AGM - 09/06/17 (GROUPE SFPI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GROUPE SFPI |
09/06/17 | Au siège social |
Publiée le 12/05/17 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice ; quitus aux administrateurs
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice net de 14 742 053,97 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.
En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 14 742 053,97 € est affecté de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice
14 742 053,97 €
Affectation :
5 % à la Réserve légale soit
737 102,69 €
Dividende
4 498 493,1 € soit 0,05 € par action,
Le solde du résultat de l’exercice, 9 506 458,18 € au compte Autres réserves, dont le solde d’un montant de 10 495 300,80 € sera porté à
20 001 758,98 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Henri Morel, Président Directeur Général
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Henri Morel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Attribution de jetons de présence
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration, décide de fixer le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les administrateurs au titre de l’exercice 2016 à la somme de trente mille (30 000,00) euros.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
Approbation des conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnés.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Approbation des conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et conclus au cours de l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce conclus au cours de l’exercice écoulé, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnés.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 20 658 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.
La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 16 833 K€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
Autorisation de rachat par la Société de ses actions propres, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise la Société à opérer en bourse sur ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit (18) mois, (soit jusqu’au 9 décembre 2018) conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social (soit 4 498 493 actions), le cas échéant, ajusté afin de tenir des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 12 janvier 2016 dans sa deuxième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
– d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI et à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
– de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
– d’annuler par voie de réduction de capital les actions acquises notamment à des fins d’optimisation du résultat par action ou d’amélioration de la rentabilité des capitaux propres ;
– de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voix d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d’administration appréciera.
Le prix maximum d’achat est fixé à 5,00 euros par actions.
En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est fixé à 22 492 465 euros.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article
L.225-209 du Code de commerce à :
– annuler les actions acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation qui lui a été donnée par la neuvième résolution et/ou de toute autre autorisation de même nature présente ou future conférée par l’assemblée générale ordinaire, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois,
– réduire corrélativement le capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.