Publicité

AGO - 22/09/15 (PACTE NOVATIO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PACTE NOVATION
22/09/15 Lieu
Publiée le 19/08/15 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 60 339 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 60 339 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net consolidé de 63 171 euros, dont part du groupe de 46 832 euros et part des minoritaires de 16 339 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Quitus aux Administrateurs et décharge aux co-Commissaires aux Comptes)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Participation des salariés)
L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2015 s’élève à 0.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été renouvelé deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées initialement par les conseils d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012.
Ces conventions sont les suivantes :
Un contrat de sous location conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL.
Un contrat de sous location conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur et de Président)
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur et de Président de Monsieur Christian TORA, demeurant 11, rue des Châtaigniers à CLAMART (92140) pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • CAC 40 : Après un rapport sur l'emploi américain difficilement lisible, le CAC 40 termine en hausse (1/11/2024)
    En savoir plus
  • APPLE : Les prévisions d'Apple pour la fin d'année laissent Wall Street sur sa faim ! (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Porté par des marges en nette amélioration, Amazon bondit à Wall Street (1/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : En attendant l'emploi américain, la Bourse de Paris reprend un peu de couleurs (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Le risque de représailles de l'Iran contre Israël porte les cours du pétrole (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Société Générale, Deezer, STMicroelectronics, BNP Paribas (1/11/2024)
    En savoir plus
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations