AGM - 24/06/15 (PRECIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
PRECIA
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24/06/15 |
Au siège social
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Publiée le 18/05/15 |
10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
— Rapport de gestion établi par le Directoire,
— Rapport de gestion du groupe,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et rapport sur les comptes consolidés,
— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice,
— Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
— Lecture du rapport du Directoire,
— Augmentation du capital social d’un montant maximum de 66 000 euros par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,
— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,
— Délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l’émission des actions nouvelles et réaliser l’augmentation de capital,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée :
— Soit en y assistant personnellement
— Soit en votant par correspondance
— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président
— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de toutes les autres résolutions)
— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : AG@preciamolen.fr, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : AG@preciamolen.fr, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au siège social de la Société.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte.
L’actionnaire qui a exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront :
– Pour les actions nominatives : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédant le jour de l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris
– Pour les actions au porteur : d’une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l’actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l’assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l’Assemblée. Ils justifieront également de leur identité.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l’assemblée.
Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée au siège social pour les actionnaires nominatifs, ou auprès de leur établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur au plus tard 6 jours avant l’Assemblée Générale.
Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet de la société dédiée aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée ; les autres procurations devront parvenir à la société trois jours ouvrés avant l’Assemblée.
Dépôt de questions écrites
Tout actionnaire peut adresser au Directoire des questions écrites en y joignant une attestation de participation. Ces questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou par courrier électronique à l’adresse AG@preciamolen.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.
Les réponses à ces questions pourront notamment être apportées sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à cet effet.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze jours avant l’Assemblée.
L’ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale peuvent être consultés sur le site internet de la société www.preciamolen.com.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 59 118 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Directoire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la manière suivante :
Bénéfice net comptable
5 432 120,13 euros
Dividende (1,80 €/action)
1 004 835,60 euros
Le solde, en totalité à la réserve facultative
4 427 284,53 euros
Étant précisé qu’il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.
Les actionnaires sont informés qu’à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
EXERCICE
DISTRIBUTION
GLOBALE
UNITAIRE
31/12/2011
1 058 803,50 €
1,90 €
31/12/2012
892 067,20 €
1,60 €
31/12/2013
1 004 670,00 €
1,80 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement les conventions relevant de l’article L.225-86 dudit Code qui y sont mentionnées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, modifiés par les ordonnances n° 2004-604 du 24 juin 2004 et n° 2009.105 du 30 janvier 2009 – article 1 et par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximum de 5 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit 57.330 actions, dans les conditions suivantes :
Prix maximum d’achat par action : 150 euros.
Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :
– de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cessions de titres.
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 juin 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Alice ESCHARAVIL pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, constate que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % de capital, et décide d’augmenter le capital social d’un montant de 66 000 €uros et de le porter ainsi à 2 266 000 €uros, par l’émission d’actions de numéraire de même valeur.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire afin d’arrêter les conditions et modalités de l’émission des actions réservées aux salariés de la Société dans le respect des dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, des règles édictées par l’article L.225-129 du Code de commerce et du règlement des opérations de bourse et d’une manière générale prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.