Ordre du jour

Rapport du Conseil d’Administration De la compétence de l’AGO : Nomination d’un nouvel administrateur ; Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société ; Constatation du report à nouveau négatif ; Apurement du report à nouveau négatif ; De la compétence de l’AGE : 5. Proposition de délégation au Conseil d’Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d’un maximum de 10 % du capital social conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de cette résolution annulation de la délégation donnée au Conseil d’Administration par la résolution n°24 de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015 ; 6. Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’Assemblée Générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 26 novembre 2015) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée.

Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à l’adresse suivante : M. Bernard REYMANN, société MEDIAN TECHNOLOGIES – Les 2 Arcs, 1800, Route des Crêtes 06560 Valbonne.

Conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration selon le cas, est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions posées par écrit par les actionnaires au Conseil d’Administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Fredrik BRAG, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.

La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Ainsi, la demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 26 novembre 2015) à zéro heure, heure de Paris.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’Assemblée.

Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée visés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’Assemblée et au moins 15 jours avant la date de ladite assemblée et seront également consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société www.mediantechnologies.com (rubrique finance).