AGO - 27/09/17 (MULANN)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MULANN
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| 27/09/17 |
Au siège social
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| Publiée le 09/08/17 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion du Conseil d’Administration et présentation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2017 ;
Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2017 et quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017 ;
Examen de la situation des mandats des adminstrateurs ;
Questions diverses ;
Pouvoir en vue d’accomplir les formalités ;
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Modalités de participation
II – Participation à l’assemblée :
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
Soit en y assistant personnellement,
Soit en votant par correspondance,
Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Un formulaire unique est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société MULANN SA six jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique, à gestion@mulann.fr.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échant, l’attestation de participation, parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :
S’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société au deuxième jour ouvré précédent la tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
S’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions ( le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et règlementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédent la tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les conditions rappelées ci-dessus pourront participer à cette assemblée.
III – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – Dépôt de questions écrites :
Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la société ou par voie électronique à gestion@mulann.fr, une demande d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
IV – Questions écrites
Conformément à L’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique gestion@mulann.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 mars 2017, tels qui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017)
L’Assemblée Générale décide de l’affectation du résultat et prend acte de la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
(Renouvellement du mandat des administrateurs)
L’Assemblée Générale examine l’arrivée du terme du mandat des administrateurs et se prononce sur le renouvellement de leur mandat et de leurs fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
(Pouvoirs)
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
