui sera alors la suivante :
« Article 2 – Dénomination
La dénomination de la Société est :« SI Participations ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
