Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2014, approuve dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan
au 31 décembre 2014.

Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 70 044 997, 43 €.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 70 044 997, 43 € telle qu’elle est proposée par le Conseil d’administration, à savoir, compte tenu d’un report à nouveau antérieur de 5 000 000 € :

Total à répartir :
75 044 997, 43 €
dotation à la réserve légale (limitée à 10 % du capital social)
0 €
distribution d’un dividende de 5, 70 € par action (7 169 386 actions)
40 865 500, 20 €
dotation à la réserve facultative
29 179 497, 23 €
report à nouveau 2014
5 000 000,00 €
Total réparti :
75 044 997, 43 €

Le dividende versé s’élevait à 6,80 € au titre de l’exercice 2013, 5,60 € au titre de l’exercice 2012, et 6,10 € au titre de l’exercice 2011. Il sera versé à partir du 1er juin 2015.

Conformément aux dispositions fiscales en vigueur (article 158-3-2° du code général des impôts), ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux en France, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à un abattement de 40 %, codifié à l’article 117 quater du C.G.I. sur la totalité de son montant.

Par ailleurs, pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera obligatoirement lieu de manière cumulative (hors actions détenues sur un P.E.A) :

— à une retenue à la source de 21 % (non libératoire) sur le dividende brut, opérée par la société, valant acompte sur l’impôt sur les revenus de l’année 2015.

Les actionnaires, sous réserve que leur foyer fiscal ait un revenu fiscal de référence (revenus de l’avant-dernière année précédant le versement) inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple) peuvent demander à être dispensés de cette retenue. Une déclaration annuelle sur l’honneur est alors à produire sur papier libre auprès de la société (avant le 30.11.N-1 pour un versement de dividendes en N).

— aux prélèvements sociaux de 15,5 % (dont CSG déductible de 5,1 %) retenus à la source par la société (dividendes payés depuis le 1.07.2013).

Enfin, le résultat fiscal comprend une réintégration de charges non déductibles de 8 781 € qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale en application de l’article 223 quater du C.G.I.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur la gestion du Groupe ÉS au cours de l’exercice 2014, approuve, dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé au 31 décembre 2014.

Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part du groupe) de 60 110 262 €.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale,

— ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération attribuée à M. Bruno FYOT en sa qualité de Directeur général d’Électricité de Strasbourg au titre de l’exercice 2014 telle que figurant en page 15 du rapport de gestion 2014 ;

— saisie pour avis consultatif conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, qui est le Code de gouvernance auquel se réfère Electricité de Strasbourg au sens de l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— émet un avis positif sur lesdits éléments de la rémunération attribuée à M. Bruno FYOT en sa qualité de Directeur général d’Électricité de Strasbourg au titre de l’exercice 2014.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale,

— ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération attribuée à M. Fabrice GOURDELLIER en sa qualité de Directeur général délégué d’Électricité de Strasbourg jusqu’au 1er avril 2014 telle que figurant en page 16 du rapport de gestion 2014 ;

— saisie pour avis consultatif conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, qui est le Code de gouvernance auquel se réfère Électricité de Strasbourg au sens de l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— émet un avis positif sur lesdits éléments de la rémunération attribuée à M. Fabrice GOURDELLIER en sa qualité de Directeur général délégué d’Électricité de Strasbourg jusqu’au 1er avril 2014.

Septième résolution. — L’Assemblée générale,

— ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération attribuée à Mme Birgit FRATZKE-WEISS en sa qualité de Directrice générale déléguée d’Électricité de Strasbourg du 18 avril 2014 au 31 décembre 2014, telle que figurant en page 16 du rapport de gestion 2014 ;

— saisie pour avis consultatif conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, qui est le Code de gouvernance auquel se réfère Électricité de Strasbourg au sens de l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— émet un avis positif sur lesdits éléments de la rémunération attribuée à Mme Birgit FRATZKE-WEISS en sa qualité de Directrice générale déléguée d’Électricité de Strasbourg depuis le 18 avril 2014 jusqu’au 31 décembre 2014.

Huitième résolution. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 28 août 2014, de Mme Marianne LAIGNEAU, née le 28 septembre 1964 à Anthony (92), domiciliée 2 rue le Regrattier, 75004 Paris, en remplacement de Mme Birgit FRATZKE-WEISS, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir.

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 10 février 2015, de Mme Stéphanie ROGER-SELWAN, née le 1er octobre 1966 à Paris (75), domiciliée 146, rue de Courcelles, 75017 Paris, en remplacement de Mme Corinne FAU, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir.

Dixième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.