Première Résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d’administration de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Approbation des dépenses non déductibles). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition du Conseil d’administration,

constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître une perte nette comptable de 12 009 740 euros ; et

décide d’affecter ladite perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au compte report à nouveau débiteur dont le solde négatif passerait ainsi de 5 110 319 euros à 17 120 059 euros.

L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges, telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et qui se sont élevées à la somme de 14 175 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Troisième Résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.

Quatrième Résolution (Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce). — Après avoir entendu lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce relatifs aux options d’achat et de souscription d’actions, l’Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport.

Cinquième Résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’attribuer aux administrateurs la somme globale et forfaitaire de 3 000 euros à titre de jetons de présence.

Sixième Résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société.

L’Assemblée Générale décide que :

(i) les acquisitions pourront être effectuées en vue de l’animation du marché ou la liquidité de l’action réalisée par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux principes énoncés dans la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement (AFEI) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

(ii) les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et réglementation en vigueur applicable aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Alternext, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de l’AMF ;

(iii) le prix maximum d’achat ne pourra excéder 10 euros, et fixe, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société. Sur la base d’un cours maximum de 10 euros et d’un nombre d’actions correspondant à 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, soit 530 347 actions, l’investissement théorique maximum ressort à 5 303 475 euros ;

(iv) en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital de la Société avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;

— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions d’actions ainsi réalisées.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Elle prendra donc fin le 25 décembre 2016.

Septième Résolution (Nomination de Monsieur Martin Ferté au poste d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société :

Monsieur Martin Ferté, de nationalité française, né le 23 février 1958 à Grenoble et demeurant 23, rue Letellier 75015 Paris,

pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Martin Ferté a précisé par avance qu’il accepterait ces fonctions et a confirmé n’être frappé par aucune incompatibilité ou interdiction lui en empêchant l’exercice.

Huitième Résolution (Modification de l’Article 15 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’Article 15 des statuts de la Société comme suit :

« ARTICLE 15 – ORGANISATION DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Le Président ne peut être âgé de plus de soixante-dix-huit (78) ans.

Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix-huit (78) ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Toute nomination intervenue en violation des dispositions de l’alinéa précédent est nulle. »

Neuvième Résolution (Modification de l’Article 18.2 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’Article 18.2 des statuts de la Société comme suit :

« 18.2 Direction Générale

La direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Les Actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le Conseil d’Administration dans les conditions réglementaires.

Le Directeur Général est une personne physique nommée par le Conseil d’Administration ; il peut être choisi parmi les administrateurs ou en dehors d’eux. Le Directeur Général ne peut être âgé de plus de soixante-dix-huit (78) ans.

Lorsque la direction générale est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions ci-après relatives au directeur général lui sont applicables, à l’exception de l’indemnisation en cas de révocation sans juste motif de sa fonction de Directeur Général.

Le Directeur Général assume, sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’Actionnaires et au Conseil d’Administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf si les fonctions de Directeur Général sont assumées par le Président du Conseil d’Administration. »

Dixième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.