PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 478 899 euros de la manière suivante :

Perte de l’exercice : – 478 899 euros

Report à nouveau antérieur : – 80 112 euros

En totalité au compte “report à nouveau” s’élevant ainsi à – 559 011 euros.

L’Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d’Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de la Société.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

TROISIÈME RÉSOLUTION – Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – État de l’actionnariat salarié

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte :

- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,

- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,

- que l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires s’est réunie avec un ordre du jour similaire le 30 septembre 2014, il y a moins de trois ans ;

- qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.

CINQUIÈME RÉSOLUTION – Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce : décision de non-dissolution anticipée de la Société malgré la perte de la moitié du capital

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date de ce jour, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.

SIXIÈME RÉSOLUTION – Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.