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AGE - 30/12/16 (HOTELS DE PAR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	LES HOTELS DE PARIS
30/12/16	Lieu Lieu Normandy Hôtel, 7, rue de l’Echelle à Paris (75001) Fermer
Publiée le 23/11/16	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote.

Qui peut voter :

Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée et exercer son droit de vote.

Depuis le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2016, le 28 décembre 2016 à minuit :

- Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ;

- Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité, chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.

Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Les Hôtels de Paris
Service Juridique
20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS

La date limite de réception des questions écrites est fixée au 27 décembre 2016 à minuit.

Comment exercer son droit de vote :

Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :

- assister personnellement à l’Assemblée ;

- donner pouvoir au Président de l’Assemblée ;

- donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société) ;

- voter par correspondance.

Si vous assistez personnellement à l’Assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.

Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société Générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.

Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.

En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévus à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée, sans qu’elles puissent être adressées plus de 20 jours après la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS, et les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.leshotelsdeparis.com/fr/page/14) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 9 décembre 2016.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution. — L’Assemblée Générale,

- après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de celui du Commissaire à la fusion désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de PARIS,

- après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 17 novembre 2016 avec la société RAPHAEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 499 600 euros, ayant son siège social au 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 700 567, aux termes duquel la société RAPHAEL fait apport à titre de fusion à la société LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son patrimoine, actif et passif,

- approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion absorption et décide la fusion par voie d’absorption de la société RAPHAEL par la société LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2016,

- approuve les apports effectués par la société RAPHAEL au titre de la fusion, ainsi que l’évaluation desdits apports,

- décide d’augmenter le capital social de la Société en rémunération de la fusion absorption de la société RAPHAEL, de 1 825 202,22 euros, par création de 326.069 actions nouvelles, entièrement libérées.

Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société RAPHAEL à raison de 1 action de la société LES HOTELS DE PARIS pour 23 actions de la société RAPHAEL.

La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2 444 112 euros, et le montant de l’augmentation de capital rémunérant cet apport, soit 1 825 202,22 euros, constitue une prime de fusion de 618 909,78 euros. En conséquence, la somme de 618 909,78 euros sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte intitulé « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.