Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :

— du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration,
— du rapport présenté par le Président,
— et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 qui se soldent par un bénéfice net de 1 161 201 146,56 euros.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :

— du rapport présenté par le Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice écoulé,
— et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur ces comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 580 millions d’euros.

Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM. les Commissaires aux Comptes, prend acte qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d’Administration relatives à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

— bénéfice net de l’exercice
1 161 201 146,56 euros
— aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement

soit un total de :
1 161 201 146,56 euros
— report à nouveau antérieur :
486 443 710,88 euros
soit un bénéfice distribuable de :
1 647 644 857,44 euros
— affecté :

– au paiement d’un dividende de 1,20 euro par action, soit :
196 311 538,80 euros(1)
– au report à nouveau : le solde, soit
1 451 333 318,64 euros
ce qui fait bien au total :
1 647 644 857,44 euros
(1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2014 soit 163 592 949 actions, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2015 et la date de détachement du dividende.


Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,20 euro pour chacune des 163 592 949 actions portant jouissance au 1er janvier 2014 est intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.

La date effective de détachement du dividende est fixée au 18 mai 2015 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 20 mai 2015. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détient un certain nombre de ses propres actions, le dividende relatif à ces actions sera ajouté au compte report à nouveau.

En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’il a été distribué un dividende de 176 349 599,80 euros (soit 1,10 euro par action) au titre de l’exercice 2013, 162 055 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2012, et de 155 770 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2011, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.

Cinquième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général, tels que figurant dans le « Rapport de gestion », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires ».

Sixième résolution (Jetons de présence au Conseil d’Administration). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à un million d’euros par exercice le montant total des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.

Septième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d’un nombre d’actions au maximum égal à 10 % de son capital social, d’un montant maximum de 1 960 millions d’euros et d’un prix maximum de 120 € par action). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d’Administration, autorise la Société – pour les raisons et dans les conditions ci-après – à acheter ou faire acheter ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder si besoin est :

— à l’animation du marché secondaire ou à la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF,
— à l’attribution ou à la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d’actions, de celui du plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’actionnariat salarié international,
— à l’attribution d’actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur,
— à l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
— à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale.

Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen conforme à la loi et à la réglementation en vigueur – y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou l’acquisition ou la cession de blocs – et intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat sur les actions de la Société.

L’Assemblée Générale :

— décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 1 960 millions d’euros et que le prix unitaire maximum d’achat ne pourra excéder 120 euros par action de 8 € de valeur nominale. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation (ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions), le prix unitaire maximum sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération et le nombre maximum d’actions ci-dessus visé sera affecté d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce que ce dernier était avant l’opération ;
— fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant précisé :
– que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date considérée,
– que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital,
– et que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

— de décider et d’effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation,
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la réglementation en vigueur,
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d’achats et de ventes d’actions et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration tiendra informé dans son rapport annuel l’Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution, laquelle est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 19ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014.

Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 24 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans la limite de 10% du capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, à annuler par période de 24 mois en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre dudit article 225-209 et réduire corrélativement le capital social.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.

La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par la 20ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014.

Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1% du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions)). — Conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder – sous condition de réalisation de conditions de performances définies au paragraphe 4 de la présente résolution et pour un nombre d’actions d’un nominal de 8 euros n’excédant pas au total 1% du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci-après désigné par « N ») – à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères ;

2. décide que dans la limite de 10 % de « N », ces actions sous condition de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués de la Société ; s’agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d’Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation définitive de ses fonctions ;

3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (la « Période d’Acquisition ») :
a) soit d’au moins deux ans, le bénéficiaire devant alors conserver lesdites actions pendant une durée supplémentaire minimum de deux ans à compter de cette attribution définitive,
b) soit d’au moins quatre ans, le bénéficiaire n’ayant dans ce cas aucune durée minimum de conservation à respecter.

Il est entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation – et qu’aucune durée minimum de conservation ne sera alors requise – en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;

4. décide que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux bénéficiaires, au terme de la Période d’Acquisition, par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (« l’Attribution Initiale ») sera égal :

i) pour moitié, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :
— sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Cap Gemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis, …),
— la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l’action Cap Gemini S.A. relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période telle que :
– l’attribution définitive sera de :
- 50 % de l’Attribution Initiale d’actions si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %,
- 30 % à 50 % de l’Attribution Initiale pour une performance relative se situant entre 100 % et 110 % de la performance moyenne du panier à raison de 2 % d’actions supplémentaires par point de pourcentage additionnel entre ces deux bornes,
- 30 % de l’Attribution Initiale d’actions si cette performance relative est égale à 100 %,
- 20 % à 30 % de l’Attribution Initiale pour une performance relative se situant entre 90 % et 100 % de la performance moyenne du panier à raison de 1 % d’actions supplémentaires par point de pourcentage additionnel entre ces deux bornes,
- il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Cap Gemini a été inférieure à 90 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période ;

ii) pour moitié, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance interne choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :
— sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du « free cash flow organique » publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du premier janvier 2015 au 31 décembre 2017, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies,
— il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre de cette moitié de l’Attribution Initiale soumise à cette performance interne si le montant cumulé du « free cash flow organique » sur les trois exercices est inférieur à 1 500 millions d’euros,
— l’attribution définitive sera de la totalité de cette moitié de l’Attribution Initiale d’actions si le montant cumulé du « free cash flow organique » sur les trois exercices est supérieur ou égal à 1 940 millions d’euros et l’attribution variera linéairement entre zéro et la moitié de l’Attribution Initiale pour un montant cumulé du « free cash flow organique » se situant entre ces deux bornes, étant entendu que le “free cash flow organique” se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé);

5. décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15 % de « N », l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de l’article L.225-197-6 du Code de commerce) et étrangères à l’exclusion des membres de l’équipe de Direction Générale– (le Comité Exécutif) – sans condition de performance ;

6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si l’attribution porte sur des actions à émettre ;

7. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de délégation dans la mesure où la loi le permettrait :
— d’arrêter la date des attributions,
— d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun,
— de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions,
— de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
— de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence,
— d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Dixième résolution (Modification de l’article 8, alinéa 1er, des statuts – Droits attachés à chaque action – aux fins de prévoir que chaque action, même inscrite au nominatif, conserve un droit de vote simple). — Comme l’y autorise le troisième alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que (i) les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et (ii) les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission conserveront un droit de vote simple.

L’article 8, alinéa 1er, des statuts est modifié ainsi :

« Ancienne rédaction de l’article 8 alinéa 1er :

Outre le droit de vote qui lui est attribué par la Loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, des bénéfices ou du boni de liquidation.

Nouvelle rédaction de l’article 8 alinéa 1er :

Chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, des bénéfices ou du boni de liquidation. A chaque action est attribué un droit de vote simple, y compris aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et aux actions nominatives attribuées gratuitement au titre d’actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. »

Le reste de l’article inchangé.

Onzième résolution (Modification de l’article 10, alinéa 3, des statuts – Franchissements de seuils – Modification technique). —
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte que la modification proposée a pour seul objet d’aligner la rédaction des statuts avec les dispositions légales en vigueur, décide de modifier l’article 10, alinéa 3, des statuts « Franchissements de seuils » afin d’aligner les cas d’assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l’information sur ceux prévus par la loi :

« Ancienne rédaction de l’article 10 alinéa 3 :

Les franchissements de seuils soumis à déclaration s’apprécient en tenant compte des actions détenues par (i) les sociétés actionnaires à plus de 50 %, directement ou indirectement, de la Société déclarante; (ii) les sociétés dont le capital est détenu à plus de 50 %, directement ou indirectement, par la Société déclarante, ainsi que (iii) les sociétés dont plus de 50 % du capital est détenu, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital de la Société déclarante.



Nouvelle rédaction de l’article 10 alinéa 3 :

Les franchissements de seuils soumis à déclaration s’apprécient en incluant les actions et droits de vote assimilés par la loi aux actions et droits de vote possédés par la personne tenue à l’information. »

Le reste de l’article inchangé.

Douzième résolution (Modification de l’article 15 des statuts – Mode d’exercice de la Direction Générale – Fixation du nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués – Modification technique). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-53, alinéa 2, du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration notamment en ce qui concerne le fait qu’en l’absence de précision dans les statuts, le nombre de Directeurs Généraux Délégués qu’il serait possible de nommer serait limité à un, et dans l’optique de conserver un maximum de souplesse dans les statuts de la Société, décide de fixer le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués à cinq et par conséquent d’insérer un nouveau paragraphe 5) à l’article 15 des statuts « Mode d’exercice de la Direction Générale », rédigé comme suit :

« 5) Sur proposition du Président-Directeur Général ou du Directeur Général, selon le cas, le Conseil d’Administration peut nommer, parmi ses membres ou non, une ou plusieurs personnes physiques chargée(s) d’assister le Président-Directeur Général ou le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.

Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut être supérieur à cinq.

L’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués sont déterminées par le Conseil d’Administration, en accord avec le Président-Directeur Général ou le Directeur Général.

Le Directeur Général Délégué dispose, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Président-Directeur Général ou le Directeur Général. »

Le reste de l’article inchangé.

Treizième résolution (Modification de l’article 19, alinéa 3, des statuts – Assemblées Générales – Modification technique). — Conformément aux dispositions de l’article R.225-71 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 19 des statuts « Assemblées générales », troisième alinéa, ainsi qu’il suit :

« Ancienne rédaction de l’article 19 alinéa 3 :

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, et ce auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de convocation.
S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation.

Nouvelle rédaction de l’article 19 alinéa 3 :

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’inscription en compte au nom de l’actionnaire (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, s’il réside à l’étranger) dans les délais prévus par la loi et la réglementation applicables, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, et ce auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de convocation.
S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. »

Le reste de l’article inchangé.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.