PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2015, approuve dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2015.

Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 60 395 181,26 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 60 395 181,26 € telle qu’elle est proposée par le Conseil d’administration, à savoir, compte tenu d’un report à nouveau antérieur de 5 000 000 € :

– Total à répartir :
65 395 181,26 €
– dotation à la réserve légale (limitée à 10 % du capital social)
0,00 €
– distribution d’un dividende de 5,30 € par action (7 169 386 actions)
37 997 745,80 €
– dotation à la réserve facultative
22 397 435,40 €
– report à nouveau 2015
5 000 000,00 €


Total réparti :
65 395 181,26 €

Le dividende versé s’élevait à 5,70 € au titre de l’exercice 2014, 6,80 € au titre de l’exercice 2013, et 5,60 € au titre de l’exercice 2012. Il sera versé à partir du 2 juin 2016.

Conformément aux dispositions fiscales en vigueur (article 158-3-2°du Code général des impôts), ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux en France, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à un abattement de 40 %, codifié à l’article 117 quater du C.G.I. sur la totalité de son montant.

Par ailleurs, pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera obligatoirement lieu de manière cumulative (hors actions détenues sur un P.E.A) :

- à une retenue à la source de 21 % (non libératoire) sur le dividende brut, opérée par la société, valant acompte sur l’impôt sur les revenus de l’année 2015.

Les actionnaires, sous réserve que leur foyer fiscal ait un revenu fiscal de référence (revenus de l’avant-dernière année précédant le versement) inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000€ (couple) peuvent demander à être dispensés de cette retenue. Une déclaration annuelle sur l’honneur est alors à produire sur papier libre auprès de la société (avant le 30.11.N-1 pour un versement de dividendes en N).

- aux prélèvements sociaux de 15,5 % (dont CSG déductible de 5,1 %) retenus à la source par la société (dividendes payés depuis le 1.07.2013).

Enfin, le résultat fiscal comprend une réintégration de charges non déductibles de 8 169 € soumise à l’approbation de l’Assemblée générale en application de l’article 223 quater du C.G.I.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur la gestion du Groupe ÉS au cours de l’exercice 2015, approuve, dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé au 31 décembre 2015.

Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part du groupe) de 55 225 124 €.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale,

- ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération attribuée à M. Bruno FYOT en sa qualité de Directeur général d’Électricité de Strasbourg au titre de l’exercice 2015 jusqu’au 15 juin 2015 tel que figurant en page 16 du rapport de gestion 2015,

- saisie pour avis consultatif conformément aux dispositions du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, qui est le code de gouvernance auquel se réfère Electricité de Strasbourg au sens de l’article L.225-37 du Code de commerce,

- émet un avis positif sur lesdits éléments de la rémunération attribuée à M. Bruno FYOT en sa qualité de Directeur général d’Électricité de Strasbourg au titre de l’exercice 2015.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale,

- ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération attribuée à M. Marc KUGLER en sa qualité de Directeur général d’Électricité de Strasbourg au titre de l’exercice 2015 à compter du 15 juin 2015 tel que figurant en page 16 du rapport de gestion 2015,

- saisie pour avis consultatif conformément aux dispositions du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, qui est le code de gouvernance auquel se réfère Électricité de Strasbourg au sens de l’article L.225-37 du Code de commerce,

- émet un avis positif sur lesdits éléments de la rémunération attribuée à M. Marc KUGLER en sa qualité de Directeur général d’Électricité de Strasbourg au titre de l’exercice 2015.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale,

- ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération attribuée à Mme Birgit FRATZKE-WEISS en sa qualité de Directrice générale déléguée d’Électricité de Strasbourg au titre de l’exercice 2015, tel que figurant en page 16 du rapport de gestion 2015,

- saisie pour avis consultatif conformément aux dispositions du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, qui est le code de gouvernance auquel se réfère Électricité de Strasbourg au sens de l’article L.225-37 du Code de commerce,

- émet un avis positif sur lesdits éléments de la rémunération attribuée à Mme Birgit FRATZKE-WEISS en sa qualité de Directrice générale déléguée d’Électricité de Strasbourg au titre de l’exercice 2015.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 28 juillet 2015, de M. Xavier GIRRE, né le 20 février 1969 à Rennes (35700), domicilié 2, rue de l’École de Mars 92 200 Neuilly sur Seine, en remplacement de M. Matthieu POISSON, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 28 juillet 2015, de Mme Gaëlle SALAUN, née le 18 mars 1972 à Madrid (Espagne), domiciliée 3, rue Victor Basch 94 220 Charenton le Pont, en remplacement de M. Henri LAFONTAINE, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 18 décembre 2015, de Mme Christel KOHLER, née le 12 mars 1972 à Albi (81000), domiciliée 17, rue Charles Grad à 67000 STRASBOURG, en remplacement de M. Robert HERRMANN, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.

ONZIÈME RÉSOLUTION. — Suite à la démission du commissaire aux comptes suppléant du cabinet Mazars, M. Pierre LUTZ, l’assemblée générale décide de son remplacement par M. Christian EINHORN, jusqu’à l’expiration du mandat en cours, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.